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Les acteurs de la politique criminelle 02-01-2021 MASTER DE RECHERCHE – DROIT P

Les acteurs de la politique criminelle 02-01-2021 MASTER DE RECHERCHE – DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 Module : Politique Criminelle Enseigné par : Professeur : Mr. ENNASHI Khalid Sujet d’exposé : LES ACTEURS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE Réalisé par : HANDAOUI Asmae HODAIBI Majda JABRANE Nouhaila ATTA Hamza Année universitaire : 2020-2021 LISTE DES ABREVIATIONS MP : Ministère Public DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme PJ : Police Judiciaire OPJ : Officier de Police Judiciaire OSPJ : Officier Supérieur de Police Judiciaire APJ : Agent de Police Judiciaire TPI : Tribunal de Première Instance DGSN : Direction Générale de la Sécurité Nationale Les acteurs de la politique criminelle 02-01-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION ; CHAPITRE 1 : LES ORGANES PREVENTIFS : SECTION 1 : LES ORGANES GOUVERNEMENTAUX (ETATIQUES) ; SECTION 2 : LES ORGANES NON-GOUVERNEMENTAUX (INSTITUTIONNELS). CHAPITRE 2 : LES ORGANES REPRESSIFS : SECTION 1 : LE MINISTERE PUBLIC ; SECTION 2 : LA POLICE JUDICIAIRE. CONCLUSION. INTRODUCTION La politique criminelle, dans la plus simple de ses définitions, est une stratégie étatique adoptée par chaque Etat à sa propre manière afin de lutter contre le phénomène criminel, d’une façon qui varie en fonction du type de la société adoptante et de chaque genre de criminalité qui y existe. Pour le cas marocain, qui nous intéresse le plus, d’une part, cette stratégie est là pour borner le maximum possible une criminalité qui ne cesse pas d’accroître, donc cette politique doit toujours rester en évolution continue et en fonction de cette croissance; d’une autre part, le crime au Maroc reste quand même pas élevé, simple et métrisable, en le comparant avec le crime dans d’autres pays, comme dans le Mexique ou dans la Colombie comme exemples. Historiquement parlons, citons tout d’abord, et à titre d’information, que le premier meurtrier de l’humanité est Caïn, fils aîné d’Adam et Eve qui a tué son frère Abel. Le crime est très vieux comme l’on peut déduire, mais son étude n’a débuté qu’à une époque récente par rapport à sa première apparition ; ceci revient au fait que l’évolution des sciences de l’Homme a été beaucoup plus lente que celle des sciences de la nature. La philosophie et l’histoire ont progressivement donné naissance à la psychologie, la sociologie, l’anthropologie, la science politique, et enfin, la criminologie. Les premières notions de la politique criminelle ont eu leur apparition avec ces sciences, et se sont développées au fur et à mesure avec l’évolution des sociétés pour nous donner la politique criminelle d’aujourd’hui qui n’a pas encore cessé de progresser. Le plus important des intérêts de la politique criminelle est, comme l’on peut déduire de sa définition, le maintien de l’ordre social à travers la lutte contre le crime qui le perturbe. Autre intérêt, la politique criminelle peut être l’un des critères de distinction entre les Etats, car elle diffère en fonction de chacun, et lui permet l’occasion de se caractériser par une meilleure stratégie. La politique criminelle est un sujet très vaste à traiter, il contient plusieurs points qu’on ne peut rassembler dans un seul titre ; et pour ceci, nous nous sommes contentés de délimiter notre sujet en laissant l’analyse se porter uniquement sur l’aspect des acteurs qui, sans eux, la politique criminelle restera toujours une notion morte et sans effets ; ces acteurs, ou ces organes, sont donc les responsables chargés de la mise en scène des actions élaborées par la politique criminelle. Puisque la stratégie étudiée consiste en des mesures préventives (éducation, famille, médias, etc.) et d’autres répressives (emprisonnement, etc.), et cherche l’équilibre entre l’efficacité de ces mesures et leurs effets, et d’après la délimitation donnée au sujet, on déduit alors que toutes les questions qui viennent à l’esprit à cet égard peuvent se résumer dans la problématique suivante et à laquelle nous allons répondre dans notre développement : En quoi consiste l’étude, aux niveaux préventif et répressif, des organes acteurs de la politique criminelle ? Comme déduit, les acteurs de la politique criminelle se distribuent sur deux niveaux, le premier est préventif et le deuxième est répressif, donc pour bien répondre à la problématique, nous avons opté pour l’analyse des organes préventifs dans un premier lieu (chapitre 1), ensuite, celle des organes répressifs dans un deuxième (chapitre 2). CHAPITRE 1 : LES ORGANES PREVENTIFS La prévention peut être définie comme un instrument utilisé pour mieux maîtriser la criminalité par l’élimination ou la limitation des facteurs criminogènes et par la gestion adéquate des facteurs de l’environnement physique et social qui engendrent des occasions favorables à la perpétration des infractions. Il sera plus convenable ici, de différencier entre les organes gouvernementaux (section 1), et les organes non-gouvernementaux (section 2), puisqu’ils participent tous à la phase préventive. Section 1 : les organes gouvernementaux (étatiques) : « La politique criminelle est une stratégie d’ensemble de lutte contre le crime » (Jean-Paul Jean). Cette stratégie peut se définir aujourd’hui comme une politique publique, fondée sur une philosophie pénale et définissant les stratégies mises en œuvre par l’Etat dans sa fonction régalienne, conduite avec ses partenaires, pour répondre au phénomène de la criminalité. La politique criminelle s’exerce dans un cadre légal qui définit les infractions et les peines encourues, les principes qui régissent leur application, ainsi que les règles procédurales fixant les prérogatives… . Sur le fondement du principe de légalité des délits et des peines, le Code pénal définit les infractions et trace la limite entre le permis et l’interdit, ceci élaboré et voté par le Parlement. Paragraphe 1 : le Parlement : D’après l’article 70 de la Constitution marocaine de 2011, le Parlement exerce le pouvoir législatif, ce qui signifie qu’il est habilité à voter les lois. En outre, la Constitution attribue au Parlement, au-delà de sa fonction législative, le pouvoir de contrôler l’action du Gouvernement par divers moyens, notamment par des moyens d’information et d’investigation. La fonction préventive se manifeste dans l’exercice du pouvoir législatif ; l’existence des lois et des règles a un effet dissuasif. La Constitution attribue également au Parlement le pouvoir d’évaluer les politiques publiques. En d’autres termes, c’est l’institution habilitée à évaluer l’impact des politiques gouvernementales notamment en évaluant la capacité des différents départements ministériels à mettre celles-ci en application. « L'initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau de la Chambre des Représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambres des Conseillers », (article 78). Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme). La chambre dite "basse" (chambre des représentants) est désignée au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Elle est composée de 395 membres (représentants) depuis les élections de 2011. Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle. Paragraphe 2 : les autres organes : D’autres organes gouvernementaux sont acteurs de la politique criminelle et interviennent dans le cadre préventif même si leur fonction est répressive de principe. Ne serait-ce que la police et le ministère public. Sous-paragraphe 1 : police et prévention : Un cycle de quatre conférences « police et prévention » a été mis en œuvre depuis 1998 et vient d’aboutir en 2002 à l’élaboration d’une trousse de conseils pratiques en matière de prévention à l’usage des dirigeants policiers. Le cycle de séminaires pose d’abord la question de l’accolement des termes police et prévention. Si la prévention de la délinquance s’appuie sur des programmes et actions mis en place bien en amont, il ne faut pas oublier qu’elle doit se composer de programmes précis, d’actions ciblées sur le terrain. Or nous en sommes loin, mélangeant allègrement des programmes de soutien technique (mapping policier, vidéosurveillance) ou de prévention situationnelle tendant à éviter le passage à l’acte délinquant (qui porte sur les victimes potentielles, les cibles et bénéficiaires de l’acte délinquant, et par là même inclut l’occupationnel de masse à destination de publics englobés dans un même terme générique « à risques »), et bien sûr le développement de la sécurité privée. Ces idées nous mènent à notre deuxième aspect des organes préventifs acteurs de la politique criminelle. Sous-paragraphe 2 : le rôle préventif du ministère public : Le ministère public joue le rôle de superviseur sur les tâches des officiers de la police judiciaire, ceci dans le cadre de la prévention de la criminalité puisque, comme nous verrons par la suite, la fonction de la police judiciaire comprend, à côté de son aspect répressif, un aspect préventif. Le ministère public désigne l'ensemble des magistrats qui dans une juridiction sont chargés de défendre les intérêts de la collectivité nationale. On dit aussi le "Parquet". Au niveau de la Cour de Cassation et celui des Cours d'appel, le Parquet est désigné par l'expression "Parquet Général". Celui- ci intervient indirectement dans la prévention du phénomène criminel. Le ministère public est dernièrement devenu indépendant du uploads/Politique/ les-acteurs-de-la-politique-criminelle.pdf