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Langue et terminologie PARTIE 1 : LANGUE Chapitre 1 L’État : I) Intro L’état se

Langue et terminologie PARTIE 1 : LANGUE Chapitre 1 L’État : I) Intro L’état se compose de 3 choses essentielles : 1) La population Ensemble d’individus partageant des caractéristiques qui servent à les regrouper. On parle ainsi de population réelle, statistiques, biologiques, civile... La population est l’un des principaux composants d’un état sans tenir compte du nombre d’habitant 2) Le territoire, § Terrestre : la terre tracée clairement et tout ce qui se trouve sous le sol comme richesse § Maritime : mers/océans et qui prend le nom des eaux territoriales, rivières et les lacs § Aérien : l’espace sans limites d’altitudes au dessus des frontières 3) Pouvoir politique Obligatoire, présence d’une organisation politique qui gouverne dans la condition est de superviser le pouvoir sur ses habitants et le gouvernement exerce son pouvoir de souveraineté et d’obliger les gens à respecter les lois. La souveraineté : l’état est considéré pleinement souverain, elle jouie d’un aspect plein de souveraineté intérieure et extérieure et qu’elle soit aussi libre d’établir sa constitution et le choix du régime politique et économique approprié. Parmi les souverainetés les plus importantes on trouve : 1. Politique : le pouvoir de l’état d’adopter et faire exécuter les lois 2. Juridique : le peuple assume le processus de sélection des dirigeants de l’état et exerce sa souveraineté juridique. 3. Interne : droit qui fait face à tous les habitants du territoire et qui stipule qu’aucun pouvoir parallèle ne peut faire concurrence au pouvoir de l’état. 4. Extérieure : l’état n’est soumis à aucun pouvoir ou état étranger, il jouit d’une indépendance totale vis-à-vis de l’international 5. Territorial : l’état exerce son pouvoir sur tout le territoire et tout ce qui se trouve et se produit comme actes et comportement 6. Personnelle : l’état peut suivre les individus composants sa population et sous ses ordres soient-ils internes ou externes du territoire 7. Négative : personne ne peut obliger l’état à faire un exercice quelconque interne ou externe qu’il ne désire pas faire et l’état peut refuser toute implication étrangère internationale 8. Positive : personne ne peut empêcher l’état d’exercer une activité in terne ou externe qu’elle désire faire. Un des buts de l’état est de fonder des relations internationales Avec d’autres pays afin d’obtenir sa reconnaissance. Il cherche également à être membre des nations unies L’état garantis l’application des lois et est passible de sanctions tout individu qui l’enfreint. II] La création d’un état : Il existe plusieurs théories, notamment : 1. Divine : l’E remonte à Dieu et l’humain n’est qu’acteur indispensables dans sa créat° 2. Du pouvoir : Les riches dominent les pauvres 3. De la nature : l’envie de l’Homme d’avoir de l’autorité et du pouvoir 4. Du contrat social : la population est réunie pour fonder un état sur accord avec les gouvernants, le peuple accepte la gouvernance de l’état en contrepartie d’assurer les besoins de sécurité du peuple III] les types d’états : 1. L’état unitaire : 1) Tous les citoyens sont soumis à un unique pouvoir, 2) Peut connaitre des divisions territoriales, 3) Il existe des relais entre le pouvoir et le peuple, 4) L’ensemble du pays est dirigé par un gouvernement central, i 5) l y a unification des lois, tous les citoyens subissent les mêmes lois 6) Le régime du pays et tiré de la constitution 2. L’état fédéral 1) Se compose de 2 états ou plus, 2) Qui œuvrent afin de réaliser des objectifs communs 3) Leur politique extérieure est identique, 4) Un seul gouvernement fédéral et plusieurs gouvernement locaux, 5) Une seule armée nationale, une seule constitution, et plusieurs constitutions locales fédérales, un seul drapeau, un seul hymne national. Autres données sur l’état : 3. La confédération : accord constitué sur l’envie de plusieurs états de créer une organisation dans le but d’assurer et de réaliser des services communs, dans la culture et la défense, par Expl : l’union européenne. 4. Les fonctions de l’état : 1) Fonder une armée, assurer la sécu du pays, 2) Organiser le système juridique, créer des tribunaux, 3) Conseil des relations extérieures 4) Fonct° de service : éducat°, santé, communication, eau, électricité, ports, aéroports... 5. Un état de droit est un état où tout détenteur du pouvoir est soumis lui-même au régime du droit, au même titre que l’ensemble des individus de la société. Chapitre 2 : Le gouvernement D’après l’article 47 de la constitution : Le roi nomme *Le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête d’élections. *Les membres de la chambre des représentants, en vu des résultats, sous proposition du Chef gouv Le Roi peut mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs membres *A son initiative + après consultation du chef du gouvernement *Le CDG peut également demander au Roi de mettre fin à leur service. A la suite de la démission du CDG, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Ce gouvernement transfère les affaires en court jusqu’à la constitution d’un nouveau gouvernement. C’est le Roi qui nomme sur proposition du CDG aux postes suivants : *Gouverneur de la banque *Walis et responsables d’administrations publiques et d’administrations de sécurité interne Le chef du gouvernement nomme Aux autres emplois civiles et emplois d’établissements publics (OCP – RAM- ODP) Le conseil d’administration surveille les fonds publics. Le CDG gouverne tout en déléguant une parcelle de son pouvoir aux différents ministères des différents secteurs. Le roi est le chef suprême des forces armées 1. Et de ce fait préside le conseil supérieur de la sécurité, 2. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et 3. Le conseil supérieur des Oulemas en sa qualité de commandeur des croyants. Le roi peut également déclarer l’état d’exception durant lequel le parlement n’est pas dissous. Le gouvernement 1. Exerce le pouvoir exécutif sous l’autorité du chef du gouvernement. 2. Le gouvernement met en œuvre son programme, 3. Assure l’exécution des lois, 4. Dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et administrations publiques Les actes réglementaires du CDG sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution Sous la présidence du CDG, le conseil du gouvernement 1. Délibère de la politique générale de l’état avant de sa présentation, 2. Également des politiques publiques et sectoriels, 3. Des projets de lois tel que la loi de finance, les décrets-lois, les projets de décrets réglementaires des conventions internationales avant leur soumission au conseil des ministres, 4. La nomination des secrétaires généraux, les directeurs centraux des administrations publiques, les présidents d’université, les doyens et les directeurs d’écoles supérieurs. Le CDG informe le Roi des conclusions des délibérations du conseil. Les ministres sont responsables dans leurs secteurs + dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement 1. Les ministres accomplissent leurs missions et en rendent compte au conseil du gouvernement. 2. CDG est chargé de diriger et coordonner le gouvernement et l’activité de ses ministres, 3. En cas de besoin, c’est à lui d’arbitrer les divergences entre ces ministres 4. à propos des grandes lignes des modalités mises en œuvre, de la politique. Le’ CDG exerce le pouvoir réglementaire. Chapitre 3 : Le parlement du Maroc Le parlement du Maroc est la branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat la capitale du pays. Il est bicaméral = composé de 2 chambres 1) La chambre des représentants, 395 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin de listes à la proportionnelle 2) La chambre des conseillers , 120 membres élus pour 6 ans avec renouvellements, ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés, des collectivités locales ainsi que d’autres établissements. Depuis la constitution de 2011, beaucoup de changements au pouvoir ont eu lieu, 1) à ce titre le CDG est défacto le chef du parti politique arrivé en tête d’élections 2) Il peut dissoudre le parlement, pouvoir qui était conféré au roi uniquement. La transhumance des parlementaires est désormais interdite, Tout parlementaire renonçant à l’appartenance du parti politique qui l’avait investi perds son mandat. Les parlementaires marocains ont la possibilité à la constitution de commission d’enquête encourant c'est-à-dire l’un tiers de la majorité absolue : 50% + 1 des membres des partis représentés. Le cas actuel est de : Les commissions du parlement : 1. PJD 125 sièges 2. RNI 25 sièges 3. PI 46 sièges 4. PAM 102 sièges 5. USFP 20 sièges 6. MP 27 sièges 7. UC 23 sièges 8. PPS 12 sièges 9. PT 4 sièges 10. Le reste 13 sièges 1) La commission de justice 2) Législation 3) Droit de l’Homme 4) Extérieur 5) Défense nationale 6) Affaires islamiques 7) Marocains résidents à l’étranger 8) L’intérieur et les collectivités locales 9) Financières et développement économique 10) Secteur social 11) Secteur productif 12) Energie et mines 13) Environnement 14) Education et culture 15) Commerce et contrôle des finances publiques. Attributions du parlement : Elles concernent les domaines de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale 1) L’action législative : uploads/Politique/ lt-juridique.pdf