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LA CONSTITUTION DU 14 MAI 1982 PREAMBULE Le Peuple de Guinée, par son vote mass

LA CONSTITUTION DU 14 MAI 1982 PREAMBULE Le Peuple de Guinée, par son vote massif du 28 septembre 1958, a rejeté la domination coloniale et, de ce fait, reconquis son Indépendance nationale et constitué un Etat libre et souverain. Cet Etat prend la domination de : REPUBLIQUE POPULAIRE REVOLUTIONNAIRE DE GUINEE. L’histoire de la Guinée atteste : a) - Que la Nation Guinéenne est née de l’Etat ; b) - Qu’elle est engendrée par l’action des masses populaires mobilisées au sein du Parti Démocratique de Guinée ; c) - Que c’est le Parti qui a fondé l’Etat et que cet Etat ne peut donc que s’identifier au Parti qui l’organise, le dirige et le contrôle, en assumant réellement toutes les fonctions en tant que Parti-Etat et en œuvrant à la réalisation du Peuple-Etat. En Guinée, le Pouvoir est exercé par le Peuple à travers le Parti Démocratique de Guinée, unique et exclusive force politique dirigeante qui intègre toutes les couches sociales en application du principe du Centralisme Démocratique. Le PDG est le Parti de la Révolution Démocratique Africaine, artisan de l’Indépendance du Peuple de Guinée, arme efficace de promotion politique, économique et socioculturelle, fondée sur l’action des masses laborieuses, sources d’énergie créatrice. Il est un Parti Populaire Révolutionnaire. Le fondement philosophique du PDG est la reconnaissance de la prééminence et de la primauté du Peuple, Référentiel Suprême, source de la légitimité et de la légalité du pouvoir. Le Parti est le moyen suprême du Peuple dans l’exercice du pouvoir et la principale force dirigeante de son action. Le PDG considère la contradiction fondamentale, permanente et universelle entre le Bien et le Mal tout comme la lutte légitime entre les classes sociales, comme la seule démarche dynamique et historique de la conquête, de l’exercice et du développement du pouvoir politique, économique, social et culturel par le Peuple. Le PDG mène cette lutte sur deux fronts fondamentaux : 1 - Le Front de la domination de la nature par l’appropriation par le Peuple de tout le savoir et tout le savoir-faire, au moyen du travail créateur. 2 - Le Front de la lutte permanente contre tous les régimes et systèmes d’exploitation de l’homme, pour l’exercice effectif et total par le Peuple du Pouvoir, de tous les pouvoirs. La ligne de masse est le principe qui oriente le PDG dans la lutte de classes. Sur la base de la ligne de masse, le PDG a engagé un processus de transformation radicale de la Société, de lutte constante et résolue contre toutes les forces et contre toute velléité d’exploitation de l’homme par l’homme. La Révolution Guinéenne, comme toute Révolution véritable, est, par son essence même, globale et multiforme. Elle va à la racine des choses et arme le Peuple à travers toutes ses conquêtes idéologiques, culturelles et matérielles afin de le rendre invincible dans l’histoire. En République Populaire Révolutionnaire de Guinée, la classe au pouvoir est le Peuple laborieux qui constitue la classe-Peuple. Le PDG, Parti de la classe-Peuple, dispose pour la réalisation de ses objectifs, d’un instrument technique : L’Etat Populaire et Révolutionnaire. L’Etat avec tous ses appareils et moyens structurels, opérationnels, matériels et immatériels, est l’instrument par lequel la classe-Peuple exerce souverainement le pouvoir, se défend et se développe constamment pour satisfaire pleinement toutes ses aspirations progressistes. L’organisation de l’Etat Révolutionnaire Guinéen obéit à cette exigence de progrès transcroissant, à la finalité du Peuple laborieux toujours plus libre, plus digne parce que toujours responsable et plus capable. Déterminé à concrétiser le principe qui veut que le Peuple dirige et contrôle son Etat, le PDG proclame la phase du Parti-Etat dont la conception postule : 1 - Que l’Etat Démocratique n’administre pas le Peuple, mais qu’il gère les biens publics ; 2 - Que l’Etat Démocratique est l’instrument technique du Peuple pour la réalisation de ses choix, de ses décisions. Dès lors, tous les problèmes devant être analysés et résolus au niveau du Peuple, à chaque échelon de son organisation, l’Etat perd son caractère de coercition anti-populaire pour devenir l’instrument fidèle du Peuple, régulateur de la réalité sociale au service du progrès démocratique. Le Parti-Etat est la fusion, en une seule entité organique, du Parti et de l’Etat. Le Pouvoir Populaire Révolutionnaire concrétise la phase du Parti-Etat. Au cours de cette phase, le Peuple de Guinée s’engage à construire une Nation forte, prospère et juste, une Société socialiste, et à poursuivre indéfiniment son évolution vers des progrès de plus en plus élevés dans tous les domaines. La réalisation des objectifs fixés exige la totale mobilisation et la parfaite organisation des masses populaires et leur large participation effective et efficace à l’élaboration de la politique de l’Etat par l’exercice du Pouvoir Révolutionnaire à tous les échelons de l’organisation sociale du pays, telle que définie par les Statuts du Parti Démocratique de Guinée. TITRE PREMIER : DE LA SOUVERAINETE Article 1er : La République Populaire Révolutionnaire de Guinée est dirigée par le Parti Démocratique de Guinée, expression suprême de la force politique du pays. Article 2 : Le PDG, en tant que Parti national, constitue le Parti-Etat de Guinée. Il consacre la réalité nationale de l’unification du Parti et de l’Etat, entité politico-administrative résultant de la volonté populaire nationale. Article 3 : L’Emblème national est le Rouge, le Jaune et le Vert, en bandes disposées verticalement et d’égales dimensions. L’Hymne National est : Liberté La Devise de la République est : Travail - Justice - Solidarité. Article 4 : La Souveraineté Nationale appartient au Peuple qui l’exerce en toutes matières et à tous les échelons, à travers des organisations de masses appelées Pouvoirs Révolutionnaires dans le cadre d’un Parti unique : Le PDG. Article 5 : Elle s’exerce notamment sur la totalité de son espace terrestre : Sol et sous-sol, de son espace aérien et de ses eaux territoriales, sur les ressources de toute nature, sur son plateau continental et dans sa zone économique exclusive. La terre est et demeure la propriété inaliénable et exclusive du Peuple. Elle ne peut être, de ce fait, ni vendue, ni achetée. La gestion et la jouissance sont seules reconnues aux personnes physiques et morales, selon les dispositions de la Loi. TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX DES CITOYENS Article 6 : Tous les citoyens et ressortissants de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée, sans distinction de race, de sexe ou de religion, ont le droit d’élire et d’être élus dans les conditions prévues par la Loi. Article 7 : Les citoyens de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée jouissent de la liberté de parole, de presse, de réunion, de cortège et de manifestation dans les conditions déterminées par la Loi. Article 8 : La liberté de conscience est garantie aux citoyens. Article 9 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. Article 10 : Le domicile des citoyens de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée est inviolable. Le secret de la correspondance est garanti par la Loi. Article 11 : Les citoyens de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée ont le même droit au travail, au repos, à l’assistance sociale, à l’instruction et à l’éducation. Article 12 : L’exercice des libertés syndicales et du droit de grève est reconnu au travailleur. Article 13 : Tout acte de discrimination raciale de même que propagande raciste ou régionaliste sont punis par la Loi. Article 14 : La République Populaire Révolutionnaire de Guinée accorde le droit d’asile aux citoyens étrangers poursuivis en raison de leur lutte pour la défense d’une juste cause ou pour leur activité scientifique et culturelle. Article 15 : Tous les citoyens de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée ont le devoir de se conformer à la Constitution et aux Lois de la République, de s’acquitter de leurs contributions fiscales et de remplir honnêtement leurs obligations civiques. Article 16 : La défense de la Patrie est le devoir sacré de tout citoyen de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée. La trahison envers le Peuple et la Patrie, constitue le plus grand crime. Article 17 : En République Populaire Révolutionnaire de Guinée, les droits et les devoirs des citoyens sont fondés sur le principe de la Solidarité : « UN POUR TOUS, TOUS POUR UN ». Article 18 : Le travail est un devoir sacré et un honneur pour le citoyen. Article 19 : Le citoyen a droit au travail et a l’obligation de travailler selon sa capacité. Il est rétribué selon la quantité et la qualité de son travail. Il doit observer rigoureusement la discipline et l’horaire du travail. Article 20 : Le citoyen a droit aux soins médicaux et à l’assurance sociale. Les personnes handicapées ou qui ont perdu l’aptitude au travail par maladie ou invalidité, les personnes âgées, ont droit à l’assistance. Article 21 : La femme, en République Populaire Révolutionnaire de Guinée, jouit de droits égaux à ceux de l’homme dans tous les domaines de la vie politique, économique, culturelle et sociale. Les biens immobiliers dont jouit une famille, même si le titre de propriété est au nom du chef de famille, ne sauraient uploads/Politique/ la-constitution-du-14-mai-19822347.pdf