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Sciences Politique : Sciences sociales du politique. C'est avoir une approche n

Sciences Politique : Sciences sociales du politique. C'est avoir une approche non journalistique du fait politique. Nous offrir des éléments de culture générale qui seront utiles pour une juriste = Prendre un maximum de notes. Examen : 2 questions. Objectif : appréhender la Démocratie contemporaine. Différents chapitres qui sont autant de conceptions différentes, avec des valeurs historiques pour que l'on puisse saisir les mutations. La démocratie en Europe, trajectoire et enjeux. Chapitre 1 : L'avènement de la Démocratie contemporaine. Section 1 : L'avènement du suffrage universel. On assiste à l'élargissement du corps électoral, c'est un processus extrêmement chaotique. Paragraphe 1 : l'élargissement de ce corps électoral. On constate un processus d'élargissement continu, les choses sont en réalité plus complexe. A. L'universalisation apparente : Elle fut extrêmement progressive pour tous les citoyens a mit plus d'un siècle et demi à s'imposer et cela s'est fait par étapes. Le principe est posé dés la fin du 18ème, en France et sera inscrit dans la constitution de l'an I des montagnards. Elle n'entre pas en application, mais existe. Elle est postérieure, vers 1850, elle survient avec la révolution de 1848 : seconde république. Le suisse va suivre. Cette phase est très longue, durant prés de 70 ans, elle s'achève à la fin de la première guerre mondiale : la majorité des pays l'adopte. La tendance de l'inéluctabilité apparaît, l'accès des masses aux politique est considéré comme inéluctable. Tocqueville est de cet avis, et observe la démocratie en Amérique du nord et fait part de ses observations dans La Démocratie en Amérique en 1835. Il y a pour lui un véritable mouvement de l'histoire : les masses veulent choisir le pouvoir et veulent l'exercer : c'est une passion égalitaire. Cette tendance fera plier toutes les oppositions. Pour Tocqueville, la vraie question est de savoir comment on pourra préserver la liberté face aux passions égalitaires. Cependant, si cela est vrai concernant la dynamique récente, que dire en définitive de l'anacyclose de Polybe ? La démocratisation consiste à abaisser progressivement les différentes barrières qui servaient à limiter le droit de vote. − Economique, cens économique. Barrière réduite. Sous la restauration, il faut 300 francs, 200 sous Louis Philippe. (Article 34 pour l'âge de 25, et cens loi du 19 avril 1831) => Le nombre des électeurs est doublé. 100 000 électeurs en 1830, puis plus de 200 000. En Angleterre, on assiste au même processus, d'abord 10%. Il y a des groupes de lois : Loi de 1832, 1867, 1884-1885. A la fin du 19ème, il y a 6 000 000 de votants. En Italie, 1882, réforme Dioliti qui permet d'élargir. 60% de votants en 1914. En France, sont privilégiés l'Aristocratie rurale. En Angleterre, on favorise l'aristocratie industrielle. On supprime aussi les barrières culturelles, c'est un régime des capacitaires. (Seuls les élites peuvent voter). La principale barrière est le niveau de diplôme, utilisation de la lecture et de l'écriture. Elles sont surtout utilisées en Europe du sud, Italie et Portugal. Le 20ème siècle, va donner l'accès aux femmes. Ces barrières ont été durables dans le 20ème siècle. Une des bornes est celle de l'âge, les jeunes acquièrent le droit de vote à la fin du 20ème en même temps que la majorité. En 1969, Angleterre, France et Allemagne en 70. LA question de la nationalité va opérer une distinction, et des non nationaux vont pouvoir participer aux élections, notamment locale. Il part des pays du nord, puis en UE depuis 1992. (Locale et Européenne) La démocratisation repose sur une apparente évolution inéluctable, mais cette lecture est superficielle. Il n'y a pas de lecture téléologique. Cette évolution est le fruit de longues luttes, et n'est pas si linéaire qu'il n'y paraît. B. Une mise à jour des caractéristiques. Le processus est plus complexe. L'extension a suivi des voix extrêmement diverses et multiples. Chaotique au sens où il y a eut des avancées, mais aussi des reculs. Stein Rokkan a établi 2 modèles de propagation de la démocratie. D'un côté, le modèle Français et le modèle anglais. Le modèle anglais est caractérisé par un processus lent et continu du processus. Il se développe essentiellement dans des pays qui ont connu des facteurs qui vont faciliter ce développement paisible (consolidation territoriale lointaine). Ce modèle correspond à des pays qui ont connu une continuité dans le modèle institutionnel. Le modèle Français est presque l'opposé de ce modèle. Rappel et ajouts : • Suffrage Universel masculin en 1793. « Article 4 : Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis […] est admis à l'exercice des droits de citoyen français ». Constitution montagnarde. Question personnelle de l'interprétation de l'article : est-il citoyen, ou jouit il des prérogatives de citoyen ? Constitution non appliquée. • Suffrage sous conditions depuis la constitution thermidorienne du 22 août 1795. « Article 2. - L'universalité des citoyens français est le souverain. » . Elle identifie donc la souveraineté au droit de suffrage. « Article 8. - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. » Mais : « Article 16. - Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. - Cet article n'aura d'exécution qu'à compter de l'an XII de la République. » • Suffrage universel sous le consulat, Constitution du 13 décembre 1799. « Article 2. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français. » Mais remise en cause ultérieurement. Le système censitaire reparaît en l’an X à l’échelon des collèges électoraux de département : les membres de ces collèges sont élus à vie, non par les assemblées cantonales mais par les notables communaux représentant le dixième du nombre de citoyens. Sous le Consulat et l’Empire, une cooptation à plusieurs degrés, très complexe, remplace l’élection. Le vote ne permet pas au peuple, dépossédé de sa souveraineté, de choisir librement et directement ses représentants. « Article 25. - Pour parvenir à la formation des collèges électoraux de département, il sera dressé dans chaque département, sous les ordres du ministre des Finances, une liste des six cents citoyens les plus imposés aux rôles des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des patentes. » Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) • Mise en place du suffrage censitaire par Louis XVIII. « Article 40 : Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans. » Charte Constitutionnelle du 4 Juin 1814 • Loi Laîné du 5 février 1817, établissant la formation d’un seul collège électoral par département et le suffrage direct. • (Loi 25 mars 1818 sur l'électivité.) • La loi du 29 juin 1820, après l’assassinat du duc de Berry, réserve le droit de vote aux plus riches. Cette loi dite « loi du double vote », tout en maintenant le principe de l’élection directe, rétablit deux catégories de collèges électoraux : — les collèges d’arrondissement comprenant tous les électeurs payant au moins 300 francs de contribution. Ils élisent 258 députés. — les collèges départementaux composés du quart des électeurs d’arrondissement les plus imposés. Ils élisent 172 députés. Comme les deux catégories de collèges élisent directement les députés, les contribuables les plus imposés votent deux fois. • Les 4 ordonnances prises par Charles X engendrent les 3 glorieuses. L’une modifie substantiellement la loi électorale : la contribution foncière est seule prise en compte pour la fixation du cens électoral ; les collèges électoraux des départements ont seuls le droit d’élire les députés et peuvent même choisir la moitié des députés en dehors de la liste de présentation du collège d’arrondissement ; les préfets établissent la liste des électeurs et ne la publient que cinq jours avant les élections, les votes devant avoir lieu à bulletin ouvert. • Loi du 19 avril 1831 : « Les députés sont élus par les hommes de plus de 25 ans payant un cens de 200 francs » En 1848, ce suffrage est établi par décret en mars 1848 => 10 000 000 d'électeurs. Dés 1850, il y a un changement des mai 1850, il faut une obligation de résidence d'au moins trois ans pour pouvoir voter. => 6 000 000 d'électeurs. Cela correspond aux états avec d'importants changements institutionnels. Le territoire lui aussi a varié. Ce modèle est extrêmement rependu, il va toucher un grand nombre d'états continentaux. (Autriche 18, Weimar = Vote des uploads/Politique/ sciences-politiques.pdf