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DROIT CONSTITUTIONNEL (16/09/13) Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nat

DROIT CONSTITUTIONNEL (16/09/13) Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. (La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et, qui permettent d'en déduire des principes de droit. L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence aﬁn d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation). Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens. • Travailler avec le texte de la Constitution de 1958, notes et études/collection documents et études. • Au premier semestre, il faut une connaissance des différents régimes politiques qui se sont succédé. Il faut être capable de se repérer dans le temps et connaître les caractéristiques de chacun. De plus, des notions sont à savoir comme par exemple : la souveraineté, la séparation des pouvoirs, la démocratie, l’organisation du pouvoir politique. But : l’examen vériﬁe nos connaissances et nos acquisitions. http://hg-gassin.chez-alice.fr/1789-1851/correction-frise-1789-1880.jpg • Au second semestre, on étudie la 5ème République, on s’interroge. Par exemple, sur le sujet de la Syrie, la Constitution répond-elle à la question : faut-il que le Président de la république demande son avis au Parlement avant une possible intervention ? D’après la Constitution le Président est le chef des armées et le gouvernement peut (et non doit) demander un avis, ou un débat au Parlement et décider(ou non) d’un vote. Attention : les deux semestres sont liés ! L’histoire constitutionnelle et les grandes notions : ➢ La vie en société nécessite des règles (des droits) auxquelles chacun est soumis. Par exemple à la naissance, droit de ﬁliation. Par qui les règles sont-elles élaborées ? Schématiquement on a deux réponses possibles : 1) Une seule personne (un souverain par la force/le despote), la volonté d’un seul 2) De façon Collective/et conjointe ; chacun des membres de la société y aura participé (C’est vers ce système que la France s’est tournée depuis 1789). On admet qu’il vaut mieux ce système, il faut déﬁnir des institutions/des organes. Qui sont-ils ? Qui les désigne ? Selon quelles institutions fonctionnent-ils ? Toutes ses réponses ne sont pas simples mais le Droit Constitutionnel apporte des réponses car il est composé des règles qui permettent un fonctionnement optimal des institutions politiques. Elles ont des pouvoirs institués (qui se pose/établir une chose nouvelle et durable) pour qu’une population vivant sur un territoire donné puisse cohabiter correctement. " sur " 1 77 C’est une déﬁnition très générale. Si on admet cette déﬁnition générale, on voit que le Droit Constitutionnel conditionne l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent au quotidien dans la société. L’étude du Droit Constitutionnel est logique, on commence par le général pour rentrer ensuite dans le contenu de certains droits. Cette étude fait appel à des concepts/idées qui doivent être précisé. Par exemple : la société, les institutions politiques (organisme établissant les règles pour une société), et la participation des individus à la chose publique. Chapitre 1: L’objet du droit constitutionnel. • Il a pour fonction de déterminer les règles de fonctionnement du pouvoir politique. Il présuppose qu’il existe un pouvoir politique donc. On doit constater que le droit public vu par le Droit Constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre. Le Droit Constitutionnel a aussi pour fonction de préserver la liberté des individus, il a donc une double action : 1) assurer le fonctionnement du pouvoir politique. 2) préserver les libertés. Section 1: Le fonctionnement du pouvoir politique : • Le pouvoir politique est un pouvoir que l’on retrouve dans chaque société mais chacune déﬁnie son propre pouvoir politique. Il y a donc un lien étroit entre une société et son pouvoir ; chaque pouvoir politique est unique en son genre. Exemple : les centaines d’Etats ont leurs propres règles de fonctionnement. • Ce pouvoir politique a une origine dont les penseurs ont beaucoup discuté. Il est à l’origine du concept d’Etat. Sous-section 1 : une notion à la nature controversée : ⁃ 3 références éloignées dans le temps : 1) Aristote (grec) « L’homme est un animal politique ». Pour eux, la cité est ne peut être séparée de l’homme ; elle ne se réduit pas à une ville. C’est une organisation politique et sociale et pour eux, il n’y a qu’au sein d’elle que l’homme existe vraiment (cf. la référence). L’homme ne se distingue de l’animal que parce qu’il appartient à une cité : la société constitue l‘homme libre. C’est un lien que d’autres mettent à distance à d’autres époques. 2) Les philosophes des Lumières, Rousseau ; le Contrat Social. Il considère que l’individu existe par lui-même en dehors de tout contrat social et qu’il recherche son propre bonheur. Comment cette recherche peut-elle se concilier avec la vie en société ? Pour lui les hommes naissent naturellement libres, et en rejetant la loi du plus fort, il estime que les hommes sont dans l’obligation de passer des contrats entre eux par lequel chacun uni sa force et sa liberté à celle des autres individus. Tous abandonnent leur force/et leur liberté naturelles, pour gagner une force et une liberté conventionnelle (par un accord/par un pacte) qui est garantie par le pacte social. Ce pacte se résume ainsi « chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprématie directionnelle de la volonté générale ». C’est le pouvoir politique (le souverain). Il estime que la confrontation entre l’intérêt général et personnel n’est pas possible « le souverain n’étant formé que des particuliers qui le composent n’a ni, et ne peut avoir d’intérêt contraire au leur ». Donc l’individu en tant que membre ne peut aller que dans le sens de l’intérêt général. MAIS Rousseau distingue l’individu en tant que citoyen et l’individu en tant que homme et, il admet que l’on ne peut pas exclure que l’individu ait une volonté contraire à l’intérêt général lorsqu’il n’est citoyen. Dans cette hypothèse, il estime que le pacte social est menacé. Il conclut en disant que " sur " 2 77 « le pacte social renferme cet engagement que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps (toute la société) ». ➢ En conclusion, Rousseau estime que les limites de l’état de nature forcent les hommes à faire un contrat. Ce pacte social oblige l’homme devenu citoyen à se soumettre à la volonté générale qui est la vraie liberté ! Remarque : Rousseau considère que l’homme ne trouve sa vraie nature que dans la société et non pas dans la nature donc (dans la loi du plus fort), en reconnaissant l’individu il admet que c’est la société qui donne sa valeur à l’individu. La société veut réconcilier l’individu et le souverain (c’est à dire le pouvoir politique) ; (on cherche une tentative de réconciliation) alors qu’on afﬁrme la prédominance du souverain car la volonté générale est la seule garantie de liberté des individus: On parle d’Osmose entre les individus et le souverain. 3) Théorie Marxiste : Le pouvoir mis en place par la société est un produit de la société à un stade donné de son développement. Le pouvoir politique devrait être extérieur à la société pour eux, il a été créé pour concilier les antagonismes (l’opposition de deux peuples) qui se développent au sein de la société. L’Etat n’est jamais que l’instrument d’oppression par lequel la classe dominante augmente sa domination. Pour sortir de ce schéma, il faut supprimer la lutte des classes et, la classe sociale appelée à l’universalité, c’est le prolétariat. Quand le pouvoir politique a conquis ce caractère universel alors « surgit une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous ». Le pouvoir public perd son caractère politique. C’est sur ce point que cette analyse retient l’attention car elle dissocie le pouvoir public du pouvoir politique. Les différents écrits de Marx ne déﬁnissent pas le pouvoir public apparaissant avec la société communiste (Wikipédia : Puisque l'État est une machine répressive qui va à l’encontre des libertés, il faut la suppression de l’État, qui est une condition incontournable pour l'avènement d'une société égalitaire et juste. Le dépérissement de l'État doit passer par plusieurs étapes : 1) Prise du pouvoir par le prolétariat : celui-ci soit s'empare des principaux leviers de commande de l'État (armée, police, administration, capitaux, banques), soit supprimer l'État (mais on a une divergence au sein des marxismes sur ce point). 2) Ensuite, il faut passer par une phase où les travailleurs détiennent l'ensemble du pouvoir (parfois appelée « dictature du prolétariat uploads/Politique/ cours-s1-constitutionnel.pdf