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Justine DEBRET Page 1 sur 6 L’évolution du rôle du Parlement européen. Martin S

Justine DEBRET Page 1 sur 6 L’évolution du rôle du Parlement européen. Martin Schulz, l’actuel président du Parlement européen, sera en visite officielle au Moyen-Orient du 9 au 12 février 2014 afin d’étudier la géopolitique ainsi que les actuelles tensions qui existent entre la Jordanie, Israel et Palestine. Tel un chef d’Etat en déplacement officiel afin de trouver des compromis et d’engager les négociations sur un conflit majeur, Martin Schulz va représenter l’organe démocratique de l’UE, la Parlement européen, dans les relations internationales que cette Union entretient comme un seul et unique Etat résultant d’un processus d’intégration évolutif. « Toute institution représentative composée d'une ou plusieurs assemblées, investie du pouvoir législatif et chargée de contrôler le pouvoir exécutif » (dictionnaire Larousse). C’est ainsi qu’est définit la notion de Parlement. Dans le cas du Parlement européen, à la différence des Parlements nationaux auxquels cette définition fait référence, il serait tout d’abord l’organe parlementaire de l’UE qui, à travers une évolution liée à la construction de l’Union, aurait obtenu de nouveaux rôles. Créé en 1951 par le traité de Paris (instituant la CECA), il est d’abord connu sous le nom d’ « Assemblée commune ». Les attributions qui lui sont assignées ont par la suite connu des évolutions induisant des changements successifs au niveau de cet organe européen qui, semble-t- il, a évolué en renforçant ses prérogatives ainsi qu’en acquérant de nouvelles fonctions. Au cours des deux dernières décennies, le rôle du Parlement européen semble s’être particulièrement renforcé notamment grâce à l’acquisition de nouvelles compétences instaurées par les traités de 1986, 1992, 1997, 2000 et plus particulièrement à travers celui de 2009 avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le 25 mai prochain auront lieu les élections parlementaires européennes permettant aux citoyens des Etats-membres de l’UE de désigner, pour un mandat de 5 ans, leurs représentants au sein du Parlement européen. Or, la montée de l’abstentionnisme ainsi que de ce qu’on nomme aujourd’hui l’ « euro-scepticisme» nous contraint à nous interroger sur le rôle du Parlement européen et son évolution. En effet, il s’agit d’étudier les évolutions de cet institution européenne afin de mettre en exergue les possibles facteurs qui induisent, à l’échelle des citoyens européen, un faible intérêt pour le rôle du Parlement européen actuellement. Il s’agit par conséquent de se demander quelles sont les évolutions que le Parlement européen a rencontré, au cours du processus de construction de l’UE, concernant les compétences qu’il exerce pour in fine comprendre le désintérêt des citoyens européens et l’importance de plus en plus notable que cet organe représente au sein de l’UE. Les développements s'ordonneront autour de deux idées, d'une part l’étude du renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen (I), et d'autre part l’étude de l’accroissement des compétences de cet organe institutionnel de plus en plus incontournable au sein de l’UE (II). Justine DEBRET Page 2 sur 6 I) Le renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen ? D’une part, nous allons étudier l’évolution du rôle démocratique et représentatif du Parlement européen. Nous nous baseront tout d’abord sur l’étude de principes incarnés par cet organe et devenus fondamentaux au sein même de l’UE. Puis, nous étudierons de manière plus précise les élections parlementaires européennes et ce qu’elles nous permettent de déduire concernant le rôle démocratique et représentatif du Parlement européen actuel. A) Aboutir à la démocratie représentative comme objectif devenu central 1) Un idéal essentiel inscrit dans le droit européen actuel - En étudiant le droit européen, ainsi que les traités européens établis au fur et à mesure de la construction européenne, on peut mettre en avant l’importance croissante donnée aux principes de démocratie et de représentativité incarnés par le Parlement européen. - En effet, on peut étudier le résultat de cette démarche évolutive qui donne au Parlement européen un rôle d’organe démocratique et représentatif des citoyens européens des Etats-membres de l’UE à travers les articles du traité de Lisbonne actuellement en vigueur (depuis 2009). - L’article 10 du TUE indique que la « fonctionnement de l’UE est fondé sur la démocratie représentative » illustrée par le fait que les « citoyens (sont) directement représentés (…) au Parlement européen » et que les « décisions (soient) prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens ». En effet, les euro-députés sont élus au suffrage universel direct (SUD) pour un mandat de 5 ans renouvelable. - De même, l’article 14 du TUE précise que le Parlement « est composé de représentants des citoyens de l’Union » qui sont au nombre maximum de 751 députés (avec le président). - Il représente par conséquent les Etats-membres et citoyens européens puisque chaque Etat doit être représenté au Parlement au nombre minimum de 6 députés et maximum 80. En effet, à partir du traité de Lisbonne, a été instauré le mécanisme de proportionnalité dégressive afin que tous les Etats-membres de l’UE soient représentés au Parlement européen même s’ils ne possèdent pas une démographie importante (« petits pays » de l’UE comme Chypre et Malte face aux « grands pays » comme l’Allemagne et la France par exemple). - De plus, l’article 12 du TUE précise que « les parlements nationaux participent au bon fonctionnement de l’Union en participant à la coopération interparlementaire entre parlements nationaux et avec le Parlement européen », c’est-à-dire que le Parlement européen afin de respecter l’idéal démocratique qu’il représente, permet à tous les parlements nationaux de ses Etats-membres, de pouvoir être informés sur ses actions de manière égale (« petits » comme « grands pays » de l’UE). - La mise en place et l’effectivité actuelle de ces instruments juridiquement inscrits dans le droit européen permet au Parlement d’être aujourd’hui, semble-t-il, l’organe démocratique et représentatif de l’UE. Néanmoins, ce rôle est le processus d’une évolution longue et complexe. 2) L’instauration de mécanismes démocratiques: fruits d’évolutions majeures - Originellement, le Parlement européen a été créé par le Traité de Paris sous le nom d’ « Assemblée commune ». Il s’agissait d’un organe institutionnel constitué de députés (au nombre de 78) qui étaient élus par les parlements nationaux, c’est-à-dire au suffrage universel indirect (SUI). En 1957 (avec la création de la CEE), il prend le nom d’ « Assemblée parlementaire européenne », mais cette dénomination n’a guère modifié le mode de désignation des euro-députés. Enfin, suite à une résolution en 1962, il s’auto- proclame « Parlement européen », mais ne remplit pas vraiment les caractéristiques d’un Parlement au sens démocratique du terme puisque ses députés sont toujours élus au SUI et donc ne représentent pas vraiment la souveraineté des citoyens européens. - L’élection des députés européens au SUD (suffrage universel direct) libre et secret semble néanmoins être une volonté dès 1954 dans le traité de la CECA. Il sera finalement adopté le 14 janvier 1975, c’est-à- dire qu’à partir de cette date, les élections européennes permettent de désigner des euro-députés qui représentent directement les citoyens pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le but de cette évolution est de renforcer le rôle démocratique et représentatif du Parlement européen: il acquière une légitimité démocratique propre. Les premières élections au SUD auront lieu en 1979. Justine DEBRET Page 3 sur 6 Ainsi, il semble que devenir un organe représentatif et démocratique soit devenu l’objectif majeur du Parlement européen au cours de son évolution. L’émergence de ce rôle et son renforcement ont été le produit d’avancées en terme de traité et de fonctionnement de cet organe institutionnel. C’est effectivement avec l’élection des euro-députés au SUD que ce rôle s’est véritablement vu renforcé. B) Les élections parlementaires européennes : un enjeu démocratique et représentatif majeur 1) Un objectif majeur pour le Parlement européen: rapprocher les citoyens de l’UE - Les premières élections européennes au SUD ont eu lieu en 1979. Elles consacrent la dimension démocratique et représentative du Parlement européen: il s’agit de l’irruption des citoyens sur la scène politique européenne. - D’après Zorgbibe, ces élections législatives européennes expriment la « volonté de nationaliser le vote européen ». - Par ailleurs, une proposition pour rapprocher la CEE des citoyens a été portée par le député A.Zeller en 1980. Il proposait d’organiser des élections régionalisées en France: la loi fut adoptée en 2004 afin que les citoyens européens se sentent plus concernés. - J.L Burban souligne la nécessité d’instaurer un système électoral commun. De plus, il serait préférable d’après cet individu, que puissent émerger des candidatures de ressortissants d’un Etat dans un autre afin de « briser les frontières nationales » (en terme de circonscription électorales). Par conséquent, il faudrait ouvrir le droit de vote et d’éligibilité à tous les ressortissants des Etats-membres pour que le Parlement joue pleinement son rôle d’organe démocratique qui exprime la volonté des citoyens de l’UE. - La citoyenneté européenne a en effet été définie comme octroyant le droit de vote et d’éligibilité dans les différents Etats-membres de l’UE (on ne prend plus en compte les frontières). A travers cette évolution, le Parlement européen peut désormais remplir son rôle tout en renforçant l’intégration des Etats-membres en ne formant qu’un seul uploads/Politique/ exemple-de-dissertation-juridique-8.pdf