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Histoire des institutions publiques Examen : texte à commenter ou document iconographique (3h) Douze séances de cours plus séance de 2h de méthodologie Début Octobre : 8 séances de TD. 2 notes + gallo d’essai Introduction historique aux institutions, Flammarion Fréderic Bluche, Manuel d’histoire politique et sociale contemporaine, PUF Archéologie Légendes Oeuvres d’art Ecrits Témoignages Chapitre 1. La structuration du système féodo-seigneurial (Xe-XIIe siècle) 1) Qu’est ce que le système féodo-seigneurial ? Au Xe siècle, tous les Etats d’Europe ont disparu. Le mot Etat n’existe pas, on utilise la formule latine Res Publica (la chose publique). Formule mise au point par les latins pour qualifier Rome. Cela signifie pour eux un territoire, une population, un chef (roi, gouverneur, consul), un dieu ou des dieux. Cette chose est dissociée de la personne qui exerce le pouvoir. La chose publique existe indépendamment de la personne exerçant ce pouvoir. Cela disparaît au Xe siècle en Europe. Dans la plupart des territoires, les rois se maintiennent mais perdent leurs pouvoirs sur les terres et populations. Hugues Capet n’a plus de pouvoir sur les Francs (équivalent à un seigneur). Ce sont les anciens agents publics des rois qui exercent désormais le pouvoir réel à l’égard d’une population et un territoire donnés. Ce sont désormais les comtes, (Le Comte de Toulouse, le Comte de Flandres) les ducs, (de Bretagne, de Normandie, d’Aquitaine), les marquis qui administrent les marches (territoire frontalier). Chacun de ces grands agents publics a constaté que ses adjoints ont à leur tour pris le pouvoir réel au sein de leurs territoires vis-à-vis d’une population et territoires plus petits. Ces mêmes adjoints ont constaté que des personnes ont pris le pouvoir réel pour des populations et territoires encore plus petits. Ils portent le nom de dominus, « maître » en latin, ou seignor, « le plus grand ». C’est aussi ceux qu’on appelle le « châtelain », du latin castrum, le château. 2) Qu’est ce que la féodalité ? Tous ces seigneurs vont progressivement créer une hiérarchie entre eux. Celle-ci s’appelle la hiérarchie féodo-vassalique. 2 objectifs pour les seigneurs : attirer des nobles et s’assurer de leur engagement/loyauté. Entrer sous la protection d’un plus puissant. Acceptation de servir en échange d’une protection. Chaque noble qui possède un territoire et qui domine un population donnée cherche d’un côté à engager des nobles pour qu’ils le servent et de l’autre cherche la protection d’un seigneur plus puissant en s’engageant à le servir. Comme tout le monde le fait, il faut le faire par mimétisme. Mode politique. Processus qui dure moins d’un siècle pour se mettre en place. Sceau de Raymond de Mondragon, XIIe siècle —> sceller des documents administratifs, des jugements rendus, des ordres à ses administrés. Dragon choisi comme sceau. Revers : engagement vassalique. 3 choses : le seigneur, le vassal, et l’engagement. Le seigneur est en tenue d’apparat, alors que le vassal est en tenue militaire. Cela suggère qu’il l’a reçu à sa cour, vraisemblablement devant d’autres vassaux. Il est debout, marquant sa supériorité face au vassal. Le document suggère que ce seigneur est Raymond de Mondragon, on a du mal à imaginer qu’il se représente en situation d’infériorité. Aucun intérêt diplomatique et politique. La vassal, à droite de la représentation, est à genoux et en tenue militaire donc. Ce qui nous conduit à 2 choses : Puisqu’il est à genoux il est mis en position d’infériorité face au seigneur et la reconnaît. Sa tenue militaire (casque, épée) montre qu’il va offrir ses services au seigneur en s’engageant militairement. L’engagement : ils s’engagent vis-à-vis de l’autre. Geste des mains de part et d’autre. En effet, un vassal participe à cette cérémonie pour faire foi et hommage. Le fait de se joindre les mains, entourées par celle du seigneur le représente. Le vassal par ce geste engage sa loyauté, sa fidélité de nature religieuse. L’hommage, il accepte de devenir son homme. « Je deviens votre homme comme si j’étais votre cheval ou votre boeuf ». Le seigneur reçoit la foi et l’hommage de ce vassal, il compte un homme de plus à son service et s’engage donc à le protéger (ses mains entourent celles du vassal). Quelque chose de supplémentaire : bâton. L’objet qui va symboliser le fief que le seigneur offre à son vassal. Le plus souvent c’est une terre avec un château dessus, une population et des richesses. A la fin de cet hommage, vassal va s’installer dans son territoire, et s’approprie le fief qui devient le sien. Engagements oraux la plupart du temps 3) Le système seigneurial Chaque seigneur si petit soit-il a un lieu de pouvoir qui matérialise sa puissance, c’est le castrum, le château. Celui qui y vit est le seigneur des habitants de ce territoire, c’est à dire les éleveurs, les agriculteurs, les commerçants pour l’essentiel. Le seigneur vis-à-vis de sa population et de son territoire exerce le ban, le banum, le pouvoir de commandement. Motte castrale –> protection du seigneur à sa population. Village de Bubry Par conséquent, le pouvoir politique s’exerce au niveau local, au plus proche de la population. Plus de grands pouvoirs politiques en haut auquel on obéirait au niveau local. Le seigneur prend les grandes décisions (guerre, impôt, justice, organisation de la vie locale). Le droit est fixé au niveau local. 3 sortes de droits : Organisation de la vie locale revient au seigneur (réquisition, corvées..) qui se rattache au droit public. Le mariage et droit de la famille revient au droit de l’Église (droit canonique). Tout le reste est régit par des coutumes (contrats, droit agricole, d’élevage, donc des règles populaires qui sont devenues obligatoires. Ex : le douaire Tapisserie de Bayeux –> Histoire de Guillaume de Normandie. 1066, conquérir l’Angleterre, bataille d’Hastings. Il devient roi d’Angleterre. Harold reçoit une flèche dans l’oeil, représenté sur la broderie. A gauche, représentation de la motte castrale de Bayeux Guillaume est assis sur son trône épée à la main, tandis que Harold prête serment debout la main sur un reliquaire (objet travaillé à l’intérieur duquel se trouve les restes d’un saint) Lire pp 106-110 et 120-132, le retournement des règles féodo vassaliques la réflexion sur le pouvoir Théorie de la mouvance : movere –> se déplacer. Idée que tout les seigneurs locaux qui ont un territoire tiennent ce territoire d’un seigneur plus puissant. Lui même le tenait d’un seigneur plus puissant, et ainsi de suite. Rois et leurs conseillers ont estimé que tous les territoires à la base viennent d’un déplacement à partir du grand territoire du royaume originel. Couronne représente l’institution au nom de laquelle le roi règne. Corps mystique –> pouvoir royal qui émane de Dieu. Reconquête du pouvoir royal du XIIe au XVIIe siècle. Philosophie ; focalisation non pas sur le pouvoir pour comprendre la royauté mais sur les gouvernés et en quoi c’est une bonne chose pour les gouvernés. Part du besoin des hommes. Suzeraineté/souveraineté –> supernus. Suzerain c’est celui qui est au dessus des seigneurs. Le suzerain suprême est le roi. Souverain –> Pas simplement au dessus des autres, pouvoir absolu et perpétuel dans l’État. Nul autre pareil. 2 tendances parmi les conseillers du roi : Les théologiens, la souveraineté du roi doit s’exercer dans le cadre d’un régime nuancé, avec beaucoup de retenue de la part du roi. On insiste sur les limites de la souveraineté. Régime mixte, pouvoir d’un seul et pouvoir des français (Etats-généraux). Aristotéiciens. Ils partagent son analyse philosophique. Les légistes, les spécialistes de droit romain. On ne peut concevoir aucune limite au pouvoir souverain du roi, il est absolu. Théorie des corporations : le président d’une association n’exerce pas le pouvoir pour lui-même mais dans le cadre d’un groupement qu’on appelait corporation et qu’on appelle aujourd’hui « personne morale de droit privé » (fondations, partis politiques, syndicats). Une corporation existe indépendamment de ses dirigeants. Même chose au sommet de l’État. Status rei publicae, le statut de la chose publique. Raccourci en Estatus, puis Estat, puis Etat. Chapitre 2. L’affermissement du système royal capétien (XIIe-XVe siècle) I. Introduction Le système féodo-seigneurial nous apprend que le concept d’État n’est pas éternel. Il peut disparaître au profit d’un autre mode d’organisation du pouvoir (disparition de la Yougoslavie passant en 2 ans d’État fédéral à éclatement au profit de chefs de guerre, d’agents publics locaux). Objectif à terme est d’apparaître aux yeux de l’État aux yeux de l’ONU, reconnaissance. Le concept d’État n’est pas universel. Nombreux territoires dans le monde qui n’ont jamais expérimentés le système étatique. Ils n’en voient pas les bénéfices directs (Afghanistan). Le concept d’État est une invention européenne qui s’est développée grâce à Rome, et grâce aux siècles de restauration de l’État royale en Europe. Elle a été diffusé à travers ses comptoirs puis colonies développent ce concept d’État. Réflexion théorique, juridique, philosophique autour de ce concept à partir du XIIe siècle. Sur un plan politique, il a fallu des siècles de : - guerres - mariages - successions favorables - formation par le père de son fils aux affaires d’État. Compensation de potentielles faiblesses par uploads/Politique/ histoire-des-institutions-publiques 1 .pdf