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Les exposantes Fatou : niang Anta : Gueye Plan Définition Introduction I. La mi

Les exposantes Fatou : niang Anta : Gueye Plan Définition Introduction I. La mission du pouvoir judiciaire II. Structure et fonctionnement III. Rôle et structure a) rôle b) structure Exposée : Le pouvoir judiciaire Définition : Dans un régime politique de séparation des pouvoirs, le terme pouvoir judiciaire désigne l'une des trois grandes instances du pouvoir d'un Etat : exécutif, législatif et judiciaire Introduction :. Article 125.- Le pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Il est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément à la présente Constitution. La mission du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respecter Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi. Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Le pouvoir judiciaire : structure et fonctionnement Le pouvoir judiciaire est le gardien de la constitution du gouvernement. Il est exercé par le President Le Président de la République est garant de 1'indépendance de la justice. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. 1) rôle et structures a)Rôle * En cas de conflits, statuer sur la base de la loi. * Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi. b) - Structures - Pouvoir judiciaire spécial (Cour Constitutionnelle, Haute Cour de justice) - Pouvoir judiciaire ordinaire : Les tribunaux, la Cour d'Appel, la Cour suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature.La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un Etat de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est très difficile de les destituer. Leur indépendance leur permet de juger de manière impartiale les actes commis par l'Etat ou un gouvernant. L'indépendance de leur pouvoir vient aussi du fait que les juges rendent leur décision, sur la base des textes de loi dont ils ne sont pas à l'origine, exception faite de la jurisprudence. uploads/Politique/ expose-pouvoir-judiciaire 1 .pdf