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Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 1 Exposé su

Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 1 Exposé sur le Pouvoir Judiciaire Les participants : Khadija Maria Diome Adja Fatou Niang Mohamed Cissè Alioune Fall Diop Professeur : Monsieur Diatta Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 2 Plan de l’exposé Introduction I. Le pouvoir judiciaire 1. Rôles II. Le conseil constitutionnel III. Le conseil de l’Etat 1. Organisation 2. Les secteurs réunis 3. Les sections IV. La cour des comptes 1. Composition 2. Formation juridictionnelle 3. Formation non_ juridictionnelle V. L’autorité judiciaire Conclusion Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 3 Introduction Le Pouvoir judiciaire est l’institution chargée d’administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d’assurer la préservation, la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois. La Cour suprême de justice est la plus haute autorité du Pouvoir judiciaire. Elle a une compétence nationale et est divisée en organes juridictionnels, soit, la Cour suprême de justice en formation plénière; les Chambres réunies; les Chambres civiles, pénale et foncière, du travail, contentieuse-administrative, et contentieuse-fiscale, et la Présidence de la Cour suprême. Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 4 I. Le pouvoir judiciaire 1. Rôles Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non- respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions. II. Le conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 5 Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l'Assemblée Nationale. Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français. III. Le conseil de l’Etat 1.Organisation Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées. Présidé par le Vice-président, le Conseil d'État Le pouvoir judiciaire LEP RDK 4e e9 khadija ;Alioune ;Adja ;Mohamed 6 est organisé pour remplir ses trois missions : - le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ; - la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ; - cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées. 2. Les secteurs réunis uploads/Politique/ expose-sur-le-pouvoir-judiciair 1 .pdf