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Introduction L’union Européenne ne doit pas être confondue avec le conseil de l

Introduction L’union Européenne ne doit pas être confondue avec le conseil de l’Europe Paragraphe 1 : le conseil de l’Europe C’est une organisation internationale, c’est à dire une personne morale de droit public fondé par un traité international. Il ne doit pas être confondu avec le conseil européen et le conseil de l’Union Européenne. A. Histoire A la fin de Seconde Guerre Mondiale, les États européens ont cherché une réconciliation autour de valeurs communes. Par exemple, les droits de l’Homme, la démocratie et l’état de droit. Winston Churchill va prononcer un discours à Zurich en 1946 dans lequel il va appeler de ses vœux, la création des États-Unis d’Europe. En mai 1948, on organise le congrès de la paix à la Haye, qui va réunir environ 750 représentants de gouvernements européens, syndicalistes, ingénieurs… cela aboutit au statut de Londres, le 5 mai 1949. C’est à dire la création du Conseil de l’Europe. A l’origine on avait 10 États (Europe de l’Ouest), progressivement on va voir arriver deux nouveaux États (Espagne et Portugal qui sont des dictatures), à la fin de 1989 à la chute du mur de Berlin et la fin de l’URSS va mettre une forte adhésion au Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe est composé de 47 pays dont les 27 de l’Union Européenne. Le seul État européen à ne pas être membre est la Biélorussie. A. Les organes 1. LE COMITÉ DES MINISTRES Il est chargé de la représentation nationale des États, il est composé de ministres des affaires étrangères. Ce comité occupe une place centrale car il est compétent pour agir au nom du Conseil de l’Europe. Au sein du comité, les États sont tous égalitaires. On va élaborer des projets de traité pour qu’il puisse être ratifié par chaque État. Par ailleurs, il est compétent pour vérifier si les États respectent les conventions internationales qu’ils ont ratifié. Le comité vérifie que les États font appliquer les décision rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 2. L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE Elle se compose 648 membres qui sont des représentants des Parlements de chaque État, c’est la taille de chaque pays qui détermine le nombre de représentants. La taille correspond à la population et non la superficie. La majorité des représentants en France du Conseil de l’Europe sont issue de la « République en marche » car c’est la majorité parlementaire. Cette assemblée est un organe consultatif qui adopte que des résolutions, recommandations. Elle n’a pas de pouvoir législatif. Elle se réunit quatre fois durant une semaine par an en ciblant une thématique pour influencer les États membres. B. Les activités Sa mission principale est de créer des conventions internationales qui seront par la suite ratifiées par les États membres. On discute de projets. La plus connue est la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée le 4 Novembre 1950. Cette convention dresse une liste de droits protégés. Par exemples : le droit à la vie, la liberté de religion, l’expression, l’interdiction à la torture… Signer signifie qu’on est intéressé par le projet mais le Parlement peut refuser le projet. Ce traité est met en place la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg. La cour comprend 47 juges (Mathias Guyomard juge français) élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Cette cour est principalement saisie par des individus lorsqu’ils s’estiment victimes d’une violation, par un État, d’un droit protégé par la convention. Si la requête est jugée recevable, alors la cour pourra rendre un arrêt dans laquelle elle conclura soit la violation soit le non violation du droit invoqué. Si il y a violation alors l’État a l’obligation d’exécuter l’arrêt, il va devoir redresser la violation et le comité des ministres vérifiera que c’est bien le cas. Paragraphe 2 : les autres organisations européennes 1 sur 37 A. Organisation de sécurité et la coopération en Europe La Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe est fondée en 1973 dans le contexte de la guerre froide. Son objectif est de favoriser le dialogue entre l’Ouest et l’Est. Cette conférence diplomatique a donné lieu en 1975 à l’acte final d’Helsinki qui comprend notamment une déclaration régissant les principes entre États (décalogue). Cette conférence joue un rôle de soutient pour les dissidents politiques emprisonnés à l’est et qui une fois libérés avaient souvent l’asile à l’ouest. Evidemment avec la chute du mur, la mission principale de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, ne servait à rien. Donc en 1994, on crée l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, qui comprend aujourd’hui 57 États dont certains ne sont pas européens (USA et Canada). Aujourd’hui l’OSCE joue un rôle notamment dans le domaine de la paix et de la sécurité mais aussi sur le plan démocratique. Par exemple, à l’issu de la guerre en Yougoslavie (guerre des Balkans), c’est la OSCE qui c’est chargée de détruire un gros stock d’arme. Elle met aussi en place des missions d’observation électorale. Elle siège à Vienne. C. L’union de l’Europe occidentale Cette organisation est née en 1954 et regroupait 5 États auxquels se sont ajoutés 5 autres États. A l’origine, elle possédait des compétences économiques, sociales, culturelles, dans la sécurité et la défense. Cependant avec la montée en puissance des autres organisations, elle est désormais seulement compétente pour la sécurité et la défense. On a eu des missions en ex-Yougoslavie. A la fin des années 90, l’Union Européenne a commencé à s’intéresser dans le domaine de la défense, et met ainsi en péril à la complémentarité des deux. Au début des années 2000, elle est entrer en sommeil avant d’être dissoute en 2011. Elle était composée des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense. Section 2 : la construction de l’Union Européenne Paragraphe 1 : les prémices A. L’idée européenne au XIX ème siècle 1. LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DE PROUDHON Proudhon, est l’un des premiers qui a théorisé l’idée d’une fédération européenne, c’est l’un des premiers penseurs. Il est né au début du XIX ème siècle, socialiste, juriste … et principal représentant du mouvement socialiste, mais il se définissait comme anarchiste. C’est en opposition avec les communistes européens qu’il a bâti sa théorie fédérale. Au début du débat, on se posait des questions sur l’unification de l’Italie, Garibaldi plaidait pour l’unité italienne centralisée, seule capable d’imposer le socialisme alors que Proudhon part de l’idée qu’il faut nécessairement une fédération, puisque seule une fédération permet de faire cohabiter deux principes fondamentaux et antagonistes de tous ordres politiques : l’autorité et la liberté. Il faut trouver un équilibre entre les deux et le meilleur moyen d’y parvenir est la forme fédérale. Du principe fédératif rédigé en 1863 théorise le fédéralisme. Il va donc défendre son idée en prenant l’exemple italien. Ensuite il va transposer son idée à l’échelle de l’Europe, tant que les États ne s’accorderont pas dans le cadre d’une fédération alors cela sera source de conflit. Il va alors dire qu’il faudrait, au sein de l’Europe, des grandes puissances et plusieurs fédérations de petits États. Il va donc imaginer en Europe, une cour de justice, et va imaginer un marché commun. 3. LE MOUVEMENT PACIFISTE On le voit notamment dans les pays Anglo-Saxons après la fin des guerres napoléoniennes, qui a prit la forme des « sociétés de la paix ». Ces sociétés s’inspiraient de motifs religieux, moraux dans l’objectif de promouvoir la non violence, ces sociétés sont apparut à partir des années 1810. En France, les premiers mouvements pacifiques s’appuyaient sur des considérations morales (Société de la morale chrétienne 1820) ou les théories du socialisme utopique (Saint-Simon…). 2 sur 37 Le premier congrès de la paix européen a été convoqué en 1843 à Londres. Ce mouvement pacifique matérialisé par ces sociétés pour la paix, va développer l’idée de l’interdiction de la guerre grâce à l’association des États européens. Cette vision est confortée en France avec la révolution de 1848, les révolutionnaires vont promouvoir la fraternité entre les peuples et c’est dans la lignée de ce mouvement que Victor Hugo, à l’époque député de l’Assemblée Nationale va être nommé président du congrès pour la paix de Paris en 1849. Il va prononcer un discours célèbre, le discours du congrès de la paix de Paris en août 1849, dans lequel il plaide pour la création des États-Unis d’Europe, pour la mise en place d’un marché commun entre les États européens, et pour la création d’un parlement européen. Il n’a pas été prit au sérieux (guerre franco-prussienne, Première Guerre Mondiale…). D. L’idée européenne dans l’entre-guerre, l’œuvre d’Aristide Brian Aristide Briand, en tant que ministre des affaires étrangères va œuvrer pour la paix mondiale, en étant coauteur du pacte Briand-Kellog de 1928 qui consiste à l’interdiction au recours unilatérale de la force (la guerre est hors la loi). C’est dans le même esprit que Briand engage une initiative pour créer une institution européenne. Dans le discours du 5 septembre 1929, Briand va proposer de créer une organisation européenne devant la uploads/Politique/ introduction-institution-europeenne.pdf