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HAL Id: halshs-01297815 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01297815 Preprint submitted on 6 Apr 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le logement dans la ville: la diﬀicile construction des politiques publiques 1850-1969 Fatiha Belmessous To cite this version: Fatiha Belmessous. Le logement dans la ville: la diﬀicile construction des politiques publiques 1850- 1969. 2009. halshs-01297815 1 Le logement dans la ville : la difficile construction des politiques publiques 1850-1969 Fatiha Belmessous « Les ouvriers sont hors de la société politique, hors de la cité : ce sont les barbares des sociétés modernes, barbares pleins de courage, d’énergie, comme leurs devanciers, qui doivent apporter à notre société, pour la retremper ce qu’ils ont de force et de vie ; qui doivent donc entrer dans cette société, mais qu’il faut y admettre après qu’ils auront passé par le noviciat de la propriété. » (Rédacteur du Journal des Débats, 18 avril 1832) 1 Commencer un chapitre consacré à la fabrication des politiques publiques - le logement et par extension la politique urbaine- par une citation relative à la vision des ouvriers par des classes dirigeantes pourrait s’apparenter à une entreprise hasardeuse. Pourtant, depuis l’instauration de la monarchie de Juillet en 1830, à la suite des émeutes parisiennes forçant Charles X à l’abdication, la crainte des classes dirigeantes envers le peuple des villes, et donc par extension envers la classe ouvrière, s’accorde comme un « outil de sensibilisation à la question sociale » (Gueslin, 1998, p.100). En effet, face à l’accroissement de la population ouvrière dans les villes (sous les effets de l’industrialisation), les troubles sociaux, les grèves voire les émeutes s’accentuent et se radicalisent à plusieurs reprises (les principales révoltes ayant lieu en 1830, 1848 et 1871) (Duby, 2003). Dans son ouvrage intitulé Classes laborieuses, classes dangereuses, Louis Chevalier décrit d’une part le rapport entre pauvreté et criminalité inscrit dans l’imaginaire social des bourgeois et d’autre part les liens étroits entre leur demande sécuritaire et la diffusion du socialisme à partir de 1848 (Chevalier, 1958). Cette dernière révolte qui a vu l’avènement de la Seconde République constituât à la fois une avancée pour la bourgeoisie républicaine en même temps qu’une crainte tant le socialisme pouvait trouver une audience favorable auprès des « pauvres gens ». Dès lors, ce « péril révolutionnaire » devient une préoccupation majeure pour une frange de la bourgeoisie - dite éclairée ou philanthropique2-, qui incite fortement ses pairs à prendre en considération cette classe ouvrière. 1 Cité par Guerrand, Les origines du logement social en France, Paris, 1967, p. 15. 2 Terminologie apparaissant à la fin du XVIII° siècle, la philanthropie caractérise une attitude de la bourgeoisie à l’égard des classes populaires et se traduit notamment par une demande d’informations. 2 Les prolétariats urbains vus par les enquêtes « sociales » Tout d’abord, rappelons l’existence de deux prolétariats au XIX° siècle :  Le plus ancien est essentiellement composé d’artisans et d’ouvriers de métiers, vivant depuis longtemps dans les villes. Fortement politisés, ces ouvriers sont favorables aux idées socialistes naissantes et inquiètent la bourgeoisie dirigeante ;  Le deuxième type de prolétariat se développe à partir des années 1830 et se distingue nettement du précédent : peu qualifié, sans vraiment de conscience politique, il est employé principalement dans les nouvelles fabriques, les mines ou sur les grands chantiers de chemin de fer (Nord, Alsace, Normandie, Massif central). C’est ce second type de prolétariat qui requiert progressivement l’attention de cette « bourgeoisie enquêtrice » car le danger qu’il représente est moins d’être dans la contestation (comme le prolétariat artisanal) que d’être un foyer de « pathologie sociale ». En effet, selon ces observateurs, la misère (chômage périodique) ou leur habitat précaire (entassement, insalubrité) les pousseraient à accomplir des méfaits (vol, prostitution, abandon d’enfants, etc.). Toutefois, à la faveur de périodes de crise économique ou encore de conflits sociaux animés par la classe ouvrière artisanale, ils pourraient basculer dans une contestation plus globale. D’où la mise en œuvre d’enquêtes qui s’apparentent davantage à des visites de terrain et à l’élaboration de questionnaires sur des thèmes variés : le surpeuplement des logements, la vie familiale, l’assiduité religieuse, l’alphabétisation, l’assistance à l’école ; etc. L’objectif de ces travaux consiste d’une part à faire connaître la population ouvrière aux classes dirigeantes pour qu’elles prennent conscience du danger socialiste. Et d’autre part, pour les bourgeois dits sociaux, à élever la « condition morale et intellectuelle » des ouvriers, en leur inculquant les valeurs bourgeoises ; le logement étant l’un des vecteurs de cette normalisation. Pourtant, cette situation sociale agitée ne suffit pas à expliquer l’intérêt des classes dirigeantes pour cette question du logement. Car il s’agit avant tout d’une affaire d’intérêt au sens propre du terme : le passage d’une prise de conscience pour diverses raisons (politiques, sociales, économiques, etc.) à la définition d’une action publique n’est pas un phénomène spontané ou évident, particulièrement en matière de logement. Pour comprendre les raisons pour lesquelles les différentes autorités (locales ou nationales, républicaines ou impériales) ont pris des mesures législatives ou encore fait pression pour les mettre en place tout au long de cette période, il est nécessaire de partir de plusieurs points.  Tout d'abord, il faut cerner les éléments contextuels ayant conduit à faire émerger cette question.  Par la suite, il faut déterminer les rôles joués par les pouvoirs publics (gouvernements locaux et nationaux) et le secteur privé dans la promotion d'un logement populaire.  Enfin, il faut considérer les destinataires de cette action, ce qui passe notamment par la définition de catégories de population qui entrent dans les normes fixées par les promoteurs de logements aidés et celles qui en sont exclues. Ces points constitueront le fil conducteur de ce chapitre pour cerner la complexité de cette politique publique et le caractère laborieux à la définir clairement : nous avons donc choisi de retracer l'histoire de ce processus de construction de manière chronologique. Ainsi, à partir du milieu du XIX° siècle, on assiste à la constitution d'une base législative autour de la salubrité du logement d’abord puis d’une définition du logement aidé (loi Melun sur la salubrité publique en 1850; loi Siegfried relative aux habitations à bon marché en 1894). Selon Jean-Claude Perrot, « l’invention de la question urbaine surplombe d’un siècle celle de la question sociale » : si le XVIII° siècle avait cherché dans l’espace les explications de la pathologie urbaine, le XIX° siècle se serait attaché à comprendre les dysfonctionnements de l’espace urbain par le social. L’ampleur des conflits sociaux aurait fait glisser, dès la fin du XIX° siècle, les préoccupations du social à la question du logement. Et l’hygiène serait au cœur de ce processus évoluant considérablement, du champ médical à l’hygiène sociale (Perrot, 1975). Du côté des pouvoirs publics, le changement intervient à partir de 1896 avec l'arrivée de nouvelles forces politiques (les socialistes et les radicaux de gauche) au pouvoir communal conduit, localement, à la mise en œuvre de politiques sociales (les cités-jardins) et au 3 renforcement, au niveau national, de la législation urbaine (loi Strauss en 1906; loi Bonnevay en 1912; loi Cornudet en 1919). Ces cadres ont servi de champs instrumentaux à une planification urbaine conditionnée par les moyens, les formes et les techniques d'une intervention publique débutante. Ils expliquent par ailleurs, l’intégration de la question du logement dans les politiques urbaines en cours d’élaboration, les maires de gauche ayant certaines compétences en matière urbaine et non pas dans le logement. Enfin, après avoir mis un siècle à se détourner des politiques charitables en direction de la pauvreté au profit d’une notion générale de prévention, l’Etat (dans son acceptation contemporaine) prend en charge les politiques urbaines et du logement à partir des années 1940, et confine cette action publique dans une perspective fortement centralisatrice, sous les traits d’un ministère en construction. En outre, si les ingénieurs se sont accaparés le volet équipement du territoire par le biais des infrastructures, ils sont davantage restés en dehors de la sphère de la ville et de la question du logement (malgré l’implication forte de certains ingénieurs des Ponts et Chaussés, notamment ceux qui étaient sensibles aux discours du Musée Social). Le dernier point de cette introduction concerne l’explication du découpage temporel du chapitre, divisé en trois parties :  Les années 1850-1894: cette période est politiquement dominée par le Second Empire (Napoléon III ayant été prince-président durant la Deuxième République) et est marquée par la prise de conscience de la nécessité de transformer l'espace urbain, principalement au nom de l'hygiénisme (au sens restrictif de salubrité publique et de péril révolutionnaire). La question du logement est reléguée à l'arrière uploads/Politique/ belmessous-logement.pdf