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Université Hassan II- Mohammedia, Faculté des Sciences Juridiques Economiques e

Université Hassan II- Mohammedia, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales- Mohammedia. Semestre : 2 Thème de l’exposé : Le citoyen objet ou source de pouvoir Présenté par : Encadré par : PR. NOURA BENREZZOUK MAIZI MOHAMED AHLAM MAHBAB ZINEB LEMHAINI OUMAIMAE KARAM MERYEM MAKBOUL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2018/2019 INTRODUCTION De nos jours, on remarque que la notion d'État est utilisée dans tous les contextes; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVII ème siècle, Louis XIV définissait l'État de la manière suivante : « L'État c'est moi »; de nos jours la conception n'est plus la même. En effet, l'État se définit aujourd'hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d'un territoire, d'une population et d'une organisation juridique et politique. À proprement parler, cette définition laisserait penser que tous les États se rassemblent puisque toutes les entités correspondent à la définition de l'État. Cependant il est nécessaire de distinguer entre chaque État parce-que chacun a sa propre organisation et son propre pouvoir. En effet, le pouvoir c'est la capacité dont bénéficie une personne pour soumettre à une autre personne ou plusieurs personnes à adopter un comportement dont ils ne sont pas forcément convaincus. Quant au citoyen c’est une personne qui relève de la protection et de l'autorité de l'État dont il est un ressortissant, il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'État On peut dire aussi que le citoyen de l'État est une personne qui remplit les conditions légales. Généralement les conditions d'accès à la citoyenneté (la nationalité, l’âge et la moralité) sont aussi des éléments exigés pour être dans la capacité d'être électeur et être candidat à une élection. À travers l'histoire on peut constater un changement dans les relations entre le citoyen et le pouvoir et c'est après le XVIIIème siècle que les philosophes de lumières, notamment Montesquieu qui a souligné dans l'esprit des lois « Par la disposition des choses, le pouvoir arrête le Pouvoir ». À proprement dit c'est le régime démocratique et surtout la démocratie représentative qui a permis au citoyen d’avoir un rôle très important dans l’exercice du pouvoir. L'analyse entre le citoyen et le pouvoir politique est d'une très grande importante puisqu'il permet d'identifier la nature d'un régime politique, d'où l'importance de ce sujet. La problématique posée par la présente recherche repose sur deux questions à savoir la relation entre le citoyen et le pouvoir en tant qu'objet et source du pouvoir de l'État ? Et comment le citoyen participe-t-il au pouvoir ? Il apparaît alors essentiel, ici d'étudier dans un premier temps le citoyen objet du pouvoir, pour présenter dans un deuxième lieu le citoyen source du pouvoir par le plan suivant : Énoncé du plan : I. Le citoyen objet du pouvoir a) Le régime autoritaire b) La remise en cause du pouvoir absolue II. Le citoyen source du pouvoir a) Le régime démocratique b) La participation du citoyen à l’exercice du pouvoir I) le citoyen objet du pouvoir a-le régime autoritaire Le régime autoritaire ou L'autoritarisme est le caractère autoritaire, arbitraire d'un régime ou d'un pouvoir politique qui veut imposer à la société et aux citoyens son idéologie et la toute-puissance de l'Etat. Consiste une prééminence, une hypertrophie de l'autorité érigée en valeur suprême Les rapports entre les gouvernants et les citoyens sont fondés sur la force et non sur une légitimité démocratique. Un régime politique autoritaire est un régime politique qui par divers moyens (propagande, encadrement de la population, répression) cherche la soumission et l'obéissance de la société. Une personnalité autoritaire se caractérise par une dérive de l'autorité vers une tentative de domination d'autres personnes. Le pouvoir, à la main d'une seule personne ou d’un seul chef n'est pas partagé et il n'existe pas de contrôle du pouvoir exécutif. Les élections, s'il y en a, ne sont qu'une apparence de démocratie et ne servent qu'à légitimer le régime sur le plan extérieur et à endormir les citoyens. L'un des fondements de l'autoritarisme est le rejet de l'individualisme et la négation des droits de l'individu. -Le régime autoritaire se caractérise par : Un pluralisme limité, la présence non pas d'une idéologie mais d'une « mentalité », plus lâche et moins élaborée, une apathie et une dépolitisation des populations, qui favorise l'absence de mobilisations collectives, un pouvoir aux mains de peu de personnes, dont les frontières (notamment entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire) sont floues. D'autres aspects peuvent être présents comme : l'absence de contrôle des pouvoirs, l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale : le peuple n'a pas le droit de vote, ou le système électif rend les votes sans objet. la restriction des libertés individuelles L’autoritarisme est un système politique se caractérisant par une confiscation du pouvoir au profit du gouvernement en place, se traduisant par l’absence d’élection (ou des élections truquées), une répression policière importante (existence d’une police politique), une forte limitation des libertés et l’existence d’une censure. -Les régimes autoritaires se distinguent des régimes démocratiques par deux éléments : -Les élections n’existent pas ou ne permettent pas réellement une compétition ouverte à d’autres groupements politiques. -L’expression publique d’un désaccord sur la politique du gouvernement n’est pas ou faiblement tolérée. Les régimes autoritaires se distinguent également des régimes totalitaires car ils n’exigent pas des citoyens qu’ils partagent l’idéologie du pouvoir, soit qu’ils tolèrent et entretiennent l’indifférence généralisée, soit qu’il se satisfait d’une adhésion publique extérieure sans rechercher à remodeler les mentalités -Autres caractéristiques d’un régime autoritaire : -Patrimonialisme traditionnel (Max Weber) : le gouvernement repose sur l’autorité d’un souverain qui détient les biens de l’Etat. Ainsi des monarchies d’Ancien Régime -Césarisme, bonapartisme : prééminence de l’exécutif détenu par un dirigeant qui règne à vie. Ainsi de Bonaparte. b) La remise en cause du pouvoir absolue Au XVIIIème siècle les philosophes de la lumière décident de mettre fin à l’absolutisme. Leurs butes était la raison et la liberté. Dans cette période ces philosophes vont essayer de mettre fin à la monarchie absolue qui était un régime autoritaire qui ne tient absolument pas compte des droits de l'homme. Sans oublier le problème que pose Le pouvoir quand il disparaissait avec la personne qui l’incarnait. Conséquence : carence du pouvoir. Mais comment faire face à ce régime autoritaire ? C'est tout d'abord par la dissociation du pouvoir de la personne. Donc il faut limiter le pouvoir et fixer des bornes a la capacité que l'on reconnaît aux gouvernements d'organiser la société. Cette dépersonnalisation est réalisée, grâce à la notion d’Institution ; l’application de la théorie de l’Institution à l’Etat va se traduire par l’attribution d’un statut juridique à l’Etat : la Constitution. Cette Constitution doit permettre à l’Etat d’exister mais aussi de le limiter. Georges Burdeau : « L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé » Avoir du pouvoir, c’est être capable d’imposer sa propre volonté sur celle des autres». Chantebout : « Avoir du pouvoir politique, c’est être capable d’organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose » Cette définition vaut aussi bien pour les sociétés « avancées » que pour les sociétés primitives. Dans cette dernière, le pouvoir s’incarne dans le chef, qui est chef parce qu’il est le plus fort : il impose sa volonté aux autres membres du groupe. Dans ce cas précis, le pouvoir est personnifié. Or, si l’on observe l’évolution de la société primitive, on constate que, progressivement, les gouvernés ont une cherché une forme d’expression du pouvoir politique, qui permette de remédier aux inconvénients de la personnification de ce pouvoir : on en vient à l’idée, que le pouvoir doit avoir son siège dans une entité abstraite dépersonnalisée, autrement dit, dans une Institution. Cette théorie vient du juriste Maurice Hauriou : c’est un des pères du droit public français. Dans son Traité constitutionnel, de 1925, il dit : « L’Institution est une organisation sociale créée par un pouvoir, qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe » A la base de tout groupement humain, la théorie de l’Institution identifie 3 choses : • une volonté politique collective : c’est l’idée d’un projet de société à réaliser en commun et d’intérêts communs à défendre • adhésion de l’ensemble des membres à ce projet : pour que cette volonté collective se concrétise, il faut l’adhésion de tous les membres ; ils vont acquérir l’esprit de corps, qui rejoint la notion de « nation ». Par conséquent, ils vont affecter à la réalisation de ce projet politique, un certain nombre de moyens qui vont permettre à l’Institution de fonctionner • désignation d’organes chargés de les représenter : le but de ces organes est de faire fonctionner le système suivant certaines règles ; ils forment alors un statut juridique qui regroupe l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’Institution II) le citoyen source du pouvoir a) Le régime démocratique «Démocratie » est un mot grec qui signifie le pouvoir (krâtos) au peuple uploads/Politique/ universite-hassan-ii-expose-citoyen-1-1.pdf