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1 Pour une politique de défense et des Affaires étrangères européennes, par la

1 Pour une politique de défense et des Affaires étrangères européennes, par la fondation des États-Unis d'Europe Depuis sa fondation, l'Union européenne (UE) s'est élargie de 6 à 28 États membres. Elle compte plus de 500 millions de citoyens, elle réalise plus de 25% des échanges commerciaux dans le monde. Et pourtant, elle peine à exister sur la scène internationale, en termes géostratégiques. Elle dépense des sommes énormes pour le développement, au Levant, en Afrique et en Asie, depuis des décennies, sans guère de résultats, en particulier pour la défense de ses valeurs et de ses intérêts. En ex-Yougoslavie, l’EU s'est avérée incapable de mettre un terme à de terribles combats fratricides, parce que ses États membres n’ont pu parler d'une seule voix et agir de manière coordonnée et cohérente. Nous n'avions pas une politique européenne mais plusieurs, liées aux intérêts divergents de la France et de l'Allemagne, qui avaient temporairement renoué avec respectivement la Serbie et la Croatie les alliances qui avaient conduit à la Première Guerre mondiale. Ce sont une fois de plus les Américains qui ont rétabli la paix. Même la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ne pèsent plus vraiment sur le plan international. Ces États, mais aussi la Suède, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal vivent dans la nostalgie de leurs empires révolus, alors que si leur voix est toujours entendue, elle n'est plus écoutée. A l'échelle mondiale, une défense et une politique étrangère communes peuvent seules donner à l'Europe une influence sur les relations internationales et assurer sa sécurité. Les priorités sécuritaires des Etats-Unis se sont en effet déplacées progressivement vers la zone Asie-Pacifique, et la création d’une diplomatie européenne n’a pas permis à l’Europe d’accéder au rang de grande puissance. Il convient donc de passer en revue les étapes significatives de l’intégration européenne de la défense et de la politique étrangère, de constater les limites du modèle existant et d’envisager comment sauver l’Europe. I. Les étapes significatives de l’intégration européenne de la défense et de la politique étrangère Amorcée par le traité de Bruxelles de 1948, l’intégration européenne de la défense et de la politique étrangère a certes progressé, mais sans déboucher, loin s’en faut, sur une Europe puissance mondiale. Dès 1949, les signataires de ce traité ont appelé l’Amérique du Nord à la rescousse, et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) s’est construite autour d’une chaîne de commandement intégrée. En 1950, la Communauté européenne de défense (CED) était censée organiser l’armée européenne unifiée, sous la direction d’une Autorité supranationale unique au point de vue de son organisation, de son équipement et de son financement, sous commandement américain, et sous le contrôle de l’assemblée parlementaire et de la cour de justice de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA). Mais ce projet baroque n’a jamais vu le jour : en 1954, l'Assemblée nationale française refuse de prendre en considération la ratification du traité instituant la CED. L’idée saugrenue de créer une armée européenne avant d’avoir défini une politique européenne de sécurité est abandonnée. En 1951, le général Eisenhower, alors commandant suprême de l'OTAN, déclare que « c’est seulement en réalisant son unité dans une fédération, que l’Europe obtiendra la sécurité, tout en poursuivant sa contribution aux progrès de la civilisation occidentale. Il juge aussi que les frontières sont un obstacle à l’intérêt commun et à la division du travail ; elles empêchent la circulation des biens, favorisent la méfiance, maintiennent les positions acquises. » Mais Eisenhower n’est pas écouté. 2 L’échec de la CED conduit à créer, non cette fédération, mais bien l’Union de l’Europe occidentale (UEO), et à donner à l'OTAN le monopole des moyens d'action militaires, dans le cadre d’une alliance classique entre armées nationales, financées par des budgets nationaux et administrées par des états-majors nationaux. L’OTAN élabore la politique occidentale de sécurité, en entérinant les décisions américaines. L’UEO végète : son Conseil des ministres des Affaires étrangères se réunit à Londres, son Assemblée parlementaire à Paris. Celle-ci donne des avis au Conseil et aux parlements nationaux. En 1986, l’Acte unique européen unifie la CECA, la Communauté économique européenne et l’Euratom au sein de l’Union européenne (UE) ; il lui confère des responsabilités pour la politique de relations extérieures et de sécurité. Le diplomate belge Alfred Cahen, nouveau secrétaire général de l'UEO, assigne dès lors un double rôle à son organisation : celui d'élément de la construction européenne et celui de pilier européen de l'Alliance atlantique. Il obtient de pouvoir déménager ses services de Londres à Bruxelles. La première opération de l'UEO, Cleansweep, en 1987 et 1988, aide à rétablir la liberté de navigation dans le golfe Persique, perturbée par la guerre entre l'Iran et l'Irak. Le traité sur l’UE, signé à Maastricht le 7 février 1992, structure la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui doit conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'UEO, chargée d’élaborer et d’exécuter les décisions de l’UE ayant des implications dans le domaine de la défense. Le 4 décembre 1998, à Saint-Malo, le Royaume-Uni admet que l’UE « doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles ».1 Cela ouvre la porte aux décisions de 1999 du Conseil européen sur la politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD). L’UE reprend à l’UEO ses moyens et ses missions. Javier Solana devient, jusque fin 2009, secrétaire général du Conseil européen et Haut Représentant pour la PESC (SGHR). Il est assisté par un Comité politique et de sécurité formé par les représentants permanents des États membres, par un Comité militaire composé des chefs d’État-major des États membres, et par l’état-major de l’UE (EMUE). Il est appuyé par l’Institut d’études de sécurité (IES) de l’UE, et par une capacité embryonnaire de renseignement, d’analyse et d’alerte au Centre de situation, elle-même alimentée notamment par le centre satellitaire de Torrejon. Le SGHR peut faire appel aux moyens de commandement de l’OTAN. En 2003, la stratégie « Une Europe sûre dans un monde meilleur » est adoptée par le Conseil européen. Depuis 2004, une petite partie du coût des opérations militaires européennes est financée par le mécanisme Athena et l’Agence européenne de défense (AED) développe les capacités de défense, la recherche militaire et duale, la rationalisation des acquisitions, l’interopérabilité de l’armement, le libre-échange et la base industrielle et technologique de 1 XXIe sommet franco-britannique de Saint-Malo, conférence de presse conjointe de Jacques Chirac, Lionel Jospin et T ony Blair, 4/12/1998, http://www.diplomatie.gouv.fr/actial/evenements/stmalo.html, site consulté le 12/12/2005. L'Europe de la défense a ensuite « pris corps, presque au sens littéral du terme: groupements tactiques, force européenne de gendarmerie, agence européenne de défense et de l'armement, cellule de planification et de commandement, mais aussi programmes communs de l'A400M, du missile Meteor, de Galileo, de l'hélicoptère de transport NH90, de l'hélicoptère de combat Tigre, des démonstrateurs de [drones aériens de combat]. » Michèle Alliot-Marie, Le chêne qu'on relève, Paris, Odile Jacob, 2005, p. 77-78. 3 défense. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) est, depuis 2005, un réseau réunissant des instituts, collèges, académies, universités ou institutions européennes, dont l’IES UE, qui traitent des questions de politique de sécurité, pour contribuer au développement d’une culture commune de la PESD. Le commandement européen de transport aérien (EATC) est installé en 2006. Fin 2008, est créé un nouveau programme de mobilité, l’ERASMUS militaire, pour améliorer l’interopérabilité des forces armées et diffuser les valeurs communes et la culture européenne de sécurité et de défense. 23 missions sont lancées en dix ans, dans les Balkans et le Caucase, en Afrique, en Asie et au Moyen- Orient. Depuis le premier décembre 2009, les articles 42 à 46 du traité de Lisbonne2 fournissent la base juridique d’une nouvelle avancée vers une défense européenne, mais la volonté politique fait désormais défaut. II. Les limites du modèle existant Cinq ans après Saint-Malo, le 29 avril 2003, les Britanniques se sentent dupés par la proposition des chefs d’État et de gouvernement d’Allemagne, de France, du Luxembourg et 2 L e t r a i t é d e L i s b o n n e a mé l i o r e l a r e p r é s e n t a t i o n e x t é r i e u r e d e l ' U n i o n , a s s u r é e p a r l e p r é s i d e n t d u C o n s e i l e u r o p é e n d e s c h e f s d ’ É t a t e t d e G o u v e r n e me n t , d é s o r ma i s é l u p o u r u n e d u r é e d e d e u x a n s e t d e mi , r e n o u v e l a b l e uploads/Politique/ politique-de-defense-et-des-affaires-etrangeres-europeennes.pdf