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Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc 9 Une constitut

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc 9 Une constitution de nouvelle génération 9 Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte 9 Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture 9 Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques 9 Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale 9 Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme 9 Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives 9 Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies 9 La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois 9 Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain 9 Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes 9 Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance 9 Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée 9 Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance 9 Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I. Une constitution de nouvelle génération : 1. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, consacrant une réforme politique et sociétale substantielle ; 2. Constitution du Citoyen, de la participation et de la bonne gouvernance. Elle consacre, outre les fondements classiques des pouvoirs et leur fonctionnement, 3 piliers nouveaux : les droits et les libertés fondamentaux ; la bonne gouvernance ; la régionalisation avancée ; 3. Architecture cohérente, équilibrée et novatrice, s’inscrivant dans l’esprit des constitutions les plus modernes. Texte intelligible dans un style accessible, portant sur 180 articles, regroupés en 14 Titres ; 4. Préambule fort et plus substantiel, désormais considéré partie intégrante de la Constitution. 17-06-2011 1 II. Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte : 1. Etat musulman souverain, attaché à son intégrité territoriale, s’inscrivant dans le concert des nations en tant qu’acteur dynamique ; 2. L’Islam réaffirmé comme religion de l’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes ; 3. Nation qui fonde son unité sur la diversité assumée de ses affluents qui ont cristallisé son identité : arabité, amazighité, hassani, subsaharien africain, andalou, hébraïque et méditerranéen ; 4. Attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les civilisations de l’humanité ; 5. Reconnaissance constitutionnelle des droits des MRE, y compris celui d’être électeurs et éligibles, et de leur contribution au développement de leur pays d’origine et à son progrès. Le CCME a été constitutionnalisé en tant qu’institution qui veille sur les intérêts de la communauté marocaine à l’étranger ; III. Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture : 6. Consolidation du statut de la langue arabe en tant que langue officielle et des moyens de son développement ; 7. Officialisation de l’amazighe, aux côtés de l’arabe, avec renvoi à une loi organique pour définir le processus de cette officialisation et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique ; 8. Politique linguistique et culturelle, active et cohérente, orientée vers la protection et la promotion des langues nationales et officielles, et encourageant l’apprentissage des langues étrangères d’ouverture et d’intégration à la société du savoir ; 9. Création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine. IV. Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques : 10. Consécration du choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique et une société juste et solidaire, où la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants. La nouvelle Loi fondamentale ; 11. Sanctuarisation du choix démocratique du Maroc : Aucune révision de la Constitution ne peut porter sur le choix démocratique de la nation ou sur ses acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux. 12. Consécration constitutionnelle d’un socle solide de valeurs et de principes démocratiques : ¾ Séparation souple et équilibrée des pouvoirs ; 17-06-2011 2 ¾ Suprématie de la Constitution à laquelle se soumettent tous les pouvoirs sans exclusive, avec possibilité pour tout citoyen justiciable de contester la constitutionnalité des lois (choix osé et avant‐gardiste, levier d’appropriation par les citoyens de leur Constitution) ; ¾ Primauté de la loi, expression suprême de la volonté de la nation, et égalité de tous les citoyennes et les citoyens devant elle ; ¾ Election des représentants du peuple au sein des institutions élues, nationales et territoriales, au suffrage universel direct : « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique » ; elles sont organisées et supervisées conformément aux standards internationaux ; ¾ Principe de corrélation entre l’exercice de responsabilités et de mandats publics et la reddition des comptes ; 13. Organisation territoriale fondée sur la décentralisation et la régionalisation avancée, ouvrant la voie à un transfert substantiel de compétences du centre vers les régions ; 14. De nouveaux mécanismes avancés de démocratie directe : ¾ Droit d’initiative législative : les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des propositions en matière législative ; ¾ Droit de pétition : les citoyens peuvent présenter des pétitions aux pouvoirs publics, aussi bien à l’échelon national qu’au niveau des régions. V. Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale : 15. Royauté citoyenne, garante des options fondamentales de la nation, assurant des missions de souveraineté et d’arbitrage suprême : ¾ Age de majorité du Roi porté à 18 ans à l’instar de tous les citoyens marocains ; ¾ Présidence du Conseil de Régence confiée désormais au président de la Cour Constitutionnelle, avec le Chef du gouvernement comme membre (renforçant ainsi son statut dans le dispositif institutionnel du pays) ; ¾ Suppression de toute référence à la sacralité de la personne du Roi, en lui substituant la notion, plus moderne, d’inviolabilité et de respect dû ; ¾ Distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi : 9 En tant que Commandeur des Croyants (président du Conseil supérieur des Oulémas seul habilité à émettre des fatwas officielles) ; 9 En tant que Chef de l’Etat; 16. Séparation et équilibre parlementaire des pouvoirs : ¾ Un Gouvernement émanant d’un Parlement élu, sous la direction d’un Chef du gouvernement, dépositaire d’un pouvoir exécutif effectif ; ¾ Un Parlement fort, à compétences élargies, qui exerce le pouvoir législatif, vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques ; ¾ Un équilibre souple des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif : le gouvernement est responsable devant la Chambre des représentants ; mais le Chef du gouvernement 17-06-2011 3 peut dissoudre cette Chambre, par décret pris en Conseil des ministres. Le Roi, par son arbitrage, dissout les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles seulement, après consultation du Chef du gouvernement et des présidents des deux Chambres et le président de la Cour Constitutionnelle ; ¾ Un pouvoir judiciaire autonome et indépendant, acquis aux normes universelles en la matière. VI. Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme : 17. Bannissement de toute discrimination, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue ou de l’handicap ; 18. Primauté des conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume, sur le droit interne ; 19. Affermissement d’une armature de droits et libertés, digne des sociétés démocratiques avancées : ¾ Droit à la vie ; droit à la sécurité des personnes et des biens ; ¾ Prohibition de la torture et de toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme ; Présomption d’innocence et droit à un procès équitable ; Garantie de droits fondamentaux en matière de détention et de garde à vue ; ¾ Protection de la vie privée et des communications sous toutes leurs formes ; ¾ Libertés de pensée, d’opinion et d'expression ; ¾ Liberté de la presse et droit d’accès à l’information ; ¾ Libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d’appartenance syndicale et politique. 20. Elargissement des droits économiques, sociaux et environnementaux (à la réalisation desquels œuvrent l’Etat et l’ensemble des pouvoirs publics) : ¾ Droit aux soins de santé, à la protection sociale et à la couverture médicale ; ¾ Droit à une éducation moderne, accessible et de qualité ; ¾ Droit à un logement décent ; ¾ Droit au travail et à l’appui des pouvoirs publics dans ce domaine ; ¾ Droit à l’accès aux fonctions publiques ; ¾ Droit à un environnement sain et au développement durable. VII. Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par uploads/Politique/ grandes-lignes-constitution-note1.pdf