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Enjeux économiques et politiques liés aux principes de gouvernance du football

Enjeux économiques et politiques liés aux principes de gouvernance du football Daniel Dufourt, Professeur de Sciences Economiques SCIENCES PO-LYON Programme égalité des chances Séance du 21mars 2012 PLAN Nota Bene : envoi du Powerpoint à la demande. M’écrire à l’adresse: daniel.dufourt@sciencespo-lyon.fr Introduction De la gouvernance du sport en général à la gouvernance du football en particulier A- Genèse de la gouvernance du sport B- Une volonté d’autonomie du mouvement sportif reconnue mais limitée C - Les enjeux économiques Ière Partie : Les enjeux politiques A – Sport et citoyenneté : retour sur les fondements philosophiques et éthiques du sport B – Principes de gouvernance du football. Etat des lieux Le cas de la France C - Les problèmes politiques majeurs actuels II ème Partie : Les enjeux économiques A – Venir à bout des dérives financières B – un modèle économique inadapté face aux contraintes de la mondialisation C – Assurer le financement public du sport D - Vers une main-mise du football professionnel sur la FFF CONCLUSION – Des équilibres qui restent à inventer Introduction S’intéresser à la gouvernance du sport c’est s’intéresser aux raisons pour lesquelles l’exercice des pratiques sportives nécessite un régime juridique particulier:  - De nombreuses activités prennent place dans un cadre associatif, sans appeler la mise en place de règles de fonctionnement spécifiques. Il faut donc revenir à la place du sport dans la société pour rendre compte de la genèse de la gouvernance du sport.  - Parler de gouvernance du sport c’est laisser entendre que les acteurs directement concernés par les pratiques sportives ont voulu et pu faire reconnaître par les pouvoirs publics une certaine capacité à gérer leurs affaires de manière autonome. Quels facteurs ont concouru à cette autonomie?  - Comme toujours en matière sportive il y a de fortes spécificités nationales dans l’organisation des activités sportives. Pourquoi le football est-il parvenu, non sans drames, à une reconnaissance universelle (c’est- à-dire par delà la diversité des régimes politiques) de son droit à une gouvernance particulière? C’est toute la question des enjeux économiques et politiques liés à ce sport. INTRODUCTION De la gouvernance du sport en général à la gouvernance du football en particulier  Pourquoi faut-il des règles pour rendre possible l’exercice des activités sportives?  Une première réponse est liée à la nécessité de rendre les objectifs des adeptes de ces pratiques compatibles et cohérents:  Une pratique sportive aux objectifs multiples Sport Compétition Spectacle Education Insertion – intégration Santé bien être Loisir , détente Etc…. Liens sociaux INTRODUCTION De la gouvernance du sport en général à la gouvernance du football en particulier  Une deuxième réponse: répondre aux besoins de la population France: 28 clubs / 10 000 habitants Europe: 15 clubs / 10 000 habitants Europe: 39 % moyenne pratique en club France: 23 % Introduction A – Genèse de la gouvernance du sport  Quels types de relations ont conduit à l’émergence d’une gouvernance du sport? - Tout d’abord, au niveau international compte tenu de l’existence des Jeux olympiques, de tournois internationaux etc..les gouvernements ont été amenés à reconnaître de fait (de facto) le Comité International Olympique (CIO), qui a reçu le statut d’observateur des Nations Unies en octobre 2009. - Ensuite face à des problèmes tels que le dopage, l’insécurité liée aux violences dans les stades ou au terrorisme il a fallu aménager une coopération entre autorités publiques et institutions sportives André Noël CHAKER dans son rapport au conseil de l’Europe propose la définition suivante: « La gouvernance sportive est la mise en place de réseaux performants d’agences sportives nationales, d’organisations sportives non gouvernementales et de procédures qui opèrent conjointement et indépendamment en vertu de législations, de politiques et de règles privées spécifiques pour promouvoir des activités sportives éthiques, démocratiques, efficaces et transparentes »*. Cette définition rassemble tous les ingrédients permettant de répondre à des questions en apparence simple: Qui peut organiser une compétition sportive, comment sont sélectionnés les athlètes admis à y participer, sur quelles bases les équipes sont-elle constituées, comment la manifestation est-elle financée? Ici on vise les caractéristiques de l’organisation sociale du sport. Réponse : soit l’exemple suivant non fictif. Qui accueille sur son territoire la « Clericus Cup », coupe du monde de football des prêtres? L’Etat du Vatican. Qui est l’organisateur de l’évènement? Le centre sportif italien (CSI)** organisme de promotion du sport de l'Eglise catholique. Il s’agit du premier championnat pontifical de football et les 16 équipes qui s’affrontent représentant divers collèges, universités, couvents et séminaires pontificaux. 51 nationalités sont représentées. *N.B.: La définition proposée ne dit rien sur l’essentiel à savoir ce qu’il faut entendre par les qualificatifs éthique, démocratique, efficace et transparent **Le Centre sportif italien (CSI), qui a succédé en 1944 à la Fédération des associations sportives catholiques italiennes, est l'une des plus anciennes fédérations sportives d'Italie. Introduction Communiqué de la FIFA du mardi 13 mars 2007  « Tous les jours, les terrains du monde entier accueillent des compétitions de football, mais la Clericus Cup n'est pas un tournoi comme les autres. Un sacré tournoi, ou un tournoi sacré, serait-on tenté de dire… Pour la plupart vêtus de noir et de blanc, les supporters se sont rassemblés autour d'un terrain sur la colline surplombant le Vatican, l'Etat indépendant le plus petit au monde, le samedi 24 février pour assister au coup d'envoi de cette compétition impliquant 16 équipes. Jusqu'au mois de juin, des séminaristes des instituts catholiques de Rome, des employés de la Basilique Saint-Pierre et des musées du Vatican, et des gardes suisses se disputeront la Clericus Cup. "Vous jouez avec la coupole de la basilique Saint-Pierre pour toile de fond, alors comportez-vous bien", a plaisanté le Cardinal Pio Laghi avant de donner le coup d'envoi du premier match entre le Collegio Mater Ecclesiae, une formation alliant des joueurs venant d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, et l'Université Grégorienne, exclusivement composée de Brésiliens. Un peu plus tôt, le Cardinal Tarcisio Bertone, Secrétaire d'Etat et numéro 2 du Vatican, avait fait passer un message soulignant la valeur spirituelle du football et les mérites de son universalité. "La Clericus Cup réaffirme les valeurs pédagogiques et pastorales du sport, elle renforce les sentiments d'amitié authentique et de partage bénéfique", pouvait- on lire. Les joueurs disputeront une compétition dont les règles différeront légèrement de celles adoptées généralement. Les matches ne dureront qu'une heure et au lieu de distribuer des cartons jaunes ou rouges, les arbitres donneront des cartons bleus qui obligeront les joueurs fautifs à méditer sur leur faute pendant cinq minutes sur la touche ». Introduction B – Une volonté d’autonomie reconnue mais nécessairement limitée  Il faut rappeler qu’historiquement, la gouvernance du sport a longtemps été quasi exclusivement exercée par des organisations de droit privé.*  Les autorités publiques ont commencé à s’intéresser au sport bien après l’émergence du mouvement sportif, notamment dans la période précédant la 1ère guerre mondiale. Cette légitimité historique autorise le mouvement sportif à revendiquer une autonomie qu’aucun Etat démocratique ne saurait lui contester. Plus près de nous, le Conseil de l’Europe** a fait de cette auto-gouvernance un credo, et il n’a cessé d’aider les Etats qui l’ont rejoint à démocratiser leurs institutions sportives, en particulier après la chute du mur de Berlin en 1989 (programme Sprint).  C’est à partir de la fin des années 1980 que l’autonomie des organisations sportives commence à être évoquée par les organisations intergouvernementales européennes, notamment dans les réunions du Comité pour le développement du sport (CDDS) du Conseil de l’Europe. En 1992, ce concept fait son entrée dans l’article 3 de la Charte européenne du sport, adoptée par le Conseil : « Les organisations sportives bénévoles établissent des mécanismes de décision autonomes dans le cadre de la loi. Tant les gouvernements que les organisations sportives doivent reconnaître la nécessité de respecter mutuellement leurs décisions.» (Article 3, paragraphe 3) • Rappel historique: en 1882 des jeunes gens de bonne famille alors élèves des lycées Condorcet, Rollin et Carnot se réunissent pour courir dans le hall de la gare Saint Lazare. Ils fondent la même année une association le Racing Club de France. En 1883 quelques lycéens de Saint louis , qui s’entrainaient sur la terrasse de l’Orangerie, aux Tuileries forment le Stade français. Le sport français vient officiellement de naître. En 1887 les deux clubs rivaux fusionnent dans l’Union des sociétés françaises de course à pied, qui se transforme ensuite en Union des sociétés françaises de sport athlétiques. • **Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu Introduction  La question de l’autonomie est aussi longuement abordée dans le chapitre 4 (Organisation du sport) du Livre blanc sur le sport de la Commission des Communautés européennes, uploads/Politique/ gouvernance-du-football 1 .pdf