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Parlement français ,,Le Parlement vote la loi. Il controle l’action du Gouvenrn

Parlement français ,,Le Parlement vote la loi. Il controle l’action du Gouvenrnement. Il evalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblee nationale et le Senat.” Article 24 de la Contitution Auteur: Lupu Aurelia Gr. 1909 Professeur: V. Bahneanu Histoire Le Parlement francais est la principale institution du pouvoir legislatif en France. Selon la Contitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Le Parlement est bicameral, c'est-à-dire composé de deux chambres : Le Senat, dit «chamber haute», l’Assemblee nationale, dite,,chamber basse” qui comprend 348 sénateurs qui compte 577 deputes Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble lors d'un Congres : le Parlement siège alors dans la sale du Congres au chateau de Versailles. Le Parlement français, en tant que pouvoir législatif, ne doit pas être confondu avec les parlements d’Ancien regime qui étaient des cours de justice ayant certaines attributions politiques. Le Parlement, au sens moderne du terme, est apparu en France avec la Revolution. Sa forme ( monocamerale, bicamerale ou pluricamérale), ses noms et ses attributions, définis par les différentes constitutions, ont pris des formes très différentes suivant les régimes : Le mot parlement apparaît dans les années 1250, sous le règne de Saint Louis, lorsque les conseillers et juristes de la cour prennent l'habitude de se réunir en «parlement», parfois en présence du roi, pour juger des affaires qui leur sont soumises. Ainsi se développe une justice d'appel qui prévient et corrige les abus de la justice locale ou seigneuriale.. Au début du XIVe siècle, sous le règne de Philippe V le Long, le Parlement de Paris se voit chargé d'«enregistrer» les édits royaux inst ituant de nouveaux impôts, avec le droit d'en faire «remontrance» au roi. Cette disposition évite au roi d'avoir à supporter seul l'impopularité de ce genre de mesure. Mais elle va se retourner contre la monarchie aux XVIIe et XVIIIe siècles, lorsque les parlementaires refuseront d'enregistrer les nouveaux impôts, au risque de plonger l'État dans la faillite. Tandis qu'en France, le mot parlement désigne jusqu'à la Révolution une cour de justice composée de magistrats propriétaires de leur charge, en Angleterre, il prend un tout autre sens et désigne l'assemblée élue des députés. Rôle La Contitution de 1958 a considérablement amoindri les pouvoirs du Parlement. Celui-ci garde sa prérogative habituelle à savoir le pouvoir législatif comme le dit l’article 24. « Le Parlement vote la loi ». Mais cet article limite singulièrement le domaine de la loi. Le Parlement fixe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques, le droit des personnes, le droit pénal et celui de procédure pénale. Il légifère à propos des juridictions, des magistratures, des impôts, de la monnaie, des régimes électoraux, de la création de catégories d’établissements publics, du statut des fonctionnaires, des nationalisations. Par contre il fixe uniquement les principes fondamentaux pour l’organisation de la défense nationale, les collectivités locales, l’enseignement, le droit de propriété, celui des obligations et du travail. Toutes les autres matières relèvent du domaine réglementaire, c’est-à-dire du pouvoir exécutif (article 37). Cette limitation avait pour but de mettre fin à la paralysie parlementaire existant sous la IVe République. Il appartient au gouvernement de contrôler la compétence législative. Si un élu propose une loi ou un amendement qui n’appartient pas au domaine législatif tel qu’il est défini dans l’article 34 de la Constitution, le gouvernement oppose l’irrecevabilité. En cas de désaccord sur la nature du texte avec les assemblées, c’est le conseil contitutionnel qui tranche. Si le Gouvernement se rend compte qu’une loi fait partie du domaine réglementaire alors qu’elle a déjà été votée et promulguée, il peut aussi saisir le conseil Constitutionnel pour faire valoir son caractère réglementaire. Il pourra ainsi la modifier par décret s’il le souhaite. Présidence de l'Assemblée nationale et du Sénat Différents organes permettent aux assemblées de fonctionner. Le bureau est chargé de diriger les débats et d’administrer chaque assemblée. Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l’Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours. Au troisième tour, la majorité relative suffit. Les autres membres du bureau, également élus, sont les vice- présidents, les secrétaires et les questeurs. Le président du Sénat dispose de prérogatives fixées par la Constitution. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du président de la République (sauf l’organisation d’un referendum et la dissolution de l’Assemblee nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Gouvernement. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du general de Gaulle(1969) et lors de la mort de Geoges Pompidou(1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Lorsque ces organes sont réunis, le président de l’Assemblée nationale préside les réunions du Parlement en Congres ou en Haute Cour. Les présidents de chaque assemblée doivent être consultés par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels. Les présidents de chaque assemblée désignent chacun trois des neuf membres du Conseil contitutionnel et une des trois personnalités qualifiées au Conseil superieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République). Les présidents des assemblées parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Ils peuvent, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires, qui sont tenus d’y déférer immédiatemen. Gerard Larcher, president du Senat Edouard Philippe, preimier minister Francois de Rugy, president de l’Assemblee nationale Responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale Pour montrer leur désaccord, les députés peuvent déposer une motion de censure. Elle n'est recevable que si elle est signée par 10 % des députés. Il est procédé au vote 48 heures après. Il faut un vote favorable de 50 % des membres de l’Assemblée nationale pour qu’elle soit acceptée. En cas de vote positif, le gouvernement est contraint à la démission. Mais depuis 1962, l’existence d’un parti majoritaire a permis au gouvernement de s’appuyer sur une majorité solide rendant impossible le vote d’une motion de censure. En 1974, le parti majoritaire de la coalition au pouvoir, le RPR, n’est pas le parti du chef de l’État. Mais le RPR n’a pas voulu déstabiliser le président dont il avait soutenu l’élection,Valery Giscard d’ Estaing. Groupes politiques Les groupes parlementaires jouent aussi un rôle non négligeable dans la vie parlementaire. Ils regroupent les élus du même parti ou de la même sensibilité. 15 députés ou 10 sénateurs sont nécessaires pour constituer un groupe parlementaire. Les présidents des groupes participent à la conférence qui fixe l’ordre du jour des séances. Chaque groupe désigne les membres qui siègent dans les commissions. Bibliographie https://www.herodote.net/parlement-mot-337.php https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_fran%C3%A7ais uploads/Politique/ parle-ment.pdf