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REVUE MALIENNE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE BAMAKO (RE

REVUE MALIENNE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE BAMAKO (REMASJUPE) ETUDE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES POLITIQUES ET ASSIMILES Laboratoire d’études et de recherches en droit, décentralisation et développement local Université des sciences juridiques et politiques de Bamako Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques Université Toulouse 1 Capitole REVUE MALIENNE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE BAMAKO (REMASJUPE) n° 6 - 2019 ETUDE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES POLITIQUES ET ASSIMILES Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 6 Copyright et diffusion : 2019 Presses de l’Université Toulouse I Capitole 2 rue du doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex ISSN (France) 2555-767X ISSN (Mali) : 1987-1112 Directeur de Publication, Fondateur de la Revue : Pr Bakary CAMARA, agrégé des Facultés, professeur titulaire ; Membre du comité technique spécialisé sciences juridiques et politiques (CTS) du Conseil africain et malgaches pour l’enseignement supérieur (CAMES) ; Doyen de la Faculté de droit public (FDPu) de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). Rédacteur en chef : Pr Mamadou Lamine DEMBELE, agrégé des Facultés de droit Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). COMITE D’HONNEUR : Pr André CABANIS Pr Samba TRAORE Feu Pr Abdoulaye DIARRA COMITE SCIENTIFIQUE : - Augustin ANASSE - Mamadou BADJI - André CABANIS - Bakary CAMARA - Olivier DEVAUX - Abdoulaye DIARRA - Eloi DIARRA - Alioune Badara DIOP - Ndiaw DIOUF 8 - Seydou DIOUF - Moussa DJIRE - Ismaïla Madior FALL - Barnabé Georges GBAGO - Naffet KEITA - Georges KOBOU - Adama M. KPODAR - Augustin LOADA - Ibrahima LY - Robert NEMEDEU - Séraphin NENE BI BOTI - Mahaman Sanoussi TIDJANI ALOU - Ibrahim David SALAMI - Filiga-Michel SAWADOGO - Samba THIAM - Samba TRAORE - Leonardo A. VILLALON COMITE DE LECTURE : MM. les professeurs - Samba TRAORE - Bakary CAMARA - Ibrahima SAMBA DANKOCO - Mamadou BADJI - André CABANIS - Olivier DEVAUX - Georges KOBOU - Séraphin NENE BI BOTI - Mamadou L. DEMBELE - Bréhima KAMENA Bakary Camara est professeur titulaire, agrégé des Facultés de droit et doyen de la Faculté de droit public (FDPU) à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Mali. Il est détenteur d’un doctorat d’État en sciences juridiques et politiques, d’un doctorat de 3ème cycle en politiques internationales et d’un Master of Art en géopolitique (International Security/Affairs). Il est coordinateur du Laboratoire d’études et de recherches en droit, décentralisation et développement local (LERDDL) de la Faculté de droit public (FDPU) de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB). Il est aussi affilié à plusieurs associations ou centres d’études et de recherches en sciences sociales parmi lesquels l’Association américaine de sciences politiques (APSA), le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA) et Point Sud — Centre de recherche sur le savoir local à Bamako. Il est auteur de plusieurs chapitres de livres et divers articles sur la démocratie au Mali, la décentralisation, le droit foncier, l’histoire du droit et des institutions, et les conflits en Afrique de l’Ouest. Adresse Web : http://www.bakarycamara.ml/ TABLE DES MATIERES La dynamique d’intégration nationale en Afrique : la singularité de la trajectoire nigérienne Dr Illa Ahmet………………………………………………………. 13 La limitation de l’action de groupe aux préjudices patrimoniaux comme remède aux excès de la class action : leçons pour l’UEMOA Richard Alemdjrodo………………………………………………… 45 Le Code des personnes et de la famille du Mali de 2011 - un compromis entre la coutume et la modernité Bakary Camara………………………………………………………. 71 La parole du medium, un type particulier de chef non redevable Kadi Dago……………………………………………………………. 91 Les impasses du Code des personnes et de la famille du Mali relatives au mariage polygamique Mamadou B. Dembélé………………………………………………. 117 Islam et élections post-crise au Mali depuis 2013 : enjeux et défis Mamadou Lamine Dembélé…………………………………………. 149 La réception du droit communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO en matière de TIC en droit malien et burkinabé Dr Harouna Diallo…………………………………………………. 167 La théorie jurisprudentielle de la voie de fait et de l’emprise en droit tchadien et français Dr Allah-Adoumbeye Djimadoumngar……………………………… 201 Table des matières 12 La problématique de l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle du Mali et de l’inconstitutionnalité d’une loi déjà promulguée Dr Brahima Fomba………………………………………………….. 221 La médiation pénale au Mali Mamadou Guissé................................................................................. 243 Réflexion sur une infraction internationale : la traite des personnes Bréhima Kaména………………………………………………….. 269 La pratique politique de la décentralisation sous l’influence de la rébellion Touareg Dr Aly Kemesso…………………………………………………… 299 Le modèle camerounais de décentralisation Ngo Tong Chantal Marie…………………………………………… 347 La femme du chef en Afrique : les secousses féminines dans les mailles du pouvoir Jean Njoya………………………………………………………… 371 LA DYNAMIQUE D’INTEGRATION NATIONALE EN AFRIQUE : LA SINGULARITE DE LA TRAJECTOIRE NIGERIENNE Dr Illa Ahmet, maître assistant en science politique Faculté de sciences juridique et politique Université Abdou Moumouni de Niamey (Niger) La présente étude traite de l’intégration nationale au Niger, afin de voir en quoi elle peut être considérée comme étant un processus dynamique. Une telle affirmation peut être surprenante ou dans une certaine mesure provocatrice dans un contexte de mondialisation marqué par l’indifférence des marchés sur les questions de l’intégration nationale. Elle risque aussi de surprendre dans la mesure où le processus d’intégration régionale est au centre des réflexions d’une part, et où la question de l’intégration nationale tend à disparaître des études scientifiques s’intéressant à l’Afrique d’autre part. Pourtant, l’intégration fait partie aujourd’hui de ces notions qui polarisent le débat politique, le galvanisent. Il pose aux sciences sociales, de manière récurrente, le problème de leurs définitions. Le sens et la valeur heuristique de la notion d’intégration ont beaucoup évolué depuis les travaux fondateurs d’Emile Durkheim. Son acception contemporaine est précisée dans différents travaux en sociologie politique par Dominique Snapper1, également en sociologie de l’immigration, du travail social et souvent dans les discours politiques. Pour Emile Durkheim, l’intégration sociale renvoie à l’idée de « vouloir vivre ensemble » dans le sens d’Ernest Renan2. Pour ce dernier, « la nation comme entité politique se construit donc non pas à partir du groupe racial et ethnique mais souvent contre lui : c’est parce qu’ils ne peuvent dire qu’ils sont Burgondes, Alains, Taïfales ou Visigoths que les habitants de France 1 D. SCHNAPPER (2007), Qu’est-ce que l’intégration ?, Paris, Gallimard, 2007. 2 E. RENAN (1982), « Qu’est-ce qu’une nation », In P. FOREST (1991), Qu’est-ce qu’une nation ? littérature et identité nationale de 1871 à 1914, Paris, édition Pierre Bordas et fils, 1991, p. 12-48. Illa Ahmet 14 peuvent être des citoyens français »3. L’intégration diffère de la notion de contrat social de Jean Jacques Rousseau4 ou encore Thomas Hobbes5. Pour Dominique Schnapper, la question de l’intégration est, aujourd’hui, associée à celle du lien social et de la citoyenneté. Elle considère que celle-ci est un enjeu politique majeur pour le corps social pris dans son ensemble. D’ailleurs, c’est parce qu’elle constitue un enjeu politique essentiel qu’elle devient de plus en plus un sujet de préoccupation dans les pays africains. Conscients des risques d’irrédentisme, les pères fondateurs de l’indépendance africaine ont consacré, à travers l’Organisation de l’unité africaine(OUA) - devenue Union africaine depuis 1999- le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Comme on peut le constater, c’était une ambition des pionniers de nouvelles Républiques qui voulaient coûte que coûte asseoir les bases d’une unité nationale dans des contextes où la diversité des populations pouvait être un facteur de divisions et même de conflits souvent dramatiques, et pour qu’il n’y ait pas de conflits frontaliers entre les jeunes Etats. Pourtant, en dépit de ces efforts pour construire des nations, ce projet politique reste toujours balbutiant et les hommes politiques restent toujours confrontés à des défis redoutables pour renforcer la cohésion de leur peuple. Soixante ans après les indépendances, beaucoup d’observateurs hésitent à parler de nation. Les velléités sécessionnistes observées notamment au Nigeria (tentative séparatiste du Biafra entre 1967 et 1970), au Mali (où une frange de la communauté touarègue a décidé de proclamer une république indépendante en 2012) ou en Côte d’Ivoire (événements postélectoraux en 2002 et en 2011) demeurent des menaces préoccupantes pour la survie des Etats dans leur configuration actuelle. Cette expression d’antagonismes ethniques6 actifs témoigne une fois de plus des difficultés pour les pays africains à asseoir les bases d’une construction nationale viable.Il faudrait 3 Propos d’E. RENAN rapporté par P. POUTIGNAT et J. STREIFF-FENART, Théories de l’ethnicité suivi de Les groupes ethniques et leurs frontières par F. BARTH, Paris, PUF, 2012, p. 37. 4 Pour Jean-Jacques Rousseau, le contrat social est la marque de l’institution d’un peuple, grâce à laquelle chacun s’unissant à tous n’obéit qu’à soi-même, idée développée dans J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social, Paris, Garnier, 1962. 5 Pour Thomas Hobbes, le contrat social est la sanction de la cession par l’individu d’une part de sa liberté en échange de la sécurité idée développée dans T. HOBBES, Le Leviathan, Paris, Sirey, 1971. 6 « L’ethnicité est une forme d’organisation sociale, basée sur une attribution de leur fonction d’origine supposée, uploads/Politique/ revue-malienne-6.pdf