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Section II - Les institutions britanniques Paragraphe I- Le Parlement de Westmi

Section II - Les institutions britanniques Paragraphe I- Le Parlement de Westminster Le Parlement britannique est bicaméral. Il est composé de la Chambre des Lords (House of Lords, Chambre haute) et de la Chambre des Communes (House of Commons, Chambre basse). La Chambre des Lords, ainsi que la Chambre des communes, se réunira à Palais de Westminster. A- La Chambre des Communes créée en 1332 = elle représente le peuple donc le Roi n’a pas le droit d’y pénétrer, mais lorsque le parlement est en session, on dépose une « masse en Or » sur la table centrale pour symboliser l’autorité royale. Elle se compose de 650 députés1, élus pour 5ans, au suffrage universel direct, avec le scrutin uninominal majoritaire à un tour2 (donc vote utile tout de suite). L'année parlementaire s'ouvre en automne par le Discours du Trône (King's or Queen's speech from the Throne) qui est prononcé par le Monarque (devant les deux Chambres) mais rédigé par le Cabinet. La chambre basse est présidée par le speaker (Le président de la Chambre des communes) qui détient un rôle écrasant. Mais il n’est pas forcément un membre de la majorité. La chambre est rectangulaire : - D’un côté on a le gouvernement de sa majesté (auj depuis 2015 = les conservateurs) - En face nous avons les partis de l’opposition = travailliste + liberaux + nationaliste ecossais - Au milieu vous avez le Speaker = président de la Chambre 1 Pour constituer un gouvernement avec la majorité absolue, le parti politique gagnant doit rassembler 326 sièges. 2 Un seul tour de scrutin est organisé, et le candidat qui se présente dans sa circonscription le fait en son nom propre et pas dans une liste, et le candidat qui reçoit le plus de voix est élu (une seule personne est élue lors d'un scrutin). Une fois que tous les bureaux de vote sont fermés, on compte les bulletins et le parti qui reçoit le plus de sièges (de votes), constitue le gouvernement = le deuxième : opposition. La chambre est organisée selon des bancs = Chaque « benche » = les principaux ministres se mettent dans les premiers bancs (frontbenchers) = les autres MP « en anglais » (membres of parlement) sont assis derrière en fonction de leur importance ( backbenchers) NB = c’est valable aussi bien pour le parti du gouvernement que pour le parti d’opposition = les frontbenchers de l’opposition forment ce qu’on appelle le « shadow cabinet » = le cabinet fantôme = une équipe avec des ministres fontômes (shadow minister of education, of justice, etc.) = qui s’expriment lorsque leurs domaines sont débattus dans la chambre des communes). Les attributions de La Chambre des Communes = détient le pouvoir législatif (qu’elle partage avec le cabinet), elle peut proposer des lois, elle les discute, les amende et les adopte. Les lois sont des bills (lois sur lesquelles on travaille) et des act (lois qui sont adoptées). La Chambre des Communes a également un pouvoir budgétaire, elle détermine les dépenses et les recettes. Enfin, elle a un contrôle, exclusif, sur le cabinet, qui se traduit par plusieurs techniques : - Elle peut renverser le cabinet (prérogative exclusive) car ce dernier lui rend des comptes - Elle peut exercer un contrôle sanction, le cabinet est alors obligé de démissionner - Elle peut utiliser le question-time = questions posées aux ministres, mais surtout au premier ministre (orales ou écrites = la majorité est écrite). - Elle a aussi la possibilité de mener des enquêtes, au sein de select commitee (commission d’enquête), - Si le gouvernement est renversé par la chambre des communes, à la suite d'un vote à la majorité simple, la coutume veut que la dissolution soit prononcée par le monarque à la demande du premier ministre. Elle exerce donc la plénitude des pouvoirs d’un Parlement. En contrepartie, elle peut être dissoute. B- La Chambre des Lords = la chambre haute du Parlement du Royaume- Uni Très belle chambre Historiquement, = la descendante des conseillers royaux = le roi choisissait ses conseillers comme il voulait et puis ils se sont structurés pour nous donner cette chambre. Les lords sont appelés les peers = les pairs du royaume. األقران Elle est composée de 850 Lords, nommés par la Reine, et inamovibles. Certains appartient à certains parti politiques alors que d’autres = non = choisis parmi les scientifiques, des champions olympiques, militants de certaines causes, choisi par une commission spéciale qui leur passe un oral, pour savoir s’ils sont aptes à contribuer à l’élaboration des lois. - Il y a les 26 Lords spirituels = lords clercs de l'Église d'Angleterre (ce sont les représentants l’Eglise anglaise) = membres de droit (pas d’élection ni nomination) ; - 92 Lords héréditaires, = devenaient Lords de père en fils (barons, vicomtes, comtes, marquis, ducs) = ils étaient élevés depuis 1958 à la dignité de Lords par le Souverain en raison de leur éminente réussite dans les domaines les plus divers : sciences et techniques, action sociale, arts et lettres. En effet, avant la réforme de Tony Blair en 1999 sur environ 1 190 pairs l'on comptait environ 900 pairs héréditaires. Désormais et provisoirement ne subsistent que 92 pairs héréditaires = Au terme de la réforme engagée par le premier ministre Tony Blair, les 800 Lords héréditaires ont perdu à tout jamais le droit de siéger au parlement du royaume ; - 732 Lords temporel, nommés à vie, sur proposition du 1er ministre3 (Sir Paul McCartney par exemple) = cette catégorie représente la grande majorité des Lords. Le nombre de membres n'est pas fixe et dépend des nominations à vie : il y en a aujourd'hui près de 850. Les attributions de la seconde chambre : - Examen et la modification des projets de loi : Elle lui consacre environ les deux tiers de son temps. - Contrôle du gouvernement : à travers des questions orales ou écrites. - Formation de Commissions indépendantes : à travers « Select Committees » spécialisés, composés de membres aux connaissances requises. Il y a plusieurs restrictions tendances concernant la Chambre des Lords, par rapport à la CC : La restriction de ses pouvoirs, La Chambre des Lords a perdu de son influence car, non élue, elle est moins légitime que la Chambre des Communes d’où sont issus le Premier ministre et les ministres. - Diminution de son pouvoir législatif : les lords sont obligés de voter tout projet de loi ordinaire. Ils ne peuvent disposer, dans les meilleurs des cas, que d’un droit de véto suspensif d’un délai d’un an = repousser le délai de vote à une autre date. - les Lords ne peuvent s’opposer à un projet de loi qui était inclus dans le programme politique du parti ayant remporté les élections législatives - Ils ont perdu le droit de renverser le cabinet. La Chambre des Lords est désormais vue comme une institution qui « complète » le travail législatif de la Chambre des communes. Sa compétence technique est reconnue : ainsi, les projets de loi particulièrement techniques lui sont transmis en premier lieu afin que la Chambre des Communes bénéficie de son expertise. Le problème c’est qu’il n’existe pas de consensus politique sur la réforme de cette chambre. Les différents partis politiques sont divisés entre plusieurs alternatives : le statut quo, l’abolition pure et simple de la Chambre des Lords, l’élection ou la nomination de tout ou une partie de ses membres. Tony Blair, qui a pourtant initié 3 Cependant, depuis 2001, une commission indépendante (the House of Lords Appointments Commission) joue un rôle déterminant dans ces nominations. des réformes constitutionnelles très poussées, a lui-même ajourné l’idée d’une transformation de la Chambre des Lords en Sénat (Senate) élu. uploads/Politique/ le-pouvoir-la-c-gislatif-britannique.pdf