Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

NB : CECI EST UN SUPPORT DE COURS ! Chapitre I : Classification classique des r

NB : CECI EST UN SUPPORT DE COURS ! Chapitre I : Classification classique des régimes politiques La théorie permet de classer les différents types de régimes politiques en fonction de la capacité à réaliser la séparation des pouvoirs, selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent un caractère mixte (régime semi-présidentiel). I- Le régime parlementaire A-Caractéristiques du régime parlementaire sur le plan théorique : 1-Séparation souple : La principale caractéristique du régime parlementaire est la nécessité pour le gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Il est responsable devant elle et doit remettre sa démission au cas où il ne disposerait pas de cette majorité. Les pouvoirs, bien qu’ils soient séparés, entretiennent des rapports de collaboration fonctionnelle ; ils peuvent influer l’un sur l’autre dans l’exercice de leurs fonctions. Cela veut dire que les membres de l’exécutif participent à la fonction législative (Initiative de la loi et promulgation) en même temps que les membres du parlement qui peuvent participer à la fonction gouvernementale par la ratification des traités internationaux et le contrôle de l’action gouvernementale. Les pouvoirs dans un régime parlementaire sont interdépendants car ils peuvent se révoquer mutuellement : le parlement peut renverser le gouvernement et le chef de l’exécutif peut dissoudre la chambre basse du parlement (régime d’équilibre des pouvoirs).Il existe également des mécanismes de collaboration et de pression réciproques. 2- Caractère bicéphale de l’exécutif : Le pouvoir exécutif se base sur une structure double. D’abord, il y a le chef de l’Etat qui représente la continuité de l’Etat et constitue l’élément stable, permanent et politiquement neutre du pouvoir exécutif. Il est irresponsable politiquement ; ce qui veut dire qu’il n’a pas à répondre de ses actes devant le parlement qui ne peut le révoquer. De ce fait, la responsabilité de ses actes est transférée au gouvernement par la voie du contreseing (deuxième signature que les membres du gouvernement apposent sur les actes du chef de l’Etat, ce qui exprime le fait qu’ils en endossent la responsabilité.) Pour ce qui est du chef du gouvernement, il joue un rôle de « courroie de transmission » entre le parlement et le pouvoir exécutif. Les membres du gouvernement sont solidairement responsables devant le parlement de la politique menée. Ils assument collégialement la responsabilité de sa politique devant le parlement qui peut le renverser. La révocation peut résulter d’une initiative du parlement alors que la dissolution permet au pouvoir exécutif de démettre collectivement les membres d’une assemblée de leur mandat. B-Caractéristiques du régime parlementaire sur le plan pratique : 1-Les deux variantes du régime parlementaire : 1.1-Le régime parlementaire moniste : C’est là où il n’y a qu’une seule relation de confiance ; celle qui unit le parlement au gouvernement. Dans le cas Britannique, le cabinet ministériel gouverne en relation directe avec la chambre des communes sans que la reine n’intervienne que de façon très honorifique et symbolique. 2.1- Le régime parlementaire dualiste : C’est là où il y a deux relations de confiance : le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l’Etat. L’effet immédiat est que le gouvernement peut être renversé par la majorité parlementaire ou être révoqué par le chef de l’Etat. 2- Les dérives du régime parlementaire : Le régime parlementaire est en pratique déséquilibré même s’il est basé en théorie sur la balance des pouvoirs réciproquement indépendants. L’élection du président de la république française au suffrage universel direct et son corollaire l’amplification du fait majoritaire tissent un lien fort entre le gouvernement et sa majorité parlementaire sur le compte du poids du parlement. Plusieurs écrits sur le déclin des parlements (James Bryce/ Modern democracies) expliquent le phénomène de croissement de l’influence du pouvoir exécutif au détriment du parlement. Pour limiter et rationnaliser le régime parlementaire, il revient de l’encadrer davantage juridiquement et d’instaurer des mécanismes de collaboration des pouvoirs. Dans le cas républicain, le constituant de 1958 a encadré strictement les conditions de dépôt et de vote de la motion de censure. II- Le régime présidentiel A- Caractéristiques du régime présidentiel sur le plan théorique : Il s’agit d’un régime où les pouvoirs séparés sont indépendants les uns des autres. Ils se font face et disposent chacun de leur propre légitimité et de leurs propres sphères d’action. Ils n’entretiennent entre eux qu’un minimum de relation et l’un ne peut renverser l’autre. C’est la séparation stricte. Il y a une indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif. Ce dernier a le monopole de l’initiative et maîtrise la procédure législative. Le pouvoir exécutif dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé. Quant au chef de l’Etat, il est le seul détenteur du pouvoir exécutif, il tire sa légitimité de l’élection et non du parlement, ce qui constitue la condition de son indépendance. Il n’est pas responsable politiquement devant le parlement et seule sa responsabilité pénale peut être mise en jeu (technique de l’impeachment). Les ministres sont de simples collaborateurs du chef de l’Etat. B-Caractéristiques du régime présidentiel sur le plan pratique : Il faut dire que le bon fonctionnement du régime présidentiel exclut l’isolement complet des pouvoirs. Il existe tout de même des relations et de dialogue entre les pouvoirs, ce qui est nécessaire. La constitution américaine de 1787 parle de mécanismes de collaboration « checks and balances ». Chapitre II : Le Royaume-Uni (le régime parlementaire) La présentation des pouvoirs publics constitutionnels du RU impose qu’il soit précisé d’abord le cadre constitutionnel dans lequel ils s’enracinent et le système politique dans lequel ils s’insèrent. 1-Spécificité de la Constitution anglaise : Son caractère essentiellement coutumier la différencie des autres constitutions européennes. Cela explique sa souplesse, son adaptabilité et sa permanence incarnée par la Monarchie. Depuis le début du XVII siècle, le Parlement siège à Westminster et a progressivement imposé sa compétence législative et du respect des droits individuels. Au XVIII siècle, se sont développées les mécanismes du régime parlementaire (naissance du cabinet, responsabilité politique, droit de dissolution). La hiérarchie des normes s’établit au RU sur les bases traditionnelles, rétives aux élaborations constitutionnelles des démocraties contemporaines. La loi est l’acte suprême et elle est incontestable. De ce fait, il n’existe pas de contrôle de constitutionnalité. Il n’y a pas d’autorité législative supérieure au législateur. Il est donc lui-même compétent pour modifier la constitution partant du principe selon lequel la loi la plus récente l’emporte à la fois sur l’ancienne et sur la coutume. Le RU est un pays de 62 millions d’habitants. Il comprend la Grande-Bretagne (composée de l’Angleterre, l’Ecosse, pays de Galles) et l’Irlande du Nord. On peut le qualifier d’un Etat unitaire décentralisé mais cette décentralisation ne s’applique pas de la même manière sur tout le territoire, elle tire vers un fédéralisme asymétrique. Les différentes parties du R sont représentées au P national de Westminster, qui reste juridiquement souverain. Trois entre elles disposent de leurs propres instances représentatives (Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord). 2-Les pouvoirs publics Monarchie constitutionnelle, le RU est très attachée aux traditions incarnées par le pouvoir exécutif par la Couronne et, pour le pouvoir législatif, par la Chambre des Lords. Cependant, ces pouvoirs sont plus nominaux que réels. Dans la réalité, le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre et le Cabinet tandis que le pouvoir parlementaire réside dans le Chambre des communes. A- Le pouvoir exécutif : L’exécutif repose sur deux têtes, même si leur rôle et leurs pouvoirs sont très inégaux. - Le Roi : Chef de l’Etat, il appartient depuis la succession de 1701 à la dynastie des Hanovre (pouvoir héréditaire). Il remplit une fonction religieuse. Il doit appartenir à l’Eglise d’Angleterre et prêter serment pour la défendre. Il dispose théoriquement d’un droit de véto sur les lois mais celui-ci n’a plus utilisé ce droit depuis trois siècles. Il détient le pouvoir de nomination et de révocation du Premier ministre. Mais, l’usage lui impose de choisir le leader de la majorité parlementaire à la chambre des communes et nommer les ministres que celui-ci désigne. Depuis 1834, aucun Premier ministre n’a été révoqué par le souverain. D’une manière générale, celui-ci s’abstient de toute prise de position politique.de manière plus symbolique, il est le chef du Commonwealth des nations, association libre d’une trentaine de pays indépendants, issus de l’ancien Empire britannique qui lui ont prêté allégeance. Le souverain est irresponsable politiquement. -Le Premier ministre et le Cabinet : le PM est le véritable chef de l’exécutif (légitimité populaire) .il préside le Cabinet dont il choisit les membres, le dirige, et détermine et conduit la nation. Il est le seul intermédiaire entre le gouvernement et la Reine. Le gouvernement comporte une centaine de membres. La tradition veut qu’ils soient membres de l’une des chambres du parlement, principalement la Chambre des communes. Il existe entre eux une forte hiérarchie puisqu’ils sont responsables d’un département ministériel, soit ministres sans portefeuille, soit secrétaires d’Etat ou sous- secrétaires d’Etat. Ils sont individuellement et collectivement responsables de leurs actes uploads/Politique/ support-de-cours-grands-systemes-constitutionnels-compares.pdf