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BONOMO MAXIME L1 Grp A SEANCE 3 : La souveraineté comme critère de l’Etat Disse

BONOMO MAXIME L1 Grp A SEANCE 3 : La souveraineté comme critère de l’Etat Dissertation : Quelle réflexion vous inspire cette phrase de Raymond Carré de Malberg : "Dans son sens originaire, il (le mot souveraineté) désigne le caractère suprême d'une puissance pleinement indépendante" (Contribution à la théorie générale de l'Etat, 1920) INTRODUCTION : Carré de Malberg, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État, définit l'État comme « une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition. L'État est une personne morale de droit public qui se distingue des autres collectivités territoriales par son exercice exclusif de la souveraineté. L'État souverain ne tient son pouvoir que de lui-même et n'est soumis à aucune autorité extérieure : la souveraineté. » La souveraineté est un terme qui apparait au 16ème siècle par Jean Baudin, jurisconsulte, économise, philosophe, et théoricien politique français. Ce dernier théorise la souveraineté pour réfléchir sur l’Etat moderne car à cette période pendant la monarchie le roi n’arrive pas à affirmer pleinement sa souveraineté face au pape et celle de l’empereur germanique car il y a des seigneurs qui conteste son autorité. Ce qui fait qu’il est difficile d’affirmer l’indépendance et la puissance de l’Etat. Selon Bodin la souveraineté est un caractère suprême, juridique et incontestable qui appartient à l’origine à une population afin de légitimer le pouvoir. C’est ce qu’on appelle la souveraineté moderne. De manière général la souveraineté renvoie à la liberté, le privilège du dernier mot, de pouvoir décider en dernier ressort, mais pour être libre il faut pouvoir imposer sa puissance ce qui renvoie à l’Etat de droit qui est un état dans lequel le pouvoir est soumis au droit. Le dernier mot appartient donc au juge. Mais cela renvoie aussi à la démocratie ou là le peuple doit avoir le premier et le dernier mot. Carré de malberg exprime que « la souveraineté est le caractère d’une puissance non dépendante, non aliéné. » Ce qui renvoie à la notion de caractère suprême. En effet l’Etat est délimité par des frontières territoriales et constitué d’institutions lui assurant un pouvoir suprême. Ce qui correspond au fait qu’aucune institution ou individus ne peut être hiérarchiquement au- dessus de lui. L’Etat affirme donc sa souveraineté en étant une puissance pleinement indépendante, par le fait que seule elle décide et réprimande. Aucune autorité ne peut donc contredire ou se faire valoir une autorité supérieure à celle de l’Etat puisqu’elle ci est indépendante par sa souveraineté. L’état n’existe que parce qu’il il a été pensé par l’intelligence humaine. Il est une idée abstraite. Il relève de la spéculation théorique. Abstraitement il est pensé comme un pouvoir institutionnalisé et comme le résultat de l’institutionnalisation du pouvoir. Il a fallu que les hommes vivent en société, qu’ils s’installent pour qu’on exerce un pouvoir en tant que fonction nécessaire à la vie en société exercé par certains. C’est une opération juridique conceptuel qui dissocie le pouvoir en tant que fonction nécessaire des gouvernants. Il faut le pouvoir pré existe et survive à celui qui l’exerce. On constate que l’institution de l’état, se trouve attributaire de droit, on la reconnait comme une personne juridique, parmi toute les personnes juridiques, elle a le caractère qui lui est propre qui est la souveraineté. Aujourd’hui l’Etat est définit par trois éléments constitutifs : une population, un territoire et une souveraineté. En revanche, actuellement, certains Etats souverains comme la France se voit face à certaines limites ce qui altère et aspire à une difficulté à légitimer la souveraineté de l’Etat lui-même. Il est donc intéressant de se demander si de nos jours, la souveraineté d’un Etat peut être défini uniquement par le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante comme le définit Carré de Malberg ? Afin de répondre à cette question il est essentiel de montrer que l’Etat et la souveraineté sont deux notions indissociables l’une de l’autre (I). En revanche cette notion de souveraineté qui lui est propre se voit actuellement contesté par certaines limites qui ont émergées particulièrement à la fin du XXè siècle (II). I) La souveraineté et l’Etat sont indissociable En effet la souveraineté et ce qui rend l’Etat légitime, afin de montrer que ces deux notions sont indissociables il sera important d’expliquer l’origine de la souveraineté (A) pour enfin montrer la souveraineté est l’essence de l’Etat (B). A) L’origine de la souveraineté B) La souveraineté : l’essence de l’Etat II) La contestation d’un Etat pleinement indépendant et souverain par certaines limites. L’Etat indépendant définit originairement pour son pouvoir souverain se voit en effet contester dans sa légitimité à se définir encore comme souverain par une souveraineté partagée sur le plan national et international (A). De plus la loi et les citoyens forment eux une limite à la souveraineté de l’Etat (B). A) Une souveraineté partagée sur le plan national et international B) La place des citoyens et des lois dans l’Etat : une limite à la souveraineté uploads/Politique/ seance-3-dissertation-carre-de-malberg-la-souverainete.pdf