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aide-mémoire Guide sur les rôles et fonctions des parlementaires Au service des

aide-mémoire Guide sur les rôles et fonctions des parlementaires Au service des peuples et des nations ASSEMBLEE NATIONALE A N 2 Auteurs principaux de cette publication: Ibrahima NIANE et Olivier RAKOTONIRINA Mise en page/Edition: Raj Hassanaly - Unité Communication/PNUD Madagascar Cette publication a été réalisée dans le cadre du Programme Droits, Devoirs et Cohésion sociale mené par le gouvernement de Madagascar par le biais du Ministere de la Justice avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD). AVIS Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du Programme des Nations Unies pour le Développement et du gouvernement de Madagascar. ©PNUD Madagascar - Octobre 2014 Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Madagascar http://www.mg.undp.org 3 SOMMAIRE Préface..........................................................................................................................................................................................................4 Avant-Propos............................................................................................................................................................................................5 Introduction..............................................................................................................................................................................................6 Première partie : Les relations interinstitutionnelles.......................................................................6 I. CONSIDERATIONS GENERALES..................................................................................................................................................6 II. LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF..................................................6 III. LES RELATIONS ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF..........7 Deuxième partie : Organisation de l’Assemblée Nationale et de la fonction législative............... 8 I. LES STRUCTURES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. ..............................................................................................................8 II. LA MISE EN ŒUVRE DE LA FONCTION LEGISLATIVE. ...................................................................................................10 III. LES OBSTACLES AU PLEIN EXERCICE DE LA FONCTION LEGISLATIVE..............................................................13 Troisième partie : La technique de rédaction des lois ou la légistique............................................ 14 I. LES PREALABLES A LA REDACTION D’UNE PROPOSITION DE LOI. .......................................................................14 II. LA REDACTION DU TEXTE DE LOI. ...........................................................................................................................................14 Quatrième partie : La fonction de controle de l’Assemblée Nationale sur le gouvernement. .......17 I. LE FONDEMENT DU CONTROLE PARLEMENTAIRE.........................................................................................................17 II. LES OBJECTIFS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE...........................................................................................................17 III. LES FINALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE. ...........................................................................................................18 IV. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE: QUELS AVANTAGES POUR LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF ? ..18 V. LES MODALITES DE CONTROLE ..............................................................................................................................................18 VI. A QUEL MOMENT FAIRE LE CONTROLE ? . ........................................................................................................................18 VII. LE ROLE DES PERSONNELS LORS DU CONTROLE. ......................................................................................................19 VIII. LES LIMITES AU ROLE DE CONTROLE. ...............................................................................................................................19 Cinquième partie : La fonction de représentation des députés ou l’exercice de leur responsabilité sociale. ......20 I. QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS ?. ......................................................................................20 II. LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS. ...............................................................................21 III. LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS. ...................................................................21 IV. LES OBJECTIFS DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ELUS ................................................................................21 V. LES ELEMENTS CLEFS DE LA RESPONSABILITE SOCIALE. ..........................................................................................22 VI. LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE COMME MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS................................22 VII. COMMENT IMPLIQUER LA SOCIETE CIVILE ET LA PRESSE ?. .................................................................................23 VIII. COMMENT AMELIORER LA FONCTION DE REPRESENTATION DES ELUS ?. ................................................23 4 L’implémentation de la démocratie et de la bonne gouvernance ainsi que le maintien d’un régime équilibré au sein d’un Etat ne peuvent faire l’économie d’institutions fortes. Le retour de Madagascar à l’ordre constitutionnel à la suite des élections de 2013 participe à une telle vision. L’Assemblée nationale de Madagascar se donne pour mission de voir ces principes devenir réalité, de faire en sorte que la démocratie et la gouvernance parlementaires soient également renforcées. Cela contribuera notamment à son efficience ainsi que son efficacité. Le présent guide aide-mémoire est la résultante de la collaboration retrouvée entre le Pro gramme des Nations-Unies pour le Développement et l’Assemblée nationale. Il constitue la suite logique des séances d’orientation à l’endroit des députés sur les fonctions parlementaires d’octobre-novembre 2014. Ces séances ont permis d’une part le renforcement, l’amélioration du travail des députés et d’autre part une meilleure connaissance de leurs attributions. La fa miliarisation avec les divers instruments parlementaires offrent de nouvelles perspectives aux députés dans la conduite des travaux parlementaires. Grâce à ce partenariat retrouvé, les députés disposent d’un outil qui retrace leurs principales fonctions à savoir la fonction législative, la fonction de contrôle de l’action gouvernementale, la fonction de contrôle du budget de l’Etat, l’évaluation des politiques publiques ainsi que celle relative à la représentation des citoyens. Pilier fondamental et indispensable au sein d’un régime démocratique, une Assemblée nation ale forte et faisant sienne les bonnes pratiques parlementaires s’avère plus que nécessaire. Tous ces éléments permettront à l’Institution législative de remplir son rôle de pivot de la démocratie. Préface 5 Le présent guide aide-mémoire, tiré des trois ateliers d’introduction des députés malgaches aux rôles et fonctions parlementaires organisés à Antananarivo du 27 octobre au 4 novembre 2014, est le fruit d’une collaboration fructueuse entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Assemblée Nationale malgache. Il a pour ambition de mettre à la disposition des députés, particulièrement ceux qui exercent cette fonction pour la première fois, un ensemble d’informations et d’outils de base qui leur permettront de mieux aborder leurs fonctions et responsabilités. Ce guide, rédigé grâce à l’appui l’expert international Ibrahima NIANE et de l’expert nation al Olivier RAKOTONIRINA, traite des fonctions législative, de contrôle et de représentation du Parlement, ainsi que des relations interinstitutionnelles, des organes de l’Assemblée Nationale malgache et de la technique de rédaction des textes de lois. Le PNUD considère le Parlement comme un pilier fondamental et indispensable à une vérita ble gouvernance démocratique. Les trois rôles classiques d’un Parlement sont à la base de la division des pouvoirs, permettent l’équilibre institutionnel et contribuent à l’Etat de droit. Conscient de l’importance du rôle des députés ainsi que des défis liés à leur fonction, le PNUD appuie au niveau global les Parlements dans plus de soixante pays. A Madagascar, avec le retour à l’ordre constitutionnel, le PNUD a relancé sa coopération avec l’Assemblée Nationale en 2014. Il a commencé par mener une évaluation des besoins de l’As semblée. Cette mission a identifié plusieurs défis, dont le plus urgent était que, dans une As semblée largement renouvelée avec une majorité de députés jeunes et primo mandants, il n’y avait pas eu de session d’orientation et d’introduction pour les députés. C’est précisément à ce défi que les ateliers tenus en octobre/novembre 2014 ainsi que ce guide prétendent répondre. Dans une phase de sortie de crise le pays nécessite plus que jamais l’implication et l’engage ment de l’Assemblée Nationale afin d’améliorer le cadre législatif, d’élargir la participation ci toyenne, d’avancer des propositions sur les politiques en cours d’élaboration et de jouer effi cacement le rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Il est donc fondamental de relancer le rôle de l’Assemblée, de la rendre plus forte, plus transparente et ouverte afin de rétablir la confiance des citoyens et c’est dans ce sens que le PNUD s’engage à soutenir tous les efforts qui concurrent à l’atteinte de ces objectifs. Avant-Propos 6 Introduction L’Assemblée Nationale malgache, élue le 20 décembre 2013, est composée de 151 députés avec un taux de renouvellement de plus de 75%. D’où la nécessité de renforcer les capacités des nouveaux élus, surtout ceux qui exercent leur premier mandat, à mieux appréhender leurs missions et les modalités de leur mise en œuvre. L’Assemblée Nationale assure trois fonctions essentielles dans une démocratie : La fonction législative qui consiste à initier des lois et des amendements et à les voter. Toutefois, ni la connaissance des procédures législatives, encore moins la maîtrise de la technique de rédaction des lois ne sont aisées, en début de législature surtout. La fonction de contrôle parlementaire qui consiste en un travail mené aussi bien au sein de l’hémicycle que sur le terrain. Il fait appel à des outils et des modalités de mise en œuvre en constante évolution pour rendre efficace le contrôle parlementaire en lui donnant une finalité plus politique que politicienne (détecter les dysfonctionnements et y remédier de façon consensuelle). La fonction de représentation qui peut se faire à l’échelon national comme international (diplomatie parlementaire) et consiste à prendre en charge les préoccupations des populations, en mettant un accent particulier sur la résolution de problèmes collectifs concrets. Ce qui suppose une approche inclusive, pragmatique et méthodique, y compris en privilégiant les coalitions et les partenariats. Le monde est devenu un village planétaire et des citoyens de type nouveau appellent, en conséquence, des parlementaires de type nouveau, capables de comprendre et de faire face aux nouveaux défis qui se posent à toutes les nations. Ces trois fonctions précitées doivent s’accomplir dans le cadre d’un dialogue interinstitutionnel qui promeut la collaboration et la complémentarité dans la gestion de l’Etat, gage de gouvernance apaisée et efficace. Première partie : Les relations inter institutionnelles I. CONSIDERATIONS GENERALES Les relations interinstitutionnelles sont les rapports entre les différentes institutions de la République tels qu’organisés par la Constitution et les autres textes fondamentaux comme les lois organiques et les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat (qui à Madagascar n’a pas encore été mis en place). Il s’agit notamment des rapports entre les pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire. Toutefois, la dénomination de ces pouvoirs rend-t-elle compte de la réalité juridique? Le pouvoir exécutif : Il va au-delà du rôle d’exécution des lois et embrasse la conception des politiques, la participation à la production législative et intervient dans le judiciaire, notamment par le biais du Président de la République. Le pouvoir législatif : Contrairement à son appellation, le pouvoir du Parlement concerne, en plus de la fonction de législation, la fonction de contrôle de l’Exécutif et de représentation des uploads/Politique/guide-aide-memoire-sur-les-roles-et-fonctions-des-parlementaires.pdf