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INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Ouvrages: • BEAUDOIN et PECHEUL, Droit de la gouver

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Ouvrages: • BEAUDOIN et PECHEUL, Droit de la gouvernance de l’UE • Droit institutionnel de l’UE, lexis • L’UE 2018, précis Dalloz • PICOT et .., Traité sur le fonctionnement de l’UE • Magnette Paul, Le régime politique de l’UE, Science po 2017 • Valérie Michel, le Droit, les institution, les politiques de l’UE face à l’impératif de cohérence 4 démarches structurées en 4 titres: • l’histoire de la construction communautaire: les grandes étapes de ce processus de construction de l’UE • les institutions décisionnelles de l’UE: qui décide au sein de l’UE ? Le Conseil Européen (chef d’état et le gouv), le Conseil de l’UE (les ministres) et le Conseil de l’Europe (47 états membres) / le parlement européen: va collaborer avec le Conseil de l’UE en matière de production normative européen / la commission européenne: organe essentiel du fonctionnement de l’UE • les institutions de contrôle: Tribunal de 1er instance de l’UE, médiateur européen (démocratie participative et droit de pétition) • la nature juridique et politique du régime de l’UE EXAM: 2 questions de cours d’une heure INTRODUCTION A. Comprendre pq est-il important de faire des institutions communautaire et leur enjeux essentiels/actuels Dans les générations qui nous ont précédé, l’appartenance à l’UE parmi les peuples ds pays européen était considéré comme un horizon quasi indépassable. L’UE, anciennement la communauté européenne, était cette enceinte où les peuples européen qui rendent des siècles s’étaient affronté avaient réussi à se réconcilier. Certains disent que l’UE a permis la paix depuis 65 ans. Plusieurs peuvent expliquer cette paix. Ce qui est une certitude, l’UE a permis aux peuples européen de se réconcilier, de se mettre autour de la même table. L’UE est apparu comme une sorte de panacée internationale. Un grogne monte, il y a de fort mécontentement: Brexit en 2016, non à une constitution européenne votée par la France, euro-sceptique. L’UE apparait pour ce qu’elle a toujours été: une construction politique rendue possible par l’action de responsable d’un état mais aussi une construction politique et donc elle n’est pas intemporelle elle peut disparaitre. Elle n’est ce que les peuples et le gouv européen en feront. Dans un ouvrage de 2017 (page 81), l’Ancien PM italien, Monsieur Letta, Faire l’Europe dans un monde de brute: le 1er a été le choix des pères fondateurs. Ce sont eux qui ont lancé le projet. Le 2ème a été le choix à la suite de l’effondrement de l’URSS de réunifier le continent européen et de faire la monnaie unique. Le 3ème moment arrivé, u nouveau choix apparait. C’est le choix pour l’UE de rester une puissance éco et géopolitique à l’ère de nouvelle technologie et de nouvelles puissances dans le monde. Les pays européens ont entre 40 et 80 millions d’habitants. Du point de vue démocratiques, les pays de l’UE ne pèse pas grand chose comparé à l’Inde, la Chine, les USA. D’un point de vue géopolitique et éco, le projet européen faire encore sens. Mais il faut avoir conscience qu’un faussé se creuse enter l’UE et ses institutions d’une part et les peuples européens d’autre part. Il faut avoir conscience de ce que le projet européen est interrogé/interpellé/questionné. Dans un système démocratique, il ne peut y avoir éternellement d’écart entre un projet mené par une technostructure et des peuples qui ne se reconnaissent plus dans ce projet. C’est donc posé la question des raisons pour ce désamour du projet européen. Pq ce décalage ? il y a cette idée que l’UE n’apporte pas de réponse efficace aux problèmes concrets des peuples. Cela est renforcé par cette impression que l’UE a un fonctionnement ésotérique, dissimulé, opaque, qu’elle est dans la main de puissance intérêt éco, des gagnants de la mondialisation. Et dans le fond ce qu’elle sait faire est de l’empilement normatif, des règles pas toujours cohérente ou légitime, des réglementations mal ressenti par les agriculteurs, pêcheurs, buralistes, certaines industries. Elle impose des règles obligatoires: 3% du PIB. Une part, l’UE ne répond pas aux attentes de citoyen européen mais en plus elle se mêlerai de se qui ne la regarde pas. A cela s’ajoute, le fait que l’UE a beaucoup de mal à s’émarger comme un acteur géopolitique, elle a du mal à parler d’une seule voie, elle a dû mal à affirmer sa position face à la réforme de Trump et de Poutine. Il y a 28 pays, c’est difficile d’être sur la même longueur d’onde, chacun a des intérêts différents, une histoire différente, et des traditions de neutralité (pays nordiques). C’est donc difficile de parler d’une seule voie, c’est donc la raison pour laquelle l’heure est venue de s’interroger sur des cercles concentriques pour redonner une vigueur à l’UE, qui est prêt à aller plus loin sur tel ou tel sujet ? => Crise de légitimité. Le fonctionnement des institutions européennes ne réponds pas aux exigences des démocraties contemporaines. Prendre des décision est d’avoir le pouvoir. Les lecteurs décident de confier le pouvoir à des responsables politiques élus. En 2017, les français ont voté pour Macron. Ils lui ont confié les manettes d’une grande puissance mais également confié de ce qui va de paire avec le pouvoir: rendre des comptes. De cette logique, cel fonctionne assez bien. On voit bien dans la crise actuel que les gilets jeunes demandent des comptes au président de la Rèp. Le mécontentement des populations sait vers qui se tourner. Le pouvoir a donc un visage qui est celui du PR. Dans l’UE, une des raisons du dysfonctionnement des IC, de la légitimité des IC, est que le pouvoir n’a pas véritablement de visage. Il y a quelques visages qui émergent (EX: Donald Tusk) mais il y a quand même cette idée qu’il est difficile de donner un visage unique au pouvoir européen. La légitimité du projet EU: la nécessité dans le fonctionnement des IC, une culture de résultat. Cette culture peut passer par différentes étapes, processus comme les études d’impact, une simplification normative et la mise en oeuvre de la clarté de la règle de droit. Il est aussi nécéssaire de donner plus de visibilité aux instances européennes. Pq ne pas faire pour les élections élections européennes des listes constituées de manière transnationales et ensuite proposer aux citoyens européens les mêmes listes partout des pays de l’UE. Cela pourra contribuer à faire naitre une visibilité à la représentation public européen. B. Composition/étendue de l’UE La communauté éco européenne est apparue au lendemain de la 2nd GM. À l’origine du projet, se trouve quelques figures majeures appelé les pères fondateurs du projet européen qui vont prendre l’initiative de constituer un rapprochement autour de la France et de l’Allemagne, rapprochement fondé sur l’éco qui consiste à imbriquer les éco des états pour empêcher ces derniers de se faire la guerre. C’est ce qui préside à la déclaration de Schuman de 1950. Lorsque Robert Schuman fait cette déclaration sur le rapprochement franco-allemande. Cette déclaration va faire adopter le Traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). A l’origine, ce sont 6 états qui font cette CECA: France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas. Traité de Rome de 1957 qui a crée la Communauté éco européenne (CEE) et ensuite la communauté européenne d’énergie atomique civile. Très rapidement, ce projet va rencontrer un succès bien réel: succès politique (la paix est consolidé), succès diplomatique, succès éco, succès qui justifie que bien vite d’autres états vont frapper à la porte du projet européen. C’est en 1973 que 3 nouveaux états vont entrer: Danemark, Irlande, RU. Le cas le plus problématique a été celui du RU. Le Général De Gaulle a toujours été hostile à l’arrivée du RU à la CEE au motif qu’ils ne s’intéressaient qu’aux grands larges donc ce ne sont pas des partenaires européens fiables et au motif que le RU apparaissait comme le cheval de Troyes des USA dans le projet européen. Le départ de De Gaulle fut une chance pour les britanniques et l’arrivé d’un nouveau président, G.Pompidou, va permettre eux britanniques d’entrer dans la CEE. Cette adhésion/ce rapprochement a toujours été compliqué. Les britanniques sont très attaché à la singularité de leur position géographique, de leur histoire, leur empire (Commonwealth). Ils ont toujours cherché des mesures uniques: protection des Humans Rights mais pas de libertés fondamentaux. Ce qui pose des questions en terme de solidarité européenne, d’intégration européenne. En 1973, on a 9 états à la table de l’UE. Un pays a dit « non » et a fait un referendum à ce sujet: la Norvège. Ils n’ont pas voulu du projet européen dès 1972. Un 10ème état arrive, en 1981: la Grèce. On avait surtout des pays qui se situaient à l’Ouest et puis avec la Grèce de nouveau s’horizon s’ouvre. C’est une ouverture sur l’Orient, une proximité avec la Turquie et avec le continent africain, l’Égypte, la Libye. Elle dit au reste de l’état de regarder qu’ils ont vocation à couvrir tout le continent européen, leur vocation est globale. Le projet européen est ouvert, ils ont leur place à la table européenne. uploads/Politique/ institutions-communautaires.pdf