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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/265413898 La reforme du système électoral au Burkina Faso Book · January 1999 CITATIONS 0 READS 3,276 1 author: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Big and open: data against corruption View project Tech for integrity View project Carlos Santiso Inter-American Development Bank 96 PUBLICATIONS 1,042 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Carlos Santiso on 09 September 2014. The user has requested enhancement of the downloaded file. Juillet 1999 La réforme du système électoral au Burkina Faso La réforme du système électoral au Burkina Faso Rapports du séminaire sur le dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso et l’atelier sur la démocratie et les élections: La réforme du système électoral au Burkina Faso. Rapports du séminaire sur le dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso et l’atelier sur la démocratie et les élections: La réforme du système électoral au Burkina Faso. Strömsborg S t o c k h o l m Rapports du séminaire sur le dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso et l’atelier sur la démocratie et les élections: La réforme du système électoral au Burkina Faso. 29 juin – 1 juillet 1999 La réforme du système électoral au Burkina Faso Les opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent, ni n’engagent en aucune façon l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, International IDEA, ni les membres de son conseil ou de son conseil d’administration. Les auteurs endossent toute responsabilité pour le contenu de ce rapport ainsi que pour les erreurs qui s’y seraient introduites. © International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) 1999 All rights reserved. Les Demandes d’autorisation de reproduction ou de traduction totales ou partielles de la présente brochure doivent être adressées à: Publications Officer, International IDEA, S-103 34 Stockholm, Suède. International IDEA encourage la diffusion de ses travaux et en généneral accorde sans retard ses autorisations de repro- duction et de traduction. Ceci est une publiction de International IDEA. Les publications de International IDEA ne son le reflect d’aucun intérêt particulier national ou politique. Les opinions énoncées dans cette brochure ne représent pas néces- sairement les positions de Interntional IDEA, de son conseil d’administration ou des membres de son Conseil. Mise en page: Eduard Œehovin, Slovenia Peinture en couverture: Ali Keré Pre-press: Studio Signum, Slovenia ISBN: 91-89098-45-5 Table des matières 5 Remerciements 7 Synthèse – La réforme du système électoral 9 Introduction 12 Conclusions et propositions 18 Encadré 1: Le mode de scrutin au Sénégal, M Cheikh Gueye 21 Encadré 2: Le mode de scrutin au Mali, M Shaheen Mozaffar 23 Encadré 3: Le mode de scrutin en Afrique du Sud, M Andrew Reynolds 26 Exemples de bulletins uniques 33 Séminaire «Dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso» 34 Introduction : International IDEA, M Carlos Santiso 36 Le programme de renforcement de la démocratie au Burkina Faso, Me Grâce d’Almeida Adamon 39 Ouverture officielle, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré 40 Rôle et attributions du parlement en démocratie, Pr Jacqueline Lohoues-Oble 51 Rôle et place des partis politiques en démocratie, Dr Abdoulaye Naindou Souley 58 Système électoral et démocratie, Me Saidou Agbanto 65 Atelier «Démocratie et élections : la réforme du système électoral» 66 Ouverture officielle, Son Excellence Monsieur Paul Kiemde 68 La démocratie et les élections au Burkina Faso, Pr Filiga Michel Sawadogo 75 Le mode de scrutin, Pr Augustin Loada 83 Les listes électorales et les cartes d’électeurs, M Jean Martin Ki 88 La logistique électorale, Mme Amina Ouédraogo 95 L’administration des élections et la commission électorale, M Pooda Sié Jean de la Croix 103 La supervision et le contrôle des élections, Me Kassoum Kambou 105 L’observation nationale et internationale des élections, M Edouard Ouédraogo 113 La supervision et le contrôle des élections: Le cas du Sénégal, M Cheikh Gueye 116 Le rôle des médias en période électoral, Mme Monique Ilboudo 121 Le contentieux électoral, Mme Haridiata Dakouré 129 Clôture officielle, Son Excellence Monsieur Paul Kiemde 130 Proposition concernant la création d’une commission pour la reforme electorale, M Bernard Owen 133 Annexes 133 Annexe 1 : Agenda du séminaire 135 Annexe 2: Agenda de l’atelier 137 Annexe 3 : Liste des participants au séminaire ou à l’atelier 143 Annexe 4 : Références bibliographiques 144 Annexe 5 : Notes 147 Annexe 6 : A propos de International IDEA Remerciements L’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, International IDEA, est par- ticulièrement reconnaissant à toutes les personnes de bonne volonté qui ont permis qu’un tel dia- logue démocratique se tienne, participant ainsi à l’exploration des options pour la réforme politique au Burkina Faso. Le contexte politique national tendu amène en effet à réfléchir davantage sur la réforme politique et la consolidation du processus démocratique au Burkina Faso. International IDEA espère donc apporter sa modeste contribution à l’approfondissement du dialogue politique et au renforcement de la réforme démocratique. Lors de sa visite au siège de International IDEA le 19 avril 1999, le président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, a invité International IDEA à approfondir davantage le dia- logue démocratique au Burkina Faso afin de renforcer le processus de démocratisation. Le président du Faso s’est par ailleurs engagé à prendre en considération les conclusions des activités organisées entre les 29 juin et 2 juillet 1999, indiquant ainsi son engagement pour le renforcement de la démo- cratie et la bonne gouvernance au Burkina Faso. International IDEA voudrait également remercier le Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Monsieur Youssouf Ouédraogo pour avoir apporté un soutien constant au programme de International IDEA au Burkina Faso, ainsi que Monsieur Amadou Traoré, Chef de service des organisations internationales au Ministère des Affaires étrangères et point focal pour International IDEA, pour son appui lors de l’organisation des activités en juin et juillet 1999. En particulier, concernant le séminaire sur le dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso, le président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Monsieur Maurice Mélégué Traoré, a exprimé son souhait que de telles activités se tiennent, et a apporté son soutien actif à celles-ci. Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Monsieur Ambroise Ouédraogo, a partici- pé à l’établissement de son format ainsi qu’à la définition des objectifs du séminaire. Le Vice-pré- sident de l’Assemblée nationale, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, a ouvert, au nom du président de l’Assemblée nationale, le séminaire. Cette rencontre a été organisée en étroi- te collaboration avec la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblé nationale, dont le président, Monsieur Tiéba Kouenou, a participé à l’organisation pra- tique du séminaire, au présidium et à la richesse des débats. En ce qui concerne l’atelier sur La démocratie et les élections : La réforme du système électoral au Burkina Faso, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Son Excellence Monsieur Paul Kiemde, a apporté un soutien inestimable et un appui actif à la tenue de celui-ci. En particulier, en ouvrant et en clôturant les débats, il a montré son engagement au dialogue pour le développement démocratique au Burkina Faso. Ces activités n’auraient pu être possibles sans la participation active et la contribution critique des partenaires de International IDEA au Burkina Faso, le groupe de contact. Ceux-ci ont contribué à définir le contour, le format et les objectifs non seulement des activités susmentionnées, mais éga- lement de l’ensemble du programme de International IDEA au Burkina Faso. Les membres du grou- pe de contact incluent : Madame Amina Ouédraogo, Vice-présidente de la Cour suprême; Madame 5 Remerciements Haridiata Dakouré, Directrice de l’Ecole nationale de l’administration et de la magistrature (ENAM); Monsieur Halidou Ouédraogo, Président du Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) et de l’Union interafricaine des droits de l’homme (UIDH); Monsieur Filiga Michel Sawadogo, Recteur de l’Université de Ouagadougou et Membre de la Chambre consti- tutionnelle de la Cour suprême; Monsieur Amidou Ouédraogo, Chargé de programme au PNUD; Monsieur Raogo Antoine Sawadogo, Président de la Commission nationale de décentralisation (CND); Monsieur Edouard Ouédraogo, Directeur de publication du journal L’Observateur et Président du GERDDES – Burkina; Madame Monique Ilboudo, Membre du Conseil supérieur de l’Information; Monsieur Albert Ouédraogo, Doyen de la Faculté des Lettres de l’Université de Ouagadougou ; Maître Marie-Antoinette Sorgho, Avocat à la Cour ; et Son Excellence Monsieur Paul Kiemde, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Nos remerciements vont également aux experts nationaux qui ont bien voulus présenter des exposées, en particulier Monsieur Jean Martin Ki, Administrateur Civil, Conseiller Technique, Ministère de de l’Administration Territoriale et de la Sécurité, Monsieur Pooda Sié Jean de la Croix, Administrateur Civil, Secrétaire Permanent de la CENI, Maître Kassoum Kambou, Magistrat, membre du Bureau Exécutif du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP). Par ailleurs, la richesse des débats a également été possible grâce aux contributions des experts internationaux mobilisés pour l’occasion. Ils ont apporté leur expertise et leur engagement démo- cratique aux discussions pour le bénéfice mutuel, éclairant ainsi les Burkinabé des expériences de uploads/Politique/ idea1999-reformedusystemeelectoralau-burkina-faso.pdf