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_______________________________________ _______________________________________ Le régime parlementaire britannique : entre permanence et renouveau (dissertation) FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 2 Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction ............................................................................................................................................. 3 I - Un système institutionnel caractérisé par sa permanence ................................................................. 4 A - Un régime parlementaire bien établi ............................................................................................. 4 B - Un bipartisme conséquent au mode de scrutin ............................................................................. 5 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds ................................................. 6 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement diminuée ................................................................ 6 B - Un Exécutif dominant au détriment du pouvoir législatif.............................................................. 8 FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 3 Introduction Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu, tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste. Cependant, si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observer perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus, tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre, bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni. Il y aurait là de quoi surprendre l’auteur de L’Esprit des lois qui, ayant pris pour modèle le régime anglais, ne reconnaîtrait probablement pas son objet d’étude, tant les rapports politiques entre les institutions britanniques ont profondément muté dans un sens favorable à l‘exécutif et confinant parfois à une certaine confusion des pouvoirs, à tout le moins, à une grande concentration. Cette évolution, fruit de l’histoire politique et institutionnelle, combine la permanence de certaines caractéristiques (I) sur lesquelles il conviendra de revenir - il s’agit de la nature parlementaire du régime et du bipartisme induit par le mode de scrutin - et le renouveau institutionnel (II) à la fois par l’évolution du rôle et des fonctions des chambres parlementaires et la domination de l’exécutif à travers la personne du Premier ministre. FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 4 I - Un système institutionnel caractérisé par sa permanence Le système institutionnel britannique présente des caractéristiques que le temps et l’histoire n’ont pas écorné. Ainsi, les fondements institutionnels et politiques demeurent à l’image de la nature parlementaire du régime (A) et du bipartisme qui le distingue de nombreux autres systèmes (B). A - Un régime parlementaire bien établi S’il est certain que la monarchie caractérise le système institutionnel britannique depuis des siècles et en fait ce pays parfois délicieusement obsolète, il n’en demeure pas moins vrai que le régime parlementaire s’impose comme un des traits le qualifiant le mieux. Cet état de fait résulte à la fois de l’histoire, de la tradition et des mœurs. Pour avoir su s’imposer au Roi au moyen de la Grande Charte de 1215 ou Magna Carta, le Parlement britannique a poursuivi ses efforts au dix-septième siècle pour s’imposer comme le champion des libertés individuelles, face à la tyrannique dynastie des Stuart, lors des révolutions de 1648 et 1689. Traditionnellement composé de deux chambres, une chambre haute, appelée Chambre des Lords, dans laquelle siègeaient prélats et barons, ainsi que d’une chambre basse, la Chambre des Communes, où se retrouvaient chevaliers et bourgeois, les Communes ont rapidement pris l’ascendant sur la chambre haute en se voyant reconnaître le droit de consentir à l’impôt et en participant à l’élaboration du travail législatif. C’est sous l’impulsion de ces chambres parlementaires que sont adoptés de grands textes qui, tout à la fois, rappellent les lois fondamentales du royaume et visent à protéger les droits individuels : Pétition des droits de 1628, Act d’Habeas Corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689. Dès lors, le régime parlementaire s’implante dans le pays. C’est au cours du dix-huitième siècle que celui-ci s’acclimate réellement aux brumes londoniennes avec la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant la chambre basse, trait caractéristique du régime parlementaire. La responsabilité des ministres devenant collective et donc politique, après avoir été individuelle et pénale, le Cabinet, avec à sa tête le Premier ministre, responsable politiquement devant les Communes et non devant le Roi, devient cet organe solidaire qui manquait et se voit complété par la prérogative accordée au Roi de dissoudre les Communes. Le régime parlementaire libéral devient enfin démocratique avec l’adoption de nombreuses réformes au dix-neuvième siècle qui élargissent le socle électoral en diminuant le poids du cens et par l’adoption du suffrage universel masculin et féminin en 1918. Les Parliament Acts de 1911 et 1949, réduisant considérablement les pouvoirs de la Chambre des Lords, poursuivent le mouvement. Depuis, jamais la nature politique et institutionnelle du régime n’a été remise en cause, la population tout comme les élites britanniques s’avèrant attachées à cette identité parlementaire. Toutefois, si le régime parlementaire a pu prendre racine aussi facilement, c’est grâce à l’émergence d’un autre phénomène caractéristique des institutions politiques britanniques et surtout de sa permanence : le bipartisme induit par le mode de scrutin. FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 5 B - Un bipartisme conséquent au mode de scrutin Un autre trait caractéristique et permanent du régime est le bipartisme. Ce phénomène remarquable traduit l’importance du rôle joué par les deux principaux partis dans la conquête et l’exercice du pouvoir. Aux Tories ont succédé les conservateurs et aux Wighs - dont les héritiers véritables sont les libéraux-démocrates, marginalisés jusqu’il y a peu par le mode de scrutin - les travaillistes, dans la droite ligne des trade-unions. Le bipartisme britannique n’a pas d’autre origine que le mode de scrutin. En effet, le système majoritaire à un tour choisi, impliquant un caractère immédiatement décisif, a pour conséquence d’amener l’électeur à voter utile. Il importe peu au citoyen britannique de faire connaître avec précision ses convictions les plus profondes, mais bien de participer à influencer le pouvoir. Pour cela, il doit optimiser son vote en éliminant un tiers-parti dont il perçoit mal les visées. Ce tiers-parti renoncera parfois de lui-même à présenter des candidats dans toutes les circonscriptions et préfèrera faire alliance avec un des deux autres, renonçant par là à exercer un rôle national. Le paradoxe d’un tel mode de scrutin est que ce sont les électeurs les moins convaincus qui décideront de l’issue de la consultation électorale. C’est cette minorité, peut-être peu réceptive aux enjeux, qui fait la différence. L’autre conséquence essentielle du scrutin majoritaire à un tour est la formation de majorités parlementaires nettes, très favorable aux deux grands partis et sous-représentant les libéraux- démocrates, bien qu’aucun des deux grands partis n’ait jamais obtenu la majorité absolue des voix à lui-seul. La particularité du scrutin fait que son effet grossissant implique qu’un faible écart de voix suffit à produire une différence sensible au niveau de la répartition des sièges. Ainsi, le bipartisme issu du scrutin majoritaire à un tour se révèle être un élément permanent du jeu institutionnel. Néanmoins, au vu des scores électoraux du parti libéral-démocrate, s’il n’y a aux Communes que deux partis qui s’imposent, sur le terrain, c’est le tripartisme qui reflète le mieux la réalité. Les dernières élections générales ont conduit d’ailleurs à la constitution d’une majorité entre le parti conservateur et le parti libéral-démocrate, tant ce dernier a réalisé une belle percée. De plus, s’il est permis de s’interroger sur le bien-fondé des conséquences relatives à un tel mode de scrutin (sur-représentation comme sous-représentation), il est inopportun, en revanche, de douter de la permanence et de l’avenir de ce dernier tant pour le passé - l’histoire du pays l’a porté - que pour l’avenir - le rejet par referendum le 5 mai 2011 d’un nouveau mode de scrutin attestant de l’attachement populaire à celui-ci. C’est cette spécificité institutionnelle qui fait la richesse unique du royaume en la matière. Les institutions britanniques présentent certes des caractéristiques permanentes, renforcées par l’histoire et les traditions. Mais, il n’en demeure pas moins que le système institutionnel n’est pas figé et les rapports politiques et institutionnels ont largement évolué, contribuant à modifier en profondeur les équilibres précédents. Si la monarchie perdure et ne se voit nullement remise en cause, aussi bien les institutions elles-mêmes que les rapports entre celles-ci ont profondément évolué, à tel point que si Montesquieu revenait, il ne reconnaîtrait pas le pays dont il a étudié les lois il y a deux siècles de cela. En effet, les organes législatifs et particulièrement la Chambre des Lords ont connu de réels bouleversements dans leur fonctionnement. Il en est de même concernant le pouvoir exécutif, ce qui a induit un bouleversement des rapports entre pouvoirs législatif et exécutif, perturbant les schémas traditionnels et singulièrement l’idée que chacun se fait d’un régime parlementaire. FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 6 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds Le système politique et institutionnel britannique n’est pas gravé dans le marbre. Il connaît lui aussi des évolutions plus ou moins sensibles. Celles-ci passent par l’évolution du rôle de la Chambre des Lords uploads/Politique/ regime-parlementaire-britannique-dissertation.pdf