Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit Communautaire Le droit communautaire n'est pas du droit européen. Le droi

Droit Communautaire Le droit communautaire n'est pas du droit européen. Le droit communautaire c'est le droit produit par ce qui s'appelait (jusqu'en 1992) les communautés européennes. Le droit européen c'est le droit issu du conseil de l'Europe (organe sous l'égide duquel a été rédigée la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme -CESDH-). On peut distinguer ce droit comme étant un ensemble de règles juridiques contenues dans les traités communautaires ou émanant des institutions composant les communautés européennes. Le droit communautaire se divise en plusieurs branches : financier, agricole, social… toutes ces branches sont ce qu'on appelle le droit communautaire matériel. A côté de ça il y a le droit communautaire institutionnel : i.e. le droit des institutions (qui composent la communauté européenne). Le droit communautaire institutionnel vient des traités. Titre premier : Les communautés européennes : histoire et caractère Section 1 : les balbutiements La construction européenne dont certains situent l'origine dans les guerres napoléoniennes (Hegel) est véritablement sensible au moment de la première guerre mondiale. §1 : une idée d'Europe unie : l'entre deux guerres Entre les deux guerres mondiales, le projet d'une Europe unie était assez précis. Il était lié au congrès de Vienne (1926) : où est apparu le projet d'une union pan-européenne à l'initiative de l'autrichien Coudenhove-Kanergi. Le but était de créer une Europe fédérale à l'image des Etats-Unis. Aristide Briand (homme politique français 1862-1932) a repris ces idées devant la Société Des Nations (« mémorandum Briand » de 1930). Il prônait la création d'une fédération européenne. A l'époque on utilisait déjà le terme de communauté, de marché commun. Au centre des projets de construction européenne était l'idée de la nécessaire entente franco-allemande et la prise de distance avec la Grande-Bretagne (qui en était une conséquence). Ces idées restèrent à l'état de projet. La crise économique de 1929 a coupé le projet dans son élan. A l'époque , l'axe Franco - Allemand se développant , la Grande Bretagne fut mise à l'écart . (puis crise en 1929 ) § 2 : Le renouveau après la deuxième guerre mondiale Les Etats d'Europe Occidentale ont alors désiré s'associer dans des Organisations Internationales pour éviter de nouvelles guerres . On peut regrouper ces OI en trois sortes : les OI à vocation militaire, économique et politique . les OI à vocation militaire La première , l'Union Européenne découle du traité de Bruxelles du 17 mars 1948 . Elle comprend la France , la Grande Bretagne et les trois Etats du Bénélux . Puis , par le traité de Washington du 4 avril 1949 , l' OTAN est créee .Ce traité prévoit une solidarité militaire et comprend tous les Etats de l'AN donc également les Etats d'Europe de l'Ouest . L'idée dominante ici est de” se prémunir de la guerre en s'associant . les OI à vocation économique La première naît sous l'égide de l'ONU , il s'agit de la Commission Economique pour l'Europe de l'ONU . Puis en 1948 est créee l'Organisation Européenne de Coopération Economique pour les Etats Européens qui bénéficiaient du plan Marshall . Cette organisation est devenue l'OCDE . Le but principal de ces organisations est la défense de la souveraineté économique . les OI à vocation plus généraliste (politique) En juillet 1948 , le gouvernement Français prend l'initiative de proposer aux autres Etats membres du traité de Bruxelles la création d'une Assemblée pluritaire Européenne . Cependant , les Anglais sont réticents et les Etats vont donc s'en tenir à la création d'une Assemblée consultative et d' un conseil des ministres censé représenter les gouvernements des Etats membres .C'est ainsi qu'en janvier 1949 a été crée le Conseil de l'Europe auquel ont été invités l'Italie , la Norvège , le Danemark , la Suède et l'Irlande . Le 5 mai 1949 a été signé le traité de Strasbourg qui constitue la Charte du Conseil de l'Europe . Le but du Conseil est de réaliser une union plus étroite entre les Etats membres . Aucune question n'est exclue sauf la défense . C'est un cadre de discussion et une organisation au sein de laquelle sont rédigées des conventions importantes comme la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales .Cela sert à la coopération . C'est dans ce contexte qu'ont pu être créees la CECA , la CEE et la CEEA . Section II : Les étapes clé de la construction du droit communautaire Deux dates sont à retenir : la création de la CECA en 1951 et la création de la CEE et d'EURATOM en 1957 . §1 : Naissance de la première communauté , la CECA Elle a trouvé son origine dans les idées de Jean Monnet qui fut l'instigateur de la nouvelle conception d'une communauté supranationale et fonctionnelle .Les Etats se sont regroupés autour du domaine du charbon et de l'acier . Permettrait - elle d'assurer le dépassement de l'Etat ? La CECA devait permettre de réaliser plusieurs buts : En 1950 , réinsérer l'Allemagne dans l'Europe , ce qui devait passer par la réconciliation Franco - Allemande . On voit cela poindre dès 1946 avec Churchill : rien ne pourrait se faire sans une entente entre la France et l'Allemagne .En 1950 , la France était réticente à l'idée d'une Allemagne puissante et la tâche ne s'avérait donc pas facile . La CECA devait servir à renouer le dialogue entre deux puissances antagonistes . Elle devait permettre à l'Europe de s'affirmer et de réagir de façon autonome . Depuis le début de la période de la guerre froide , l'Europe était menacée et devait assurer son autonomie face aux deux grands de façon à être indépendante . Elle devait permettre de réorganiser les industries de base , notamment la sidérurgie . Le 9 mai 1950 , Robert Schuman , ministre des affaires étrangères déclara que la France proposait de placer l'ensemble de la production ducharbon et de l'acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe .Cette déclaration avait été rédigée par Monnet . L'organisation était définie par sa spécialité et il s'agissait donc de créer des organes auxquels les futurs Etats membres délègueraient un pouvoir de décision et un pouvoir de gestion . Cette organisation devait réaliser “ les premières assises de la fédération Européenne '' . Cette annonce a été bien accueillie par les Etats -Unis tandis que la Grande Bretagne a , dès 1950 , décidé de ne pas y participer . Le 3 juin 1950 , le Bénélux , l'Italie , l'Allemagne et la France se sont prononcées d'accord pour suivre les objectifs de Schuman . Le traité de Paris fut signé le 18 avril 1951 avant d'entrer en vigueur le 25 juillet 1951 . Ce traité fut conclu pour 50 ans , le Luxembourg en étant le siège . Jean Monnet fut désigné par les Etats comme le Président de la haute autorité . L'organisation se composait d'un organe indépendant , la Haute autorité , ayant le pouvoir de décision , de réglementation et de gestion supranationale . Les Etats ont délégué à la haute autorité ces trois pouvoirs dans le domaine du charbon et de l'acier .Le Conseil spécial des ministres était un organe intergouvernemental composé des représentants des gouvernements . Etait également prévue une Assemblée élue au suffrage Universel direct ainsi qu'une Cour de Justice . Il s'agissait donc d'une organisation quadripartite . Les décisions de la CECA sont ` directement applicables sur le territoire des Etats membres '. L'organisation de la CECA devait être financée par des contributions d'où la mise en place d'un certain pouvoir fiscal . La CECA fit fonctionner le premier marché commun sectoriel . §2 : Création de la CEE et de la CEEA (1955-1957) La CECA n'était qu'une étape pour parvenir à la fédération Européenne . Dans un climat tendu , d'autres organisations ont été mises en place . La guerre de Corée a fait échouer l'initiative de la CED Ce projet répondait à la demande des Etats - Unis qui désiraient que l'Allemagne soit réarmée . De 1950 à 1954 ont eu lieu des négociations entre les Etats d'Europe à propos de ces deux questions . Un traité fut signé en 1952 sans jamais être soumis au Parlement pour ratification . En aôut 1954 le projet fut soumis au Parlement qui a refusé de délibérer , il ne sera donc pas ratifié . Ce projet est apparu comme l'échec d'une communauté militaire mais aussi politique car il existait aussi des dispositions prévoyant une communauté politique ainsi que la ` constitution d'une communauté Européenne de caractère supranational ' par l'association de la CECA et de la future CED . Le traité prévoyait un Parlement bicaméral , un exécutif et une Cour de Justice . La CED devait assurer la coordination des politiques extérieures des Etats membres ainsi que la réalisation d'un marché commun avec un mécanisme d'extension progressive de la compétence des communautés au détriment des Etats . La création de la CEE et de la CCEEA s'est faite grâce à Jean uploads/Politique/ droit-communautaire 1 .pdf