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RAPPORT Concernant les interventions auprès des organismes de Gatineau impliqué

RAPPORT Concernant les interventions auprès des organismes de Gatineau impliqués dans la gestion du logement social afin d’optimiser leur collaboration et les services rendus aux citoyens par PIERRE BARIL Consultant en habitation sociale et communautaire Mars 2014 Rapport final- 27mars2014 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes consultées pour leur participation active. Tous ces intervenants, sans exception, ont collaboré positivement lors des entrevues réalisées à Gatineau et à Montréal au cours des mois de décembre et de janvier derniers. Ce fut également pour moi une occasion de renouer un contact avec plusieurs de mes anciens collègues de travail : à la Société d’habitation du Québec, à la Ville de Gatineau, à l’Office municipal d’habitation de Gatineau, auprès de plusieurs organismes d’habitation communautaire de Gatineau ainsi qu’auprès de certains regroupements provinciaux d’organismes en habitation sociale et communautaire. Enfin, je tiens à remercier mon épouse qui s’est ajustée à mon retrait temporaire de la quiétude de ma retraite de la Société d’habitation du Québec, où j’y ai fait carrière, afin de pouvoir réaliser le présent mandat. Ce mandat, je l’ai accepté dans l’espoir que je puisse contribuer à solutionner les différentes problématiques, vécues au cours de ces dernières années dans la région de Gatineau, en habitation sociale et communautaire. Pierre Baril Québec, le 27 mars 2014 Rapport final- 27mars2014 2 Mandat de la Société d’habitation du Québec À la suite de sa rencontre du 18 juin 2013 avec messieurs François Roy et François Saillant, respectivement coordonnateurs de l’OSBL Logemen’occupe et du Front d’action populaire en réaménagement urbain, le ministre responsable de la Société d’habitation du Québec (SHQ), soit le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, a décidé de confier, par l’intermédiaire de la SHQ, un mandat à un consultant externe visant à intervenir auprés des organismes de Gatineau impliqués dans la gestion du logement social afin d’optimiser leur collaboration et les services rendus aux citoyens. Le mandataire veillera plus précisément à 1. Rencontrer les principaux intervenants (Office municipal d’habitation de Gatineau, Logemen’occupe, les Oeuvres Isidore Ostiguy, le Réseau québécois des OSBL d’habitation, les autres organismes représentés au Comité de concertation du service d’aide à la recherche de logements (CCSARL) dans le but d’identifier les enjeux actuels liés à l’habitation sociale à Gatineau. Rencontrer, au besoin, d’autres intervenants en habitation sociale afin de comparer les pratiques (ex. autres offices d’habitation de 1 000 logements et plus, Fédération des locataires d’habitation à loyer modique du Québec, Comité consultatif des résidents de l’OMH de Gatineau, associations de locataires d’OSBL en habitation de Gatineau, etc.). 2. En tenant compte de la formation récente du CCSARL, formuler des recommandations visant à favoriser le partenariat entre les organismes locaux et la complémentarité de leurs interventions. 3. Proposer une démarche de conciliation visant à instaurer de nouvelles façons de faire et des solutions applicables et satisfaisantes pour l’ensemble des intervenants concernés. 4. Assurer un suivi de la démarche. Rappartflnal- 27mars2014 3 Introduction Depuis plusieurs années, les relations entre les représentants de certains organismes d’habitation sociale et communautaire situés sur le territoire de la Ville de Gatineau sont plutôt tendues et se reflètent même dans certains médias locaux. Dans le but d’aider à améliorer ces relations, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a confié, le 13 novembre 2013, à monsieur Pierre Baril, cadre supérieur à la retraite de la SHQ et consultant en habitation sociale et communautaire, un mandat afin de rencontrer les principaux interlocuteurs concernés, d’analyser les diverses problématiques observées et d’émettre les recommandations appropriées aux autorités. Après avoir pris connaissance de la documentation des revues de presse fournies par la SHQ pour les années 2011, 2012 et 2013, et également de divers autres documents, un questionnaire d’entrevue auprés des intervenants a été préparé en accord avec la SHQ (voir «l’Annexe A» ci-jointe). Cet outil de travail a notamment servi de guide pour obtenir les informations recherchées. Ainsi, 32 entrevues, auprés de 41 personnes, se sont déroulées du 2 décembre 2013 au 23 janvier 2014 à Gatineau et aussi à Montréal. Toutes les personnes rencontrées ont été informées que le présent rapport serait soumis aux autorités de la SHQ. Seules les recommandations retenues pourraient, le cas échéant, être rendues publiques par ces autorités. On trouvera à «l’Annexe B)> ci-jointe, la cédule des entrevues réalisées auprès des organismes concernés. Les informations recueillies sont basées essentiellement sur le témoignage confidentiel des personnes rencontrées. Elles reflètent l’opinion personnelle exprimée par les différents interlocuteurs consultés. Elles ont été communiquées par ceux-ci en toute confidentialité. Conséquemment, l’identification des opinions personnelles ne sera pas communiquée dans le présent rapport. Par ailleurs, bien que les entrevues visaient en particulier à rechercher l’optimisation des collaborations entre les différents organismes de Gatineau impliqués dans la gestion du logement social et l’amélioration des services rendus aux citoyens, certains intervenants ont aussi profité de l’occasion pour suggérer des mesures afin de solutionner d’autres problématiques, rencontrées à Gatineau, reliées à l’habitation sociale et communautaire. Certaines de ces mesures ont retenu notre attention, elles seront émises distinctement des recommandations faisant l’objet du mandat de base confié par la SHQ. Rapportflnal- 27mars2014 4 Le logement à Gatineau: un bref portrait Selon le Répertoire des municipalités du Québec publié par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), la Ville de Gatineau, représente actuellement une population de 273 915 habitants. Sa proximité avec la Capitale nationale du Canada, Ottawa, influence beaucoup le coût élevé des logements. Selon certains intervenants consultés lors des entrevues, la disponibilité de logements abordables sur le marché privé y est faible, à l’exception de bâtiments vétustes et mal entretenus. Quelques grands propriétaires fonciers contrôlent les plus importantes réserves de terrains. Cette situation freine le développement de nouveaux projets de logements sociaux et augmente le coût de réalisation de ces projets. Selon le Rapport sur le marché locatif, émis à l’automne 2013 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le loyer moyen des appartements locatifs pour un logement de 2 chambres à coucher, situé dans la partie québécoise de la Région métropolitaine de recensement (RMR) d’Ottawa — Gatineau, est de 744 S. Pour la RMR de Montréal, ce loyer moyen est de 730 $ et pour celle de Québec, il est de 757 S. Ces statistiques cachent cependant la pauvreté dans la richesse. Selon celle même source, le taux d’inoccupation des logements à Gatineau s’est amélioré. Il est passé de 3,3% en octobre 2012 à 5,1% en octobre 2013. On ne précise toutefois pas la situation en ce qui concerne la disponibilité des logements abordables. Cela biaise les données sur les logements réellement accessibles pour des personnes à faibles revenus. En ce qui concerne Montréal, le taux d’inoccupation est de 2,8 % et à Québec de 2,3%. Par ailleurs, le logement occupe une place importante à Gatineau. Cette municipalité dispose actuellement d’une Politique sur l’habitation et d’une Commission permanente sur l’habitation. Lappui du milieu politique en regard de l’habitation sociale y est aussi bien reconnu. Le nouveau maire, monsieur Maxime Pedneault-Jobin, a d’ailleurs indiqué dans son programme souhaiter la réalisation de quelque 1 000 nouvelles unités de logement étalées sur les quatre prochaines années. Enfin, les projets d’habitation réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre du programme AccèsLogis Québec à Gatineau sont perçus dans le milieu gatinois comme étant de très bonne qualité et s’intègrent généralement très bien dans l’environnement. On trouvera à «l’Annexe C)> ci-jointe, la liste des organismes d’habitation sociale et communautaire de la région de l’Outaouais, au 28 février 2014, bénéficiant d’une aide financière de la SHQ, selon les programmes en vigueur. On y dénombre 77 organismes représentant 6 420 unités de logement. Rapport final. 27mars2014 5 Les problématiques et les enjeux observés lors des entrevues La Ville de Gatineau, mandataire de la SHQ Depuis 2008, la Ville Gatineau est l’une des trois villes mandataires de la SHQ dans le cadre de la mise en oeuvre du programme AccèsLogis Québec, tout comme Montréal et Québec. Elle reçoit une partie des programmations annoncées par le Gouvernement du Québec. Dans le cadre de la derniére programmation distribuée, c’est 160 sur les 3 000 unités annoncées qui lui ont été allouées, soit 5,3%. Ce sont particulièrement des projets de Volets 1 et 2 de ce programme qui y sont réalisés. La Ville de Gatineau a réservé le premier tiers des unités pour l’Office municipal d’habitation de Gatineau qui intervient au niveau de la mise en oeuvre de ce programme par l’intermédiaire de son organisme à but non lucratif (OSBL) Habitations de l’Outaouais métropolitain (HOM), le second tiers des unités au Regroupement des OSBL d’habitation et d’hébergement avec support communautaire en Outaouais (ROSHCO) et le dernier tiers des unités au Groupe de ressources techniques Loge- Action Outaouais qui intervient en particulier auprès des coopératives d’habitation. Ce mode de tenure rencontre toutefois beaucoup de difficulté à développer des nouveaux projets à Gatineau car il n’existe plus de fédération de coopératives d’habitation en Outaouais depuis quelques années. La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) y a toutefois ouvert un uploads/Politique/ rapport-de-la-societe-d-x27-habitation-du-quebec.pdf