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Fiche 8 A2 : « LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES DE L’UE : présentation généra

Fiche 8 A2 : « LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES DE L’UE : présentation générale » L’Union européenne (UE) est une Union de droit à l’instar des 27 Etats membres (EM) qui la composent et qui sont tous des Etats de droit. L’agencement et le fonctionnement des 7 Institutions et des 4 principaux Organes de l’UE en témoignent. L’UE dispose des 3 pouvoirs qui fonctionnent selon le principe démocratique de la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif représenté par la Commission européenne, le pouvoir législatif représenté par le Conseil et le Parlement européen et le pouvoir judiciaire représenté principalement par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Pour fonctionner, l’UE comprend également 3 autres Institutions : le Conseil européen qui détient le pouvoir politique, la Cour des Comptes européenne et la Banque centrale européenne (BCE) qui sont des Institutions à vocation financière. Chaque Institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci. Le pouvoir politique de l’UE appartient au Conseil européen et au Haut Représentant de l’UE pour la diplomatie extérieure. Le Conseil européen représente les Chefs d’États ou de gouvernements des 27 États membres de l’UE. Il donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations générales. Il comprend un Président élu pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable une fois. Le pouvoir exécutif appartient à la Commission européenne. Elle est à la fois l’organe d’exécution et l’organe qui dispose du monopole dans l’initiative des propositions législatives. Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle comprend un Président élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Le pouvoir législatif appartient au Conseil et au Parlement européen. Le Conseil représente les gouvernements des EM avec à sa tête une présidence tournante pour 6 mois. Le Parlement européen représente les citoyens européens des Etats membres (EM) qui l’élisent. Il comprend un Président élu pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable. Le pouvoir judiciaire appartient à la CJUE et au Tribunal. La CJUE garantit le respect du Droit communautaire dans l’interprétation et l’application des Traités communautaires. Et à leur côté, 2 autres Institutions communautaires à vocation financière : la Cour des comptes européenne dont le Président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable, qui contrôle le financement des activités de l’Union ; et la Banque Centrale européenne (BCE) qui conduit la politique monétaire de l’Union. Parallèlement, ces 7 Institutions communautaires sont appuyées par 4 principaux Organes : le Médiateur européen, le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des Régions (CR) et la Banque européenne d’investissement (BEI). Le Médiateur Européen, élu pour un mandat de 5 ans, reçoit et instruit les plaintes des citoyens de l’UE en cas de mauvaise administration des Institutions communautaires. Le CESE et le CR qui sont des Organes consultatifs, assistent le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen. Ils facilitent la prise en compte des positions des différentes catégories de la vie économique et sociale ainsi que des régions de l’UE. La BEI qui est « l’Institution » financière de l’Union. À côté de ces principaux Organes de l’UE, coexistent d’autres Organes, Organismes et Agences communautaires chargés de mettre aussi en œuvre les politiques de l’UE. L’UE dispose des 3 pouvoirs qui fonctionnent selon le principe démocratique de la séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif représenté par la Commission européenne, le pouvoir législatif représenté par le Conseil et le Parlement européen et le pouvoir judiciaire représenté principalement par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Pour fonctionner, l’UE comprend également 3 autres Institutions : le Conseil européen qui détient le pouvoir politique, la Cour des Comptes européenne et la Banque centrale européenne (BCE) qui sont des Institutions à vocation financière. Chaque Institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci. Le pouvoir politique de l’UE appartient au Conseil européen et au Haut Représentant de l’UE pour la diplomatie extérieure (ce dernier n’étant pas une Institution). Le Conseil européen représente les Chefs d’États ou de gouvernements des 27 États membres de l’UE. Il donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations générales. Il comprend un Président élu pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable une fois. Le pouvoir exécutif appartient à la Commission européenne. Elle est à la fois l’organe d’exécution et l’organe qui dispose du monopole dans l’initiative des propositions législatives. Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle comprend un Président élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Le pouvoir législatif appartient au Conseil (ayant pour 2 synonymes : Conseil des ministres et Conseil de l’UE) et au Parlement européen. Le Conseil représente les gouvernements des EM avec à sa tête une présidence tournante pour 6 mois. Le Parlement européen représente les citoyens européens des Etats membres (EM) qui l’élisent. Il comprend un Président élu pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable. Le pouvoir judiciaire appartient à la CJUE et au Tribunal. La CJUE garantit le respect du Droit communautaire dans l’interprétation et l’application des Traités communautaires. Et à leur côté, 2 autres Institutions communautaires à vocation financière : la Cour des comptes européenne dont le Président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable, qui contrôle le financement des activités de l’Union. Elle assure le contrôle des comptes européens par l’examen des comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’UE ; et la Banque Centrale européenne (BCE) qui conduit la politique monétaire de l’Union et qui constitue l’Euro système car la BCE est associée avec les banques centrales nationales des EM dont la monnaie est l’euro. La BCE assure la politique monétaire de l’UE pour les EM qui ont adopté la monnaie unique, maintient la stabilité des prix et soutient les politiques économiques générales dans l’UE. Parallèlement, ces 7 Institutions communautaires sont appuyées par 4 principaux Organes : le Médiateur européen, le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des Régions (CR) et la Banque européenne d’investissement (BEI). Le Médiateur Européen, élu pour un mandat de 5 ans, reçoit et instruit les plaintes des citoyens de l’UE en cas de mauvaise administration des Institutions communautaires. Le CESE et le CR qui sont des Organes consultatifs, assistent le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen. Ils facilitent la prise en compte des positions des différentes catégories de la vie économique et sociale ainsi que des régions de l’UE. La BEI qui est « l’Institution » financière de l’Union. À côté de ces principaux Organes de l’UE, coexistent d’autres Organes, Organismes et Agences communautaires chargés de mettre aussi en œuvre les politiques de l’UE. Ils fonctionnent tantôt comme des bureaux d’études, tantôt comme des relais, tantôt comme des exécutants. uploads/Politique/ fiche-8-a2-les-institutions-et-autres-organes-de-l-x27-ue.pdf