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France : synthèse part 2 Section 5. De la monarchie restaurée à la monarchie co

France : synthèse part 2 Section 5. De la monarchie restaurée à la monarchie constitutionnelle §1. La Restauration (1814-1830) • Retour de Bonaparte => Louis XVIII réfugié à Gand. • Juillet 1815 : retour de Louis XVIII en France (restauration des Bourbons), doit concilier héritages révolutionnaires et napoléoniens avec ceux de l’Ancien Régime. A. La Terreur blanche • Retour des royalistes émigrés en France => forment parti des ultras. • Meneur : Comte d’Artois (futur Charles X) • Chassent de l’armée anciens officiers de l’Empire, répression sanglante contre collaborateurs de Napoléon pendant les 100 Jours. B. La Charte constitutionnelle de 1814 • L’esprit : ➢Influence de l’Ancien Régime (préambule) ➢Mais régime plus libéral que sous l’Empire ➢Consacre grands principes de la Déclaration de 1789. • Institutions : ➢Organisées autour du roi = inviolable et sacré ▪Roi est le chef suprême de l’État : commande force armées, déclare guerre, fait traités de paix etc. ▪Peut gouverner par ordonnance. ▪Propose la loi + sanction et promulgation ▪Désigne les ministres (pénalement resp et peuvent être membres d’une des 2 Chambres) ➢Pouvoir législatif : 2 chambres : ▪Chambre des pairs : membres siègent à titre héréditaire ou après nomination par Roi ▪Chambre des députés : élue pour 5 ans (1/5 renouvelé par an) ➢Système électoral censitaire (minorité de la pop participe à la vie pô, p.2) C. Les forces politiques sous la Restauration • Deux tendances avec chacune une interprétation de la Charte : • Les ultras (monarchistes extrémistes) : ➢Chambre des députés = auxiliaire docile du pouvoir royal. ➢Esprit de vengeance, dissolution en 1816 par le Roi. • Leur succède le parti constitutionnel (monarchistes modérés et bourgeois) : ➢centre de gravité du régime n’est pas le Roi mais les Chambres ➢veulent resp pô des ministres + vote de confiance D. Charles X et la Révolution de 1830 • 1824 : Louis XVIII meurt. Lui succède le comte d’Artois => Charles X. • Renoue avec tradition du sacre royal • Influence de l’Église (reprend contrôle de l’enseignement) + retour des ultras. • Orientation pro-révolutionnaire. • 1827 : progression de l’opposition libérale. Charles X confie gouvernement à Martignac (monarchiste modéré) : ➢Martignac ne s’impose pas à la Chambre, n’obtient pas confiance du Roi. ➢Est remplacé par le prince de Polignac en 1829. Or Chambre à majorité libérale => conflit. • 1830 : ➢discours de menace de Charles X (p.2). ➢la Chambre répond par une Adresse : principe de souveraineté nationale + vœux du peuple + réclame le renvoi du gouvernement Polignac. ➢Roi dissout la Chambre. ➢Nouvelles élections et confirmation de la majorité du parti constitutionnel. ➢Roi est têtu et maintient ministère Polignac, gouverne par ordonnance. ➢Développement de mouvements de protestation populaire stimulés par la presse. ➢« Les Trois glorieuses » (27/28/29 juillet 1830) : barricades des insurgés à Paris et échec de l’armée à réprimer la révolution. ➢Pour stopper la révolution, parti constitutionnel propose de remplacer Charles X par Louis-Philippe (duc d’Orléans) => favorable à une lecture constitutionnelle de la Charte de 1814. • 30 juillet 1830 : proclamation de Louis-P comme Lieutenant général du royaume par les députés insurgés. • Abdication de Charles X § 2. La monarchie de juillet (1830-1848) Le 9 août 1830, proclamation de Louis-P comme roi des Français par la Chambre. A dû accepter la Charte révisée => monarque constitutionnel. A. La Charte révisée de 1830 • Imposée au souverain, pacte entre Roi-Nation. • Comporte déclaration des droits légèrement modifiée. • Changements institutionnels : • Roi détient seul le pouvoir exécutif mais ◦ne peut pas suspendre lois ou dispenser leur exécution ◦pouvoir de légiférer par ordonnance aboli ◦! partage l’initiative législative avec les 2 Chambres • Chambre des pairs : ◦tj nommés à vie par le Roi ◦ héréditaire • Chambre des députés : ◦cens d’éligibilité + cens électoral abaissés ◦augmentation de la nation politique : bourgeoisie • Responsabilité pô des ministres pas explicite mais s’enracine implicitement avec l’accord du roi. B. Les forces pô sous Louis-Philippe • Juillet 1830 : parti constitutionnel = 1er rôle. • Se scinde en deux courants : ◦Centre-gauche : gouvernement doit être issu de la maj parlementaire (Thiers) ◦Centre-droit : trône pas un fauteuil vide, le Roi doit pouvoir choisir ses ministres en toute indépendance (Guizot). • Opposition : 3 tendances : ◦Les légitimistes : anciens ultras, fidèles de Charles X, pensent que Louis-P = usurpateur. ◦Les bonapartistes : ont pour meneur le neveu de Napoléon Ier, Louis-Napoléon Bonaparte. Veulent restauration de l’Empire. ◦Les républicains : veulent retour de la République, héritiers des Jacobins. Veulent aussi introduction des droits sociaux. Développement d’une aile socialiste. C. Développement de la pratique parlementaire • Techniques de contrôle du Parlement : ◦Adresse = réponse de la maj parlementaire au discours du Trône (// UK). ◦Apparition de l’interpellation des ministres ◦Commission d’enquête (Chambre) ◦Contrôle politique via démission des ministres lorsqu’ils sont en minorité, mais pas encore de resp gouvernementale exercée collectivitement. • CCL : Monarchie de juillet = traits incontestables de régime parlementaire, mais pas une démocratie. Guizot (président du Conseil 1840-48) : refus d’élargir le corps électoral. D. La révolution de 1848 • Résultat de l’immobilisme de Guizot + fracture entre le pays légal et le pays réel. uploads/Politique/ histoire-de-france-deuxieme-partie.pdf