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La liberté d'expression des personnages politiques en droit européen : < de la

La liberté d'expression des personnages politiques en droit européen : < de la démocratie à Strasbourg > Nicolas HERVIEU Allocataire-rnoniteurendroitp!blicà'unlversitédeParls-0uestNant€ rre-LaDéiense Centrc de recherches el d études s!r es droits fondarnentaux (CBE00F) l. L'assise ferme de la démocratie formelle A. Le personnage politique, une figure maieure et plurifonctionnelle du débat politique 1. Iintrouvable statut de personnage politique 2. La diversité des ligures de personnage politique B. Les corrections démocratiques:le personnage politique au service du débat politique 1. Tolérance et esprit d'ouverture, maîtres mots du débat politique 2. La violence, obstacle destructeur du débat politique ll. Le terrain glissant de la démocratie substantielle A. Lâ limitaÏion axiologique de la liberté d'expression des personnages politiques 1. lJémergence d'une démocratie de valeurs face à la liberté d'expression politique 2. Le refus du discours extrême du personnage politique B. La lutte strasbourgeoise contre la haine raciale et la discrimination dans le discours des personnages politiques:un enfer pavé de bonnes intentions ? 1. Le renversement des prioriÏés 2. De la démocratie formelle à la démocratie substantielle les dangers du concept de ( discours dangereux rr La fraction la plus fondamentale d'une liberté elle-même classée parmi les plus fondamentales des libertés fonda- mentales.Telpo.urrait être défrni, en peu de mots,le rang accordé à la liberté d'expression politique dans les dis- coursjuridiques - notamment jurisprudentiels - et méta- juridiques ou doctrinaux, Certes, cette assertion doit être nuancée, ne serait-ce qu à Ia lueur des contingences du rccours argumentatif à la fondamentalité '. Force est pourtant de constater la place toute particulière de cette facette de la liberté d'expression au Panthéon des droits et libertés, Il n'est d'ailleurs guère d'espaces oir l'on ne décèle une trace de cette perception2. 1'VChanPeil'DespIats,.t!notiondedroit..fondamentJ''et1edroitcon5titutionnelôânçais",Re.!e'lDaloz,l99',p régression àl'infinidu processus de jLrstilicâtion, auquelpeutpaniciperla qualificaiion d'u droitoud'unelibertécomme toujouBplus " fondamental(e) ,. Z. E. Barcndr, Freedoln of spee.À, 2" édition, Or-ford, Or-ford University press, ,oo/, p. 39 s4. et r54 s4. (dans )es principaLlr . Etats libérau ,. Voir aussi Cour nler - américaine des Droits de I'homme, Avis 5/8r, lj novenhte ]1985, Aàhésion obligak ire à une .tssociatiofl prcscrne par la loi pour k pratique ù jownalisme,S 7ô. CnDF, n08,2010, p. 103-114 104 Le droit européen ne fait pas exception. Lapport du système de la Convention européenne des Droits l'homme dans l'affrrmation et la protection de < Ia liberté de dis- cussion politique >' est en ce sens conséquent. Bien sitt la contribution du droit communautaire à la liberté d'expression est, quant à elle, loin d'être nulle, mais elle demeure limitée pour ce domaine politique'. Le cumul de la récente entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'espérée adhésion de l'Union au système conventionnel5 pourrait [aire ér oluer celte :ituation çans nëdnmoins remeltre en cause la place centrale de la Cour européenne des Droits de I'homme6, organe phare à ce propos. r) La o position préférée >7 de la liberté d'expression politique est pourtant obérée par l'indétermination voire l'évanescence des frontières deson ob;et. En effet,l'expres sion politique se distingue diflicilen.rent d'autres formes d'expressions car peu de discours publics sont exempts d'implications politiques et il est délicat de sérier exacte- ment les limites du champ politique. Plus encore,la légi timité du juge pour trancher entre ce qui est présenté comme politique et ce qui ne I'est pas apparaît pour le moins faible 3. La Cour européenne a d'ailleurs en ce sens préféré faire l'économie de cette difficulté en réfutant explicitement toute différence < entre le débat politique et la discussion d'autres problèmes d'intérêt général, '. L analyse de cette liberté au travers de l'un de ses principaux bénéliciaires, le personnage politique'u, pourrait dès lors être uDe piste plus fructueuse pour parer cet obstacle,le critèrematériel del'objet du discours venant s'additionner au critère personnel de son auteur privilégié. Mais surtout, car la difâculté de délimitation semble plus reportée que tranchée sous cet angle", la recherche d'un hlpothétique statut de personnage poli tique'r dans la jurisprudence européenne permettrait Nlcolês Heruieu d'éclairer Ie cceur même de la liberté d'expression politi- que et les justifications de sa position spécifique. En effet, qu'il s'agisse de la liberté d'expression politique ou plus restdctivement de la liberté d'expression des personnages politiques,le langage de l'évidence est insufôsant. Intui- tivement, certes, l'expression politigue semble mériter une protection pdvilégiée. Mais cette perception empreinte d'un iugement de valeur assez dif6rs apparaît bien trop mouvante pour expliquer tant le contenu que les limites de la protection. Le choixparmi les divers fondements philosophiques possibles de la liberté d'expressionr:' est en ce sens déter- minant. S'ils ne sont pas exclusifs l'un envers I'autre, ils reflètent chacun une approche distincte de la liberté d'expression et emportent des conséquences bien diffé- renles, La 6nalile de Ia liberte d erpression joue ainsi comme une variable de f intensité de la protection selon qu'une expression donnée contribuera ou non à ladite finalité. La Cour européenne des Droits de l'homme n'a guère laissé planer de doutes sur la justilication de la liberté d'expression et n'a eu de cesse que de mettrc en valeur ( sa liaison intime avec la préservation de la démocratie >'n. I fut ainsi afûrmé très tôt que < la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels ld'une "société démocratique"l, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun, rs, un tel choi-r n'étant d'ailleurs pas isolé '6. En flxant avec constance la démocratie comme cap de la liberté d'expression, la Cour n'a pu que contribuer à < cette sur-valorisation de la liberté d'expression [...] particulièrement forte lorsqu'il s'agit d'un débat d'idées dans le champ politique, ce qui est normal, puisque le débatpolitiqueestinhérentetessentielàladémocratie,r7. 2) Pour autant, si la référence démocratique sature Ia .jurisprudence sûasbourgeoise relative à la liberté 3. Cour EDH, Ch. zt avril ].99z, Cast.lls c. Eslogne, Req. D' ù798/85, S 46. 4. J. Rideâu, ( Liberté d'expressiot et idluence de lajurisprudence de Stra$ourg sur Iàjurkprudence communautaire,, in lapfore.iafl erropéet' e.le ld libertë à'exprestion: illexions sur des dalutiont restti.tirer rdrertrs, Séminaire dù 10 ocrobre roos à la CEDH: \l/\8.ircm.u strasbg.filseminaire oct2oos/docs^"pport_Srrasbour&-l Rideau.pdf, consulré le3();aDvier 2oro. s. Toutes deux pernises par le traité de. Lisbonne,,entré en\-igueùr le D décembre 2oo9. 6. La Charte renforce le statut de slandard minimùm de référencejoué par le système conventionDel vis à vis du système communautaire (voir l'arti- cle tr.J). 7. E.Bate1àt,Frcedon ol steech,p. tte . "'the prcfercdposition ol speech cancerned tLith polnnat and pnbtr dtfaùsl ..) . 8. C. R. Sunstein, Deno./a cy a the Problen ofFrce Spee.r, NewYork.Iree Press. r99i,p. t. 9. Cour EDH, Ch. 25 juin 1992, Thargeir Thotgeiron c. 15ldrde, Req. n'u//8/88, S 64. 10. Cette expression et celle de . personDalité politiqùe ' seronl préférées à celle - moins large - d',, homme politique, car la Cour (voir, par exemple, CoLrr EDH,1'" Sect. 27 mai,2oot,videt Aizsad.ibas Kl,rs.. lero,ie, Req- n" t78r9/oo, S,+o) et d'autres sources du Conseil de I Europe les ont adop tées (Comité des miDistres du Conseil de I'Europe, 12 févtiet zoo4, Déclaration tr La liberté âu âncours polirique dans les néàiæ). I 2. J. Morange, ( Le statut du discours politique ,, in Mé\aryes Benoit leanfleau, C. A. Garbar (dir. ), Paris, Dalloz, 2oo2, p. 407-424. Pour ùne recherchc en droit français de li originalité statutaire de la comnunication politique au sein de la liberté d'expression,, voir aussiP. Mbongo, " Liberté et interdits danslâ communicition polit;gne,, Les Petites AJfches, n" 182,:oo8, p.j-12. i3. E. Barendt,Freedon o/speecù, p.6-2j: la recherche de la vérité; l'épanouissement persoDnel j la particjpation des citoyens àla démocrariej la méfrance àl'égârddu Gouvernement. Voir aussi I. Morange qui ne retient queles trois premiers fondements : ta tt berté à'*prestion,Pa:;s,PUr (Que eis È?), 1993, p. 19 54. I 4. P. Wâchsmann, . Parti.ipation, comm unicatjon, plûalisnle ,, L'ActuaLité juriàique dtoit adninistrctif, û" spécial, 1998, p. r 66_ 15. Cour EDH, Pl.7 décembrcD76, Haaàyside c. Rayou'fle-Ufli, Re!,. n' 54%17l S a9: on relèvera dans cet ext.ait tfl f,e la référence à un autre fonde- ment possible de cehe libelré. 16. E. Barcnàr, Freedon of spee.r, p.20 et 36: ( Le plus populâirc, ei peut-être le plus attr.ctif, argument lpourjustiÊer lâ liberré d'expressionl est ra par ticipâtio. des citoyens à une dénocratie .o,srirrrio flflelle. ' (Nous traduisons toutes les citûtiots de l'anglais dans cet article.) 1 7. I.- P. Costa, ( La liberté d'expresion selon la jurkprudence de 1â Cour européen ne des Droits de I'holrme de Strâsbourg ,, A.r 'dlitë et Drcit interna- tio,al, Comlnunication àl'Université de Navâ.re le 2 mars 2oo1, p., (wwwidi.org/adi/2ooro6ar.pdl consulté le ']o janvienoro). La liberté d'expfession des personnages politiques en droit européen :( de la démocmtie à Strâsbourg d'expression, en particulier celle des personnages politi ques, elle n'est pas,loin s'en faut, dépourr.ue d'ambiguïté. Tout d'abord, les relations entre liberté d'expression et démocratie ne sont pas univoques car si la Cour affrrme que la première fonde la seconde, que < la démocratie se nourrit [... ] de la liberté d'expression >r3, la réciprocité est de mise. Ainsi, le préambule de la Convention euro- péenne souligne que <le maintien [des libertés fonda- mentalesl repose essentiellement sur un régime politique uploads/Politique/ n-hervieu-la-liberte-d-x27-expression-des-personnages-politiques-en-droit-europeen-x27-de-la-democratie-a-strasbourg-x27.pdf