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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs d

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Ce modèle de politique vise à soutenir les employeurs dans la rédaction de la politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes qu’ils doivent mettre en place et rendre accessible à leur personnel à compter du 1er janvier 2019, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (insérer ici lien vers le site respectdesnormes.com). Ce modèle présente les principaux sujets qui devraient être traités dans la politique. Pour chacun de ces sujets, des suggestions sont faites quant aux éléments à prévoir. Le modèle de politique constitue un document de base qui doit être adapté à la réalité de chaque entreprise. Par exemple :  des mesures particulières peuvent être prévues si l’entreprise est gérée par un conseil d’administration, de façon à prévoir des modalités applicables à la haute direction;  si le personnel de l’entreprise est syndiqué, des références peuvent être ajoutées sur le rôle des représentants syndicaux et leur apport dans l’application de la politique;  le rôle des personnes responsables de la politique peut être modifié pour correspondre aux façons de faire au sein de l’entreprise;  les mesures de soutien aux personnes concernées et les moyens d’intervention (par exemple, rapprochement des parties, étapes de traitement d’une plainte ou d’un signalement) peuvent être personnalisés. Pour un complément d’information, consulter le Guide pour l’élaboration d’une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes disponible sur le site Web de la CNESST (insérer ici le lien). 1 Nom de l’entreprise ou logo 1) OBJECTIFS La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement de Station Agro-Biotech à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’entreprise lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant. 2) PORTÉE La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :  les lieux de travail;  les aires communes;  tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex. : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur);  les communications par tout moyen, technologique ou autre. 3) DÉFINITION La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit1 : « Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. » La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne2. La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.). 4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE Station Agro—Biotech ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, que ce soit :  par des gestionnaires envers des personnes salariées;  entre des collègues;  par des personnes salariées envers leurs supérieurs;  de la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, fournisseur, visiteur ou autre. 1 Voir l’annexe 1 de la présente politique pour plus de précision. 2 Ces motifs de discrimination sont énumérés à l’annexe 1. 2 Nom de l’entreprise ou logo Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Station Agro-Biotech s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :  offrir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;  diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de son personnel, par l’affichage dans un lieu accessible à l’ensemble du personnel, copies remises au personnel.  prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en : a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel, b) veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes, c) faisant la promotion du respect entre les individus, d) Accès au département des Ressources Humaines afin d’aller chercher un support. 5) ATTENTES ENVERS LE PERSONNEL Il appartient à tout le personnel d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. 6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation. Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne salariée devrait signaler la situation au département des Ressources Humaines. Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation. Les personnes responsables désignées3 par l’employeur est la personne suivante : Mélanie Smith, Coordonnatrice aux Ressources Humaines. Station ABT, 514-927-2728 ] La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus. 7) PRINCIPES D’INTERVENTION Station Agro-Biotech s’engage à :  prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;  préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins; 3 Des précisions sur le rôle des personnes responsables figurent à l’annexe 2. 3 Nom de l’entreprise ou logo  veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;  protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;  offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;  mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;  prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées. Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement, fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés. La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées. Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’employeur. ________________________________ ___________________ Signature de l’employeur Date Jonathan Robin Une personne non-syndiquée qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec son travail peut aussi porter plainte en tout temps directement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour ce faire est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement. La plainte peut être déposée en ligne (insérer le lien ici) ou par téléphone au 1 844 838-0808. Le choix d'une personne salariée de s'adresser d'abord à son employeur n'aura pas pour effet de l'empêcher de porter plainte aussi auprès de la CNESST. 4 Nom de l’entreprise ou logo ANNEXE 1 – RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel soit :  une conduite vexatoire (blessante, humiliante);  qui se manifeste de façon répétitive ou uploads/Politique/ politique-de-harcelement.pdf