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Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une gouvernance locale plu

Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une gouvernance locale plus proche des citoyens AVANT-PROPOS – 3 LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 Avant-propos Le processus de décentralisation au Maroc a franchi ces dernières années une nouvelle étape grâce aux différentes réformes engagées visant à faire du territoire l’acteur majeur de conception et de mise en œuvre des politiques de développement socio-économique du pays. La Constitution de juillet 2011 marque un tournant majeur dans les modes de gouvernance locale. En effet, la consécration de la politique de régionalisation avancée, la confirmation du rôle grandissant des collectivités territoriales dans l’architecture institutionnelle du pays et la gestion du développement, et le renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décision ont enclenché un ambitieux projet de réforme de la gouvernance locale. Dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance, l'OCDE soutient depuis 2004 le partenariat stratégique entre la région MENA et les pays de l'OCDE dans le but de partager les connaissances et les compétences et diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance. Dans ce contexte, l'OCDE s'est engagée depuis de nombreuses années auprès du gouvernement marocain pour l’accompagner dans ses réformes visant à renforcer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des politiques publiques. Le présent rapport permettra d’analyser les améliorations apportées par le Maroc relativement à la participation des élus locaux dans l’élaboration des politiques publiques et leur interrelation avec l’administration communale, ainsi que de mettre en valeur des bonnes pratiques de réforme de l’administration locale dans les pays de l’OCDE. À cet effet, le ministère marocain de l’Intérieur et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont souhaité travailler de concert avec l’OCDE afin d’identifier les besoins en renforcement de capacités des collectivités territoriales, procéder à des échanges de bonnes pratiques avec les pays de la région MENA et de l’OCDE, et soutenir le développement d’une bonne gouvernance locale. L’élaboration de ce document de référence s’inscrit dans le cadre du projet Renforcer les institutions de gouvernance pour promouvoir le développement socio-économique du Maroc financé par 4 – AVANT-PROPOS LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 le ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne et mis en œuvre par l’équipe du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance et la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur du Maroc. Il contribue à la réalisation du programme-pays signé en juin 2015 par le Maroc et l’OCDE pour soutenir les réformes entreprises par le Royaume du Maroc en matière de compétitivité économique, inclusion sociale et gouvernance publique. REMERCIEMENTS – 5 LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 Remerciements Le Secrétariat de l’OCDE souhaite exprimer sa gratitude à l’ensemble des personnes ayant contribué à la réalisation du présent rapport, en particulier ses partenaires du Royaume du Maroc : la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur et les services du Chef du gouvernement. L’OCDE souhaite remercier les responsables publics ayant participé aux différentes missions d’échange d’expertise au Maroc ainsi qu’au partage de bonnes pratiques : • Enrique Orduña, ancien conseiller à la Direction générale de la Coordination des compétences avec les communautés autonomes et les entités locales au ministère espagnol des Finances et de l'Administration publique ; • Elizabeth Arciniegas, conseillère pour l’adhésion de la Colombie à l’OCDE et la mise en œuvre des objectifs de développement durable auprès du Département national de planification ; • Renata Calak, directrice adjointe, ministère du Développement, Pologne ; • Bastien Sayen, directeur des Finances, Conseil départemental du Gard, France ; • Alaitz Etxeandia Arteaga, directrice générale de la Fondation BiscayeTIK, Province de Biscaye (Espagne) ; • Janeyri BOYER, de l’Autorité nationale de la fonction publique (SERVIR) du Pérou ; • Francesco GIUSTINO, de la présidence du Conseil des ministres, Italie ; • Dominique Ollivier, de l’Office de consultation publique de Montréal (Canada) ; • Peter Debeljak, directeur du Bureau de la jeunesse, ministère de l’Éducation, des Sciences et du Sport, Slovénie. 6 – REMERCIEMENTS LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 L’OCDE souhaite également remercier la Ville de Paris et le Département du Nord en France. Cette publication a été préparée par la Direction de la Gouvernance publique de l’OCDE, dirigée par Rolf Alter. Elle s’inscrit dans la série des publications réalisées par la Division des examens de la gouvernance et des partenariats sous la responsabilité de Martin Forst et sous la direction stratégique de Miriam Allam, responsable du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance. Le processus de rédaction a été dirigé par Paqui Santonja et Charlotte Denise-Adam, analystes en politiques publiques à l’OCDE, avec l’aide de Jean-Jacques Hible, Moritz Ader et Lamia Benhoummane. Cette publication a été largement alimentée par le travail réalisé par les équipes de la Division des examens de la gouvernance et des partenariats travaillant sur le gouvernement ouvert et sur le genre, ainsi que par les équipes d’autres divisions de l’OCDE (notamment la Division des politiques de développement régional, la Division de l’intégrité dans le secteur public et la Division de la politique de la réglementation). Le soutien administratif a été assuré par Delphine Mergier. Ciara Muller a apporté un appui éditorial et préparé le manuscrit en vue de sa publication. Cette publication s’est appuyée sur un travail de recherche réalisé par Abdellatif El Atrouz, consultant en administration et finances locales. L’OCDE adresse enfin ses remerciements au ministère fédéral allemand des Affaires étrangères pour le soutien financier qu’il a apporté à ce projet. TABLE DES MATIÈRES – 7 LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 Table des matières Résumé ................................................................................................... 9 Introduction .......................................................................................... 11 Chapitre 1. Les élus locaux au cœur de la prise de décision dans la vie communale............................................................................................ 25 La position de la commune dans le contexte de la réforme de régionalisation ..................................................................................... 25 Des règles internes de fonctionnement des communes du Maroc pour une gestion et une transparence renforcées .............................................. 28 Le rôle central des élus communaux dans la promotion de la démocratie locale ................................................................................. 31 Conclusions préliminaires ..................................................................... 39 Notes ................................................................................................. 40 Chapitre 2. Les élus locaux en tant que décideurs dans l'élaboration des politiques publiques locales .............................................................. 43 Les relations des élus avec l’administration communale et les organisations de la société civile ............................................................ 44 Les relations entre le conseil élu et l'administration communale ................. 44 Les relations de la commune avec la société civile ................................... 48 Conclusions ........................................................................................ 78 Notes ................................................................................................. 79 Références............................................................................................. 83 RÉSUMÉ – 9 LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 Résumé Avec la réforme constitutionnelle de 2011, le Maroc a fait du développement territorial un choix stratégique pour la consécration de la démocratie et la participation citoyenne, ce qui implique le renforcement du rôle des collectivités territoriales afin qu’elles puissent assumer pleinement leur mission en tant qu’acteurs et partenaires essentiels du développement et de la mise en œuvre des politiques publiques. Les nouveaux modes de gouvernance locale exigent une mise à niveau des systèmes de gestion des communes basée, notamment, sur la planification stratégique participative, la gestion axée sur les résultats, l’évaluation et la reddition des comptes. Dans ce contexte, l’investissement dans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient une exigence incontournable. Les élus communaux, plus proches des citoyens, doivent pouvoir bénéficier des formations nécessaires, susceptibles de les mettre en situation de relever les défis de la représentation et de s’acquitter au mieux de leurs missions. La présente publication s’attachera à préciser les responsabilités confiées aux élus des communes dans le cadre de la réforme de la régionalisation avancée (contexte) afin de (i) mieux définir leur rôle dans le processus de décision communal en tant que gage de bonne gestion et de transparence et leur fonction de défenseurs des intérêts des citoyens et (ii) identifier les actions nécessaires à la mise en place de politiques publiques inclusives et efficaces et de services publics de qualité (mise à profit des compétences et optimisation de l’organisation de l’administration communale, organisation de la participation des citoyens, développement d’une culture de la concertation entre élus et renforcement des capacités des élus et des femmes élues en particulier). INTRODUCTION – 11 LE RÔLE DES ÉLUS AU SEIN DES COMMUN ES DU MAROC : VERS UNE GO UVERN ANCE LOCA LE PLUS PROCH E DES CITOYENS © OCDE 2017 Introduction La décentralisation au Maroc, un processus en plusieurs actes Au lendemain de son uploads/Politique/ le-role-des-elus-au-sein-des-communes-du-maroc-pdf.pdf