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SYNTHÈSE DU RAPPORT SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLIT

SYNTHÈSE DU RAPPORT SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes Principales propositions M. Régis Juanico et M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs 1 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES Les moyens mobilisés pour l’évaluation Auditions du groupe de travail 31 auditions et tables rondes Plus d’une centaine de personnes entendues Déplacements des rapporteurs à Copenhague et à Berlin (avril et mai 2013) dans deux régions, à Lyon et Saint-Etienne ainsi qu’en Ille-et-Vilaine (mars et juin 2013) Questionnaires écrits adressés au ministre de l’Education nationale relatif à l’impact de l’école sur la mobilité sociale des jeunes à Pôle Emploi aux préfets, conseils régionaux et centres de formation d’apprentis (CFA) de cinq régions, dans le cadre d’une enquête sur l’apprentissage Une étude réalisée par KPMG/Eureval Afin d’étudier l’impact, dans quatre sites, de trois dispositifs concourant à la mobilité sociale des jeunes: - l’orientation des jeunes vers les filières professionnelles - les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs - le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) Une enquête de terrain riche d’enseignements Rapport final assorti de plusieurs préconisations (octobre 2013) 2 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES • • • 3 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES La définition de la mobilité sociale des jeunes La mobilité sociale désigne le passage des individus d’une position sociale à une autre. La mobilité intergénérationnelle est la mesure la plus précise de la mobilité sociale présentée par l'Insee : elle met en regard la catégorie socio-professionnelle occupée par les adultes au milieu de leur parcours professionnel à celle de leur père (enquêtes « FQP » dont la dernière date de 2003). Les résultats de cette mesure permettent de suivre les évolutions globales de la société française sur longue période, en distinguant notamment la « mobilité structurelle » (induite par l'évolution de la structure des emplois) et la « mobilité nette » (égale à la différence entre la mobilité globale et la mobilité structurelle). Ce type d’analyse manque l'appréhension des phénomènes affectant les débuts de carrière professionnelle : la mesure de la mobilité intragénérationnelle (ou « mobilité professionnelle » dans la terminologie de l’Insee) complète donc utilement les résultats obtenus, en évaluant les changements de catégorie socio-professionnelle en cours de la carrière professionnelle. Les jeunes Champ de l’évaluation : principalement les jeunes âgés de 16 ans à 25 ans, soit 8, 2 millions de personnes (12,7% de la population). 4 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. - Le modèle français de mobilité sociale a tendance à se gripper Les grandes caractéristiques du modèle français Dynamisme démographique, un atout à valoriser En 2011, l’indice conjoncturel de fécondité se maintient à 2,01 enfants par femme en France, seulement dépassé dans l’Union européenne par celui constaté en Irlande (2,05). Proportion des jeunes de moins de 15 ans Une forte reproduction sociale (mobilité verticale). Enquête FQP de 2003 : 52 % des hommes âgés de 40 à 59 ans fils de cadres supérieurs étaient eux-mêmes cadres supérieurs (seuls 10 % des fils d’ouvriers du même âge occupaient le statut de cadre). 46 % des fils d’ouvriers étaient eux-mêmes ouvriers (contre 10 % des fils de cadres supérieurs). 6 % de fils d’ouvrier en classe préparatoire. Une faible mobilité horizontale et des parcours assez linéaires : Prégnance en particulier du schéma « se former d’abord, travailler ensuite » (contrairement au Danemark par exemple) Une place importante accordée au diplôme en France, où les destins se figent tôt. La place centrale du système éducatif dans les destins sociaux Une réelle démocratisation de l’accès aux diplômes dans le secondaire et le supérieur Cependant, les comparaisons internationales montrent que le système scolaire conduit à l’échec scolaire et à la précarité une grande partie des élèves moyens ou faibles issus des familles modestes. Le système éducatif français demeure en effet marqué par la différenciation sociale des performances des élèves : - recul des résultats scolaires (maîtrise des compétences de base en fin de CM2 et en fin de 3ème) dans l’éducation prioritaire - depuis vingt ans, recul de l’accès au bac des enfants des catégories socialement défavorisées. - spécialisation socio-économique des filières de l’enseignement secondaire, la voie professionnelle devenant un peu plus au fil du temps celle des enfants d’inactifs et d’ouvriers non qualifiés 5 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 2.- Les politiques publiques : un empilement de dispositifs sans cohérence d’ensemble Des moyens budgétaires conséquents, mais des dispositifs peu lisibles et parfois insuffisamment ciblés La mobilité sociale des jeunes dans le budget de l’État : 9 missions, 17 programmes et plusieurs dizaines de milliards d’euros Depuis 1977, plus de 80 dispositifs de la politique de l’emploi ont été mis en œuvre en direction des jeunes Une action publique difficilement lisible et qui manque d’objectifs clairs L’instabilité et la complexité des dispositifs dégradent la crédibilité de l’action publique : l’exemple des aides à l’emploi Une efficacité inégale et insuffisamment évaluée : l’exemple de l’orientation. 6 L’empilement des mesures d’aide à l’emploi des jeunes SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 3.- Améliorer la conception et la conduite des politiques en direction des jeunes Enjeu : adapter les compétences des acteurs et déployer les outils nécessaires, aux niveaux national et territorial, pour assurer une conception, une mise en œuvre et une évaluation efficace des politiques publiques en faveur de la jeunesse Proposition 1. Mieux associer les principaux acteurs et parties prenantes, en particulier les jeunes, à la conception et au suivi des politiques : Créer, en lien avec l’INJEP (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire), un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse associant des représentants de l’Etat, partenaires sociaux, collectivités territoriales, associations et des mouvements de jeunes (tableau de bord, évaluations, etc.) Assurer une représentation et une participation effective des jeunes dans tous les dispositifs qui les concernent, avec notamment un renforcement de leur présence dans les conseils d’administration des missions locales et des CFA, ainsi que dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Proposition 2. Créer trois portails en direction des jeunes pour : l’orientation des jeunes vers les acteurs en charge de leur information et de la gestion de leurs droit, construit à partir du réseau d’information-jeunesse existant et dans lequel s’inscrirait le service public de l’orientation l’accompagnement des jeunes peu qualifiés, construit à partir des missions locales la mobilité géographique (internationale ou rendue nécessaire par l’orientation choisie dans la formation ou l’emploi) regroupant les opérateurs concernés (Agence Europe-éducation-formation France - « A2E2F », Agence du service civique…) 7 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 3.- Améliorer la conception et la conduite des politiques en direction des jeunes Proposition 3. Développer l’évaluation et poursuivre le recours à l’expérimentation : en améliorant les documents budgétaires en tirant les conséquences des évaluations des expérimentations soutenues par le FEJ Exemples : « La mallette des parents » (orientation) et expérimentations sur le permis de conduire. PLUS DE 550 PROJETS SOUTENUS PAR LE FEJ 8 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 4.- Clarifier la gouvernance dans le domaine de l’emploi Une gouvernance particulièrement complexe Un rôle important des partenaires sociaux et de la négociation collective (exemple : ANI jeunes). Proposition 4. Renforcer la coordination des principaux acteurs en matière d’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés en confortant l’échelon régional par l’ élaboration d’une convention stratégique entre l’Etat , la région et l’Union régionale des missions locales. en favorisant la contractualisation au niveau local par une convention pluriannuelle Etat-région avec les missions locales à l’horizon 2014. Cartographie de l’offre d’insertion soutenue par le Fonds social européen 9 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES • orientation • filières professionnelles • décrochage scolaire seconde chance 10 SECRÉTARIAT DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1.- Promouvoir des parcours d’orientation mieux choisis Proposition 5. Construire un accompagnement tout au long du cursus secondaire en vue de l’élaboration par chaque élève d’un parcours choisi et valorisé : Proposer à chaque élève, en y associant ses parents, un parcours individualisé de découverte des métiers et des formations (PDMF) à partir de la 6ème Diversifier l’offre scolaire au sein du collège unique en faveur des élèves en difficulté ou dont le projet nécessite une attention particulière (classe relais, 3ème alternative…) Favoriser l’articulation entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, notamment par la validation des crédits d’enseignement d’étude supérieure (ECTS) pour les périodes d’immersion des lycéens dans un établissement d’enseignement supérieur. Proposition 6. Favoriser la réussite dans uploads/Politique/ synthese-du-rapport-mobilite-pour-site.pdf