DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE - Jean Paul Jacqué : droit institutionnel de l’UE,

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE - Jean Paul Jacqué : droit institutionnel de l’UE, éditions Dalloz, 757 pages, 30 euros - Jean Luc Sauron : comprendre le traité de Lisbonne, Editions Gualino www.curia.europa.eu INTRODUCTION Il n’y a jamais eu 20 ou 30 années successives de paix dure le continent européen. Une seule exception : après la WW2, + longue période de paix des états européens ; le continent européen a contribué largement à façonner l’UE. C’est en Europe qu’est né l’Etat moderne, le DI. Fernand Braudel >> grammaire des civilisations dans laquelle il cherche les tendances des différentes civilisations. Il constate que l’Europe s’est construite sur la base de 2 caractéristiques liées : - la conquête des libertés individuelles - développement d’une économie marchande Ces 2 éléments sont la racine de l’UE qu’on a mise en place. L’Europe n’est pas que cette belle image, c’est aussi la WW2, la colonisation. Ce sur quoi elle essaye de se construire, c’est un système visant à garantir la paix et la prospérité. L’UE est aujourd’hui un des moteurs de cette Europe en train de se construire et de s’unifier. Chapitre 1 : le caractère progressif de la construction européenne L’engagement du processus d’unification actuel doit à la fois à des circonstances historiques et à des hommes. La WW2 laisse l’Europe détruite ; de plus, elle a fait s’opposer les peuples européens. Une des préoccupations essentielles est de trouver les voies de la paix afin d’éviter un nouveau conflit. La solution doit être une coopération + forte entre les Etats européens. Septembre 1946 : Churchill appelle à la création des EU d’Europe. IL propose qu’on crée une ébauche de ces US au travers d’un conseil de l’Europe. En 1948, on réunit en congrès les représentants des principaux états européens et 2 visions de l’Europe s’opposent. >> vision britannique : il faut mettre en place une coopération inter gouvernementale >> vision française : vision + avancée, fédérale : il faut la création d’une fédération européenne. d’où création le 5 mai 1949 parle traité de Londres du conseil de l’Europe qui entre en vigueur le 3 aout 1949. C’est une OI de coopération, à caractère inter gouvernemental. Pas de pouvoir contraignant, adopte des recommandations. Décisions par consensus, n’importe quel état peut bloquer une décision du conseil. Il va donc jouer un rôle plutôt limité dans l’intégration européenne. On lui doit une création essentielle : c’est en son sein qu’on négocie la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). La convention est adoptée le 4 novembre 1950, elle entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle aboutit en 1959 à la création de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH). ATTENTION : pas de confusion entre conseil de l’Europe et UE  2 OI différentes !!!! CEDH >> structure du conseil de L’Europe CJUE >> autre structure Le conseil des ministres ≠ conseil de l’Europe. Jean Monnet : acteur de l’Europe. Son constat : « rien n’est possible sans les hommes mais rien n’est durable sans es institutions, elles peuvent si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives. » Constat que la collaboration politique ne va pas suffire, il faut institutionnaliser cette coopération. Il est influencé par les théories fonctionnalistes qui en relations internationales donnent une importance primordiale aux institutions. En 1950, avec la collaboration du professeur REUTER et CURI, MONNET propose à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères de la France d’engager une processus d’intégration européenne qui soit novateur. Déclaration Schuman, 9 mai 1950, date anniversaire de l’UE : propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui sera gérée par une autorité commune. Cette proposition a une portée politique essentielle. « Ouvrir dans le rempart des souverainetés nationales une brèche suffisamment limitée pour rallier les consentements, suffisamment profonde pour entrainer les étapes vers l’unité nécessaire à la paix. » On aboutit à une première étape institutionnelle dans la création de l’UE : Section 1 : la communauté européenne du charbon et de l’acier Le traité CECA est signé le 18 avril 1951 entre 6 pays : la France, la RFA, l’Italie et le Bénélux. Il entre en vigueur le 25 juillet 1951. Ce traité est conclu pour 50 ans, il prend fin le 22 juillet 2002. Il joue un rôle fondamental : il crée une OI de type nouveau d’où la réticence des Etats : le pouvoir est très largement dévolu à une haute autorité indépendante des Etats. Cette haute autorité rend compte à un conseil des ministres. Par ailleurs, cour pour des litiges éventuels. >> Organe indép + conseil des ministres + cour de justice. « Charbon et de l’acier » = si mise en commun de leur gestion, on ne peut plus se faire la guerre. La haute autorité a un droit de gestion du charbon et de l’acier. Le choix de cibler ces production est fondamental, il n’est pas qu’économique. La CECA fonctionne bien d’où idée de créer d’autres avancées. Section 2 : les traités de Rome de 1957 Au début des années 50, autre problème stratégique : les USA ne veulent plus supporter seuls le cout de la protection du bloc occidental contre la menace soviétique. La France propose la création d’une communauté européenne de défense. Le PT français le rejette, le projet est trop ambitieux. Une armée européenne n’est pas possible en 195, ne passe pas le rempart des souverainetés nationales. Le projet qui se matérialise est de reprendre et d’étendre ce qui marche : utiliser le modèle de la CECA et avancer sur ces bases >> mettre en commun les économies. Messine, 1955 avec les ministres des affaires étrangères : proposition d’un marché commun de l’économie et du nucléaire d’où signature le 25 mars 1957 de 2 traités à Rome qui entrent en vigueur le 14 janvier 1958 : - traité instituant la communauté économique européenne (CEE) - traité instituant la communauté européenne à l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) La CEE : ce traité a une dimension économique. Il faut faire un marché commun c’est à dire un marché où les personnes, les marchandises les capitaux et les services circulent librement. Un marché constituant une union douanière, pas de droit de douane entre les états membres pour les échanges, tarif douanier commun pour échanges avec les pays tiers. De +, caractéristiques institutionnelles : mise en place d’une commission indépendante qui incarnera l’intérêt européen et qui disposera du pouvoir de proposer les actes de la communauté. La haute autorité indépendante de la CECA a un pouvoir réduit dans la CEE, elle propose seulement, elle ne décide pas. Ensuite, actes acceptés par le conseil des ministres. + assemblée parlementaire + cour de justice tranchant les litiges nés du droit de la CEE. 3 idées : - au plan politique, on constate des réticences des Eatts qui cherchent à neutraliser l’organisation mise en place et conserver leur neutralité. - Malgré ces résistances, on constate une avancée politique en faveur de l’intégration européenne. Progrès significatifs. L’attrait de cette CEE est marqué par un élargissement de la CEE à de nouveaux états. 2 phénomènes : - sur le plan historique : politique de la chaise vide. En 1965, il est question de développer les ressources propres de la CEE pour mieux financer ses actions. Jusque là, dons des Etats. Mais opposition de CDG qui boycotte les réunions du conseil des ministres, tout est bloqué car il faut l’unanimité. La France obtient gain de cause, elle revient au sein des institutions en contrepartie d’un engagement >> le compromis du Luxembourg, 20 janvier 1966 : engagement politique sans valeur juridique. Lorsque des décisions doivent être prises à la majorité au sein du conseil des ministres, si des intérêts fondamentaux d’un Etat sont en jeu, le conseil s’efforcera dans un délai raisonnable de rechercher l’accord de tous ie règle de la majorité mais dès qu’un Etat s’y oppose, solution à l’unanimité ! Cela affecte le fonctionnement de l’UE. On privilégie le consensus et l’unanimité pour prendre des décisions. - Les états vont prendre l’habitude de se réunir au + haut niveau pour discuter des questions européennes. On prend l’habitude de réunir en sommet les chefs d’Etats. Ces sommets se ritualisent et donnent naissance au conseil européen. C’est une manière de chercher à renforcer leur poids dans la construction européenne. Renforce caractère intergouvernemental. Mais aussi dynamique fédérale qui tend à transformer la communauté européenne en fédération. En 1965, traité de fusion qui permet d’utiliser les mêmes organes pour les 3 organisations internationales créées, pour les 3 traités créés (CECA, CEE, et CEEA), chacune avait sa propre assemblée, conseil… Avec ce traité, les institutions fusionnent. Par ailleurs, la communauté a la possibilité de développer ses ressources propres donc être financer par autre chose que par des contributions des Etats. De +, l’assemblée parlementaire tend à se présenter comme un parlement européen et un accord du 20 septembre 1976 permet que dorénavant, les parlementaires européens soient élus au suffrage universel direct. Au delà de ces uploads/Politique/ droit-de-l-x27-union-europeenne 1 .pdf

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