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Grace Batchoun Liberal Party Candidate for Ahuntsic-Cartierville 11237 Frigon M

Grace Batchoun Liberal Party Candidate for Ahuntsic-Cartierville 11237 Frigon Montreal, QC H3M 2R6 26 août, 2015 Permanent Appeals Committe of the Liberal Party of Canada c/o Robert Hamish Jamieson Senior Director, Party Operations • Directeur principal des opérations du Parti Liberal Party of Canada • Parti libéral du Canada 613.783.8867 | rjamieson@liberal.ca Cher M. Jamieson, Après consultation auprès de mon avocat, Alain Brophy, et sur sa recommandation (Annexe A), j’en appelle, par la présente, des résultats de la procédure d’investiture qui s’est tenue le dimanche 23 août dernier, pour déterminer le ou la candidat(e) du Parti libéral du Canada (PLC) dans la circonscription d’Ahuntsic- Cartierville. Je tiens à préciser que je n’ai aucun problème avec le fait d’avoir perdu la nomination en soi. Cependant, compte tenu de l’information qui m’a été transmise par le PLC au sujet du scrutin, il apparait clair que des irrégularités se sont produites au niveau des résultats de l’élection, lesquelles méritent une sérieuse réflexion et la mise en place d’une enquête. Il ne s’agit pas d’une tentative de ma part de discréditer le PLC ni aucun des candidats à l’investiture. Il s’agit plutôt d’une tentative de clarifier des irrégularités et d’assurer l’imputabilité ainsi que le respect de la procédure d’investiture. Mes raisons d’en appeler des résultats sont énoncées de manière globale ci-dessous. Des explications et des preuves plus détaillées pourront être fournies une fois le processus d’appel en branle. 1. Dévoilement inexplicable de 285 bulletins de vote comptabilisés Selon le relevé final officiel du scrutin lors de l’investiture, lequel m’a été fourni par M. Marc Laperrière, un total de 2 065 bulletins de vote a été comptabilisé, incluant les bulletins rejetés (voir l’Annexe B pour le relevé final). Toutefois, selon la liste finale des personnes qui ont effectivement participé au vote, fournie par le PLC (par l’entremise de Monsieur Nicolas Lavoie) aux représentants de chacun des candidats, seulement 1780 personnes se sont présentées pour voter. Ce chiffre de 1780 a été établi en comptant toutes les lignes surlignées identifiant chacun des individus ayant voté sur la liste de scrutin de 66 pages (les membres « associés » sans droit de vote et non-résidents de la circonscription, mis en évidence en jaune dans le fichier, n’ont pas été comptabilisés). Ainsi, 2065 bulletins de vote ont été comptabilisés, mais seulement 1780 personnes se sont présentées pour voter. Cela représente un écart de 285 votes, une valeur bien au-delà de la différence finale de 194 voix entre Mme Joly et moi. Ledit fichier nous a été transféré par M. Lavoie à 16h30 le jour du vote, sous le nom de fichier « AC 16h 30 .pdf » (voir l’Annexe C pour ce fichier - unavailable to the media for reasons of privacy). Les bureaux de scrutin devaient fermer à 16h45, et les stations de vote aux deux endroits, soit au Centre communautaire arménien et au Collège André-Grasset, étaient extrêmement tranquilles après 16h30. Mon équipe estime qu’il n’y aurait vraisemblablement pas eu plus d’un maximum de 50 à 60 suffrages exprimés après 16h30 aux deux endroits combinés. Après la clôture du scrutin, j’ai demandé à plusieurs reprises une liste définitive des électeurs auprès de M. Lavoie et de M. Laperrière, mais aucune ne m’a été transmise. Dans la section 5.5 c) des Règles nationales pour la sélection de candidat(e)s pour le Parti libéral du Canada, le PLC s’engage à veiller à ce qu’il y ait « un plan afin de veiller à ce que chaque membre qui a le droit d’exprimer une voix ne vote qu’une seule fois. » Minimalement, il est évident que le PLC ne disposait pas d’un mécanisme fiable pour éviter le double vote, et que 250 personnes pourraient avoir clairement pu profiter de cette lacune. 2. Taux de participation des électeurs anormalement élevé au Collège André-Grasset Lors d’une rencontre organisée par Sylvie Bégin le 6 août dernier afin de discuter des préparations pour l’assemblée d’investiture, j’ai apporté une carte montrant la dispersion des membres du PLC à travers la circonscription. Par ce support visuel, j’ai montré à M. Laperrière et aux autres candidats qu’en raison de la décision de tenir l’investiture à deux endroits, environ 80% des membres du PLC seraient physiquement situés plus près du Centre communautaire arménien et environ seulement 20% des membres seraient situés plus près du Collège André-Grasset. Je joins une carte similaire pointant toutes les adresses des membres du PLC de la circonscription en format haute résolution dans l’Annexe D de ce courriel. Sur le graphique, la ligne rouge indique la division de la circonscription par laquelle les membres à l’est de cette ligne seraient situés plus près du Collège André- Grasset et les membres à l’ouest de cette ligne seraient situés plus près du Centre communautaire arménien. En fait, seulement 19% des 5144 membres du PLC dans Ahunstic-Cartierville sont physiquement situés plus près du Collège André-Grasset, alors que 81% des membres du PLC dans Ahunstic-Cartierville sont physiquement situés plus près du Centre communautaire arménien. Compte tenu de cette répartition, ainsi que du relevé final officiel du scrutin, il semblerait que le taux de participation au Collège André-Grasset s’est avéré étonnamment élevé à 68%, soit le double de celui obtenu au Centre communautaire arménien. Les résultats sont les suivants (également joint dans l’Annexe E) : Le taux de participation lors d’investiture est habituellement bien en deçà de 50% : il était seulement de 34% au Centre communautaire arménien. Bien qu’un certain écart entre les résultats au Collège André-Grasset et ceux au Centre communautaire arménien soit à prévoir, il est tout aussi étonnant de constater à quel point le pourcentage relatif du nombre de votes pour chacun des candidats est si différent entre les deux endroits. Au Centre communautaire arménien, le nombre total de votes pour ma candidature est de loin supérieur à celui de Mme Joly. Néanmoins, au Collège André-Grasset, Mme Joly obtient curieusement un nombre total de votes quatre fois supérieur au mien (et celui de tous les autres candidats). En pointant les adresses des électeurs participants (à partir du fichier reçu de M. Lavoie du PLC, ci-dessus), et considérant le taux de participation étonnamment élevé de 664 électeurs au Collège André-Grasset, on peut voir que pour arriver au taux de participation du Collège André-Grasset, les électeurs auraient dû se déplacer presque d’aussi loin à l’ouest que le coin du boulevard de l’Acadie et du boulevard Henri-Bourassa pour voter au Collège André-Grasset (voir l’Annexe F pour un graphique en format haute résolution). Dans un tel cas, ces électeurs auraient invraisemblablement choisi de conduire pratiquement trois fois plus loin pour se rendre au Collège André-Grasset plutôt que de se rendre au Centre communautaire arménien à proximité. Étant donné : a. Le problème des 285 bulletins de vote inexpliqués (point 1 ci-dessus) ; b. Le taux de participation anormalement élevé au Collège André-Grasset (point 2 ci-dessus) ; c. Et l’invraisemblance de suggérer que le taux de participation au Collège André-Grasset serait dû au fait que des gens auraient conduit jusqu’à trois fois plus loin pour se rendre au Collège, plutôt que d’aller au Centre communautaire arménien situé tout près ; Je suis d’avis qu’il y a des raisons suffisantes de croire qu’il se soit produit a) un bourrage des urnes ou b) des votes en double ou c) des votes de personnes qui ne sont pas membres du PLC ou d) une combinaison de ces trois possibilités aux stations de vote du Collège André-Grasset. 3. Manque d’espace empêchant les membres de voter Compte tenu de ma solide performance au Centre communautaire arménien, le manque de préparation du PLC à ce lieu de vote a fortement défavorisé ma campagne. De nombreux problèmes ont été relevés en ce qui a trait au processus de vote au Centre communautaire arménien, mais le plus important fut sans aucun doute le manque global d’espace. En gros, le personnel du PLC au Centre communautaire arménien a été complètement débordé entre 13h et 15h45. Plusieurs membres qui sont arrivés pour voter pour moi à 13h ont attendu pendant près de deux heures en ligne avant d’être en mesure d’aller voter. À son pire moment, la file d’attente s’étendait sur 30m à l’extérieur de la porte d’entrée du centre, avant de continuer le long d’un corridor, de descendre une série d’escaliers et de serpenter à de nombreuses reprises à travers un gymnase. À son pire moment, la file d’attente faisait environ 170m de long. Malgré le fait que le PLC ait été au courant de la possibilité qu’environ 80% des électeurs se présentent au Centre communautaire arménien, le parti a prévu un nombre identique de tables d’identification des électeurs (les greffiers) aux deux lieux de vote. M. Laperrière avait pourtant promis à moi et aux autres candidats un processus de « vote accéléré », et c’est d’ailleurs ce que j’avais promis aux membres qui ont dit vouloir voter pour moi. Au final, j’ai personnellement constaté que des dizaines d’électeurs, ayant vu la longue file d’attente au Centre communautaire arménien, sont tout simplement rentrer chez eux, n’étant pas disposés à uploads/Politique/ lettre-de-contestation-de-grace-batchoun 1 .pdf