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Université Mohammed V – Agdal | Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et

Université Mohammed V – Agdal | Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat La politique de dividende Réalisé par: Sous la direction de: Dekkaki Sophia Année universitaire 2012-2013 Sommaire Ta^sdawit mupamd V – agdal Tas^viwant n Tmesniwin ti rfanin, Tidamsanin d Tinamunin RbaE جامعة محمد الخامس- اكدال كلية العلوم القانونية و اإلقتصادية و اإلجتماعية الرباط Introduction Chapitre 1 : Etude Théorique de La politique de Distribution des Dividendes. A. Concepts de base I. Action II. Dividende : 1) Bénéfices distribuables 2) Processus de distribution de dividendes III. Politique de dividendes B. Cadre théorique de la politique de dividendes et valeur d’entreprise I. Thèse de neutralité de Miller et Modigliani : 1) Modèle de Miller et Modigliani dans un avenir certain 2) Dividende et incertitude chez M&M 3) Dividende et structure financière de la firme : II. Thèse de non neutralité de la politique de dividendes 1) Le modèle de Gordon et Shapiro 2) Le modèle de Walter (1956) III. Théorie de signal 1) Signalisation par le dividende et maximisation de la richesse des actionnaires : Modèle de Battacharya : 2) Signalisation par le dividende et dilution du capital : Modèle de John et Williams : IV. Théorie d’agence : Chapitre 2 : Les différentes politiques de distribution de dividendes A. Cadre juridique de la répartition des dividendes au Maroc I. Détermination des montants à distribuer 1) Droit à la perception du dividende 2) Mise en paiement du dividende A. Environnement fiscal de la distribution des dividendes au Maroc I. Imposition des personnes physiques résidentes II. Imposition des personnes morales résidentes III. L’imposition des non résidents B. Le choix de la Politique de Dividende : I. Distribution de la totalité du bénéfice : II. Absence de la Distribution de Dividende : III. Distribution de Dividendes Stables : IV. Distribution de Dividendes Proportionnels : V. Distribution de dividendes résiduelle VI. Le Rachat d’actions : C. Déterminants internes de la Politique de Dividende : I. Les opportunités d’investissement : II. La méthode de Gordon-Shapiro: III. Le Free Cash-flow : D. Comment apprécier la Politique de Dividendes : Chapitre 3 : Cas pratique : politique des dividendes des sociétés marocaines cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca A. Principales caractéristiques de la distribution des dividendes sur le marché boursier marocain I. Masses distribuées sur le marché boursier marocain II. Nombre de sociétés versant des dividendes III. Différents types de politique de dividendes Conclusion Introduction Générale Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de fidéliser les actionnaires qui s'intéressent à un revenu élevé et, d'autre part, de véhiculer l'information entre les dirigeants, les actionnaires, l'entreprise et le marché. Le dividende constitue également le principal élément de la politique de distribution auquel l'entreprise peut avoir recours pour rémunérer ses actionnaires. Il représente la part des bénéfices qui est partagée entre les actionnaires après que les capitaux qu'ils ont mis en commun aient fructifié. La décision de distribuer des dividendes aboutis bel et bien à l'emploi de fonds, mais elle s'avère très impliquée dans le financement de l'entreprise. La politique de distribution des dividendes suivie par une entreprise constitue une décision financière de très grande importance, aussi bien pour l’investisseur que pour le gestionnaire. Pour l’investisseur désirant participer dans le capital d’une firme, il sera motivé essentiellement par la rentabilité que lui procure son investissement et qui prendra l’une des deux formes suivantes : • Dividendes, lorsque l’entreprise opte pour une distribution immédiate de ses bénéfices. • Plus-values, dans le cas où l’entreprise décide de réinvestir la totalité de ses bénéfices. Ce qu’il faut aussi prendre en considération, c’est qu’entre ces deux cas extrêmes existe une infinité de cas où la rentabilité de l’actionnaire peut être répartie entre dividende et plus-value. De plus il existe un certain nombre de théories, parfois contradictoires, concernant la politique de dividendes. Théories qui doivent être prises en compte par le gestionnaire, qui se trouve, ainsi, confronté à un dilemme entre satisfaire les investisseurs ou réinvestir ces bénéfices. Les travaux empiriques ne semblent pas confirmer la supériorité ou la validité de l'une d'entre elles. Les dirigeants disposent de la possibilité de choisir l'une des politiques de dividendes à condition que la valeur actualisée des dividendes anticipés, amputée des nouvelles émissions d'actions, soit inférieure aux résultats nets anticipés de l'investissement Ainsi, pour aborder la problématique de politique de dividende, nous serons amenés à nous poser les questions suivantes :  Quelles sont les différentes théories en matière de dividendes ?  Quels sont les éléments qui sont pris en considération par les dirigeants dans l’élaboration de leur politique de distribution des dividendes ?  La politique de distribution des dividendes influe-t-elle sur la valeur de l’entreprise ? Chapitre 1 : Etude théorique de la politique de distribution de dividendes La politique de dividendes, constitue l'une des décisions financières qui ont suscité de très grands débats dans le domaine de la finance et qui a soulevé une controverse qui persiste toujours. Il y a lieu, donc de mettre le point sur ''le quoi'' de la politique de dividendes. A. Concepts de base I. Action «L'action est un titre de propriété délivré à toute personne détenant une fraction du capital d'une société pour pouvoir constater des droits d'associé». En effet, le capital d'une société est divisé en actions donnant chacune à l'actionnaire un droit sur l'entreprise. On peut recenser trois types de droits que nous appellerons les «3 P» : - Politiques : Le droit d'être informé et le droit de voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; - Patrimoniaux : Le droit de disposer librement de son bien et de pouvoir le transmettre, le vendre, le donner en nantissement, etc.; - Pécuniaires : La perception de dividendes ou de plus-values. Une action, comme nous l’avons déjà vu, représente un titre de propriété d'une partie d'une entreprise, le détenteur qui prend le risque d'apporter ses économies au fonctionnement de la société est associé à l'affaire et en partage les avantages et les inconvénients. Ainsi, en cas de faillite, ses actions ne valent plus rien, mais par contre si la société réalise des bénéfices il est normal qu'il y soit intéressé. Cet intéressement aux bénéfices s'appelle le dividende. II. Dividende : Les dividendes sont des sommes versées par les actionnaires au titre de leurs bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Ainsi, pour pouvoir distribuer des dividendes, l'assemblée générale de la société doit constater l'existence des bénéfices distribuables. 1) Bénéfices distribuables Bénéfices distribuables = Résultat net de l'exercice + Eventuel report à nouveau créditeur Eventuel report à nouveau débiteur Réserves (légales et/ou statutaires) 2 2) Processus de distribution de dividendes La distribution de dividendes suit trois étapes fondamentales : - Détermination des dividendes. En effet, pour pouvoir distribuer des dividendes, l'assemblée générale doit avoir approuvé les comptes annuels et avoir constaté l'existence des sommes distribuables. - Détermination des parts de sommes distribuables que l'entreprise décide de distribuer aux associés sous forme de dividendes. - Le paiement des dividendes ainsi que les modalités de mise en paiement des dividendes sont votées par l'assemblée générale. Quant à la mise en paiement, il doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice en question. A cet effet, cette étape pourra être divisée en quatre sous- étapes : Echelle temporelle du versement de dividende a. Date de déclaration : Le conseil d'administration définit le montant à distribuer et vote une résolution de versement de dividendes, qui devient un engagement de la firme. b. Date ex-dividende : Deux jours ouvrables avant la date d'inscription. Si on achète une action à, ou après cette date, on ne recevra pas le dividende. Le cours de l'action diminue généralement du montant des dividendes. c. Date d'inscription : La société prépare une liste de tous ceux qui, selon elle, seront les actionnaires qui recevront des dividendes. Généralement, le cours ne varie pas à ce jour-là. d. Date du versement : Les chèques sont mis à la poste, pour être reçus par les actionnaires. Bien que pour tous les actionnaires, il s'agisse d'un jour important, le cours de l'action ne devrait pas varier ce-jour là également. 2 Les réserves légales correspondent aux sommes à mettre en réserves en application de la loi. Ainsi, dans le cas des sociétés anonymes ; il est obligatoire de prélever 5% du RNE pour former la réserve légale jusqu’à ce que cette dernière atteigne 10% du capital social de l’entreprise. Les réserves statutaires ; les statuts de la société peuvent imposer la création d’une réserve statutaire dont il faut se doter, avant de procéder à une distribution de dividendes. II. Politique de dividendes La politique de dividendes a souvent fait l'objet d'une opposition entre les actionnaires, qui veulent la distribution (Les dividendes constituent une source de rémunération des actionnaires, donc ils auront une volonté de réaliser des revenus) et les dirigeants, qui optent pour la conservation (Les dirigeants auront toujours un souci d’accumulation du capital, et par là préféreront augmenter leur capacité de financement pour uploads/Politique/ expose-ppd 1 .pdf