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LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD Analyse de la situation et recommandations opera

LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD Analyse de la situation et recommandations operationnelles 1 Analyse de la situation et recommandations opérationnelles LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD ÉTUDE SUR REPUBLIQUE DU TCHAD 2 3 RAPPORT FINAL | Octobre 2010 Analyse de la situation et recommandations opérationnelles LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD ÉTUDE SUR REPUBLIQUE DU TCHAD 4 Analyse de la situation et recommandations operationnelles 5 LISTE DES TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS 13 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 16 REMERCIEMENTS 21 RESUME ANALYTIQUE 23 PARTIE I CONTEXTE 29 1. INTRODUCTION ET CADRE D’ANALYSE 29 1.1 La protection sociale : Définitions et cadre conceptuel 29 1.2 But de l’étude 31 1.3 Méthodologie, démarches, et organisation de l’étude 33 1.4 Organisation du rapport 34 2. CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT, DE LA PAUVRETE ET DE LA VULNERABILITE AU TCHAD 38 2.1. Les contextes géographique et climatique 38 2.2. Le contexte socio - économique 38 2.3. Le contexte politique et administratif 43 2.4. Analyse de la pauvreté/vulnérabilité et ses implications pour la protection sociale 45 2.4.1. Pauvreté monétaire 46 2.4.2. Insécurité alimentaire 48 2.4.3. Chômage 48 2.4.4. Femmes et enfants 49 2.4.5. Autres types de privation 49 2.4.6. Implications pour la protection sociale 50 3. QU’EST-CE QUE LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD ? 51 3.1 Place de la protection sociale dans la SNRP 51 3.2 Concept de la protection sociale au Tchad 55 3.3. Questions clés pour une politique nationale de protection sociale 58 TABLE DES MATIÈRES 6 LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD Analyse de la situation et recommandations operationnelles 7 PARTIE II ANALYSE DE PROGRAMMES ET POLITIQUES 61 4. PROTECTION ET PROMOTION DE L’ENFANT, DE LA FEMME, DES PERSONNES HANDICAPEES ET D’AUTRES CATEGORIES SOCIALES VULNERABLES 61 4.1 Protection de l’enfant 61 4.1.1 Introduction 61 4.1.2 Problèmes prioritaires 62 4.1.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 67 4.2 Promotion et protection des femmes 68 4.2.1 Introduction 68 4.2.2 Priorités politiques du gouvernement et programmes en cours 68 4.2.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 68 4.3 L’insertion sociale des personnes handicapées 69 4.3.1 Introduction 69 4.3.2 Mesures de protection et de promotion en cours ou prévus 70 4.3.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 71 4.4. Action sociale envers d’autres populations vulnérables 71 4.4.1 Définitions et portée de ‘l’action sociale’ 71 4.4.2 Activités et contraintes 72 4.4.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 73 4.5 Conclusions, recommandations et pistes de réflexion générale 73 5. SECURITE SOCIALE 74 5.1. Introduction et contexte 74 5.2 Le système formel de sécurité sociale 75 5.2.1 La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale 75 5.2.2 La Caisse Nationale des Retraités du Tchad 79 5.3 Les systèmes d’entraide 81 5.3.1 Les formes de solidarité islamique 82 5.3.2 Les formes de solidarité chrétienne 85 5.3.3 De nouvelles formes de solidarité 88 5.4. Conclusions, recommandations, et éléments de réflexion 89 6. SANTE 90 6.1 Introduction et contexte 90 6.2 La Politique Nationale de Santé 91 6.3 Les défis de l’accès équitable aux soins de santé 92 6.4 Le recouvrement des coûts 93 6.4.1 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 95 6.5 La gratuité des soins de santé 97 6.5.1 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 100 6.6 Santé de la mère et de l’enfant 101 6.6.1 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 105 6.7 Les mutuelles de santé 106 6.8 Système d’assurance maladie 108 6.8.1 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 111 7. LUTTE CONTRE LE VIH ET SIDA 113 7.1 Introduction et contexte 113 7.2. La prise en charge des PVVIH et des OEV. 114 7.2.1 La prise en charge médicale 115 7.2.2 La prise en charge communautaire 115 7.3 Principaux obstacles et mesures correctrices 118 7.4 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 120 8. SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITION 121 8.1 Introduction et contexte 121 8.2 La sécurité alimentaire 122 8.2.1 Cadre institutionnel 122 8.2.2 Sécurité alimentaire et vulnérabilité 125 8.2.3 Stratégies et politiques de lutte contre l’insécurité alimentaire 127 8.2.4 Les principales contraintes en matière de la sécurité alimentaire 131 8.2.5 Les effets du changement climatique 132 8.2.6 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 133 8.3 Nutrition 135 8.3.1 Introduction 135 8.3.2 Données sur la situation nutritionnelle 135 8.3.3 Causes de la malnutrition 136 8.3.4 Structures de suivi et de réponse 138 8.3.5 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 140 TABLE DES MATIÈRES 8 LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD Analyse de la situation et recommandations operationnelles 9 9. EDUCATION 141 9.1 Introduction et contexte 141 9.2 Organisation du secteur et les différentes stratégies et programmes 142 9.2.1 Organisation du secteur 142 9.2.2 Stratégies et programmes du secteur 142 9.3 Les inégalités dans le secteur de l’éducation. 144 9.3.1 Les disparités selon le genre 144 9.3.2 Les disparités selon les départements 146 9.3.3 Les disparités selon le milieu d’habitation (urbain-rural) 148 9.3.4 Les disparités selon le niveau de pauvreté 149 9.4 Les réactions face à ces exclus 150 9.4.1 Renforcement de la scolarisation des filles 150 9.4.2 Récupération des enfants non scolarisés et déscolarisés 151 9.4.3 Alphabétisation des adultes 152 9.4.4 Appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) 153 9.5 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 153 10 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE 155 10.1 Introduction et contexte 155 10.2 Cadre institutionnel 156 10.3 Création et développement de l’emploi 157 10.4 La formation professionnelle et l’emploi 158 10.5 La jeunesse et l’emploi 160 10.6 La micro finance et les autres activités économiques 161 10.6.1 Mécanismes et politiques 162 10.6.2 Les contraintes de la micro finance 165 10.6.3 Les autres activités économiques 166 10.7 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 168 11. INFRASTRUCTURES SOCIALES 170 11.1. Le sous-secteur de l’eau et de l’assainissement 170 11.2. Le sous-secteur de l’habitat 175 11.3. Le sous secteur de l’énergie 178 11.4. Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 182 12. SITUATIONS D’URGENCE COMPLEXE 183 12.1 Introduction et contexte 183 12.2 Coordination de l’assistance humanitaire 185 12.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 185 PARTIE III ASPECTS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELS ET BUDGETAIRES 187 13. CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION SOCIALE 187 13.1 Les textes internationaux 187 13.2 La législation et règlements nationaux 192 13.3 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 196 14. ANALYSE DE L’ESPACE BUDGETAIRE 197 14.1 Aperçu global de la situation budgétaire 197 14.2 Budget et dépenses dans les secteurs sociaux 200 14.2.1 Action sociale 200 14.2.2 Santé 201 14.2.3 Education 202 14.2.4 Dépenses rurales 204 14.3 Espace budgétaire pour la protection sociale au Tchad 205 14.3.1 La situation actuelle du financement de la protection sociale 205 14.3.2 Création et durabilité de l’espace budgétaire pour la protection sociale 206 14.4 La gestion des finances publiques 210 14.5 Conclusions, recommandations, et éléments de réflexion 210 15. CADRES DE COORDINATION INSTITUTIONNELLE 211 15.1. Les structures d’action dans les domaines de la protection sociale 211 15.1.1 Secteur de l’Education 211 15.1.2 Secteur de la Santé 212 15.1.3 Secteur de l’Action Sociale 213 15.1.4 Secteur de la formation professionnelle et de l’emploi 215 15.1.5 Secteur du développement rural 215 15.1.6 Secteur de la Justice 215 15.1.7 Secteur de la Culture, Jeunesse et Sports 218 15.1.8 Secteur de la Micro finance 219 15.2. Quelques exemples de structures institutionnelles de coordination existantes 219 15.3 Proposition d’une structure de coordination pour la protection sociale 225 TABLE DES MATIÈRES 10 LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD Analyse de la situation et recommandations operationnelles 11 16. PARTENARIATS POTENTIELS228 16.1 Introduction 228 16.2 Partenaires techniques et financiers 228 16.3 Organisations non-gouvernementales et associations de la société civile 232 16.4 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 233 PARTIE IV CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR 235 17. PERSPECTIVES SUR LA FAISABILITE DE TRANSFERTS DIRECTS EN ESPECES AU TCHAD 235 17.1 Introduction 235 17.2 Expériences, perceptions et perspectives au Tchad 240 17.3 Transferts en espèces au Tchad : Thèmes et modèles éventuels 243 17.4 Dimensions techniques à considérer 249 17.5 Conclusions, recommandations et éléments de réflexion 252 18. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRINCIPALES, PAR SECTEUR ET PAR THEME 253 18.1 Un regard d’ensemble 253 18.2 Conclusions et recommandations par secteur et domaine 254 18.3 Conclusions et recommandations sur les aspects juridiques, budgétaires, institutionnels et partenariats 259 18.4 Conclusions et recommandations sur les mécanismes appropriés / actions pilotes 260 19. PROCHAINES ETAPES : VERS UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA PROTECTION SOCIALE 261 19.1 Recommandations globales, principes de base et processus à prévoir 261 19.2 Chronogramme préliminaire 265 ANNEXES 269 ANNEXE 1. MEMBRES DE L’EQUIPE DE RECHERCHE 270 ANNEXE 2. MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE 270 ANNEXE 3. PERSONNES RENCONTREES LORS DE LA RECHERCHE A N’DJAMENA (MARS-AVRIL 2010) 271 ANNEXE 4. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 275 ANNEXE 5. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE SUR LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD 287 ANNEXE 6. GUIDE D’ENTRETIEN : ETUDE SUR LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD 295 ANNEXE 7. Tableaux Santé 297 ANNEXE 8. Tableaux Education 299 ANNEXE 9. Tableaux Emploi et Formation Professionnelle et Technique 302 ANNEXE 10: Cadre juridique 304 ANNEX 11 : Les différents types de transferts en espèces et leurs objectifs 306 ANNEXE 12 : Méthodes de ciblage 307 ANNEXE 13. RESULTATS DES TRAVAUX DE GROUPE DE L’ATELIER DE VALIDATION DU RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE AU TCHAD 308 ANNEXE 14. SYNTHESE uploads/Politique/ e-tude-sur-la-protection-sociale-au-tchad-analyse-de-la-situation-et-recommandations-ope-rationnelle-unicef-octobre-2010.pdf