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U N I V E R S I T E D E L A M A N O U B A I N S T I T U T S U P E R I E U R D E

U N I V E R S I T E D E L A M A N O U B A I N S T I T U T S U P E R I E U R D E C O M P T A B I L I T E E T D ’ A D M I N I S T R A T I O N D E S E N T R E P R I S E S COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE ASPECTS PARTICULIERS DE L’AUDIT MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES EN TUNISIE M E M O I R E P R E S E N T E E N V U E D E L ’ O B T E N T I O N D U D I P L O M E D ’ E X P E R T I S E C O M P T A B L E PROPOSE PAR : ENCADRE PAR : SAMI BOUZAIENE MR. SELIM FRIAA Expert-comptable Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Année universitaire 2017-2018 Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie REMERCIEMENTS C’est avec un immense plaisir que j’écris ces quelques lignes en guise de remerciements à toutes les personnes qui ont contribuées à la concrétisation de ce mémoire. Mes remerciements vont tout d’abord à Mr Selim FRIAA pour avoir accepté de diriger ce mémoire, pour les conseils, la confiance et la sympathie qu’il m’a témoignés tout au long de la période de recherche. Sa disponibilité et ses grandes qualités humaines m’ont permis de mener à bien ce mémoire. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon père pour les conseils et les encouragements qu’il m’a donné. Un grand merci aussi à ma mère pour son affection et son soutien moral tout au long de la réalisation de ce travail. Un merci spécial à mon frère pour son soutien constant. Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie SOMMAIRE TABLE DES ABREVIATIONS _______________________________________________ 1 INTRODUCTION _________________________________________________________ 2 PREMIERE PARTIE : LES PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES PARTIS POLITIQUES __________________________________ 8 INTRODUCTION A LA PREMIERE PARTIE _____________________________________________________ 9 CHAPITRE 1 : DEFINITION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES __________________________________________________________________________ 11 SECTION 1 : DEFINITION ET ROLES DES PARTIS POLITIQUES ___________________________ 13 SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES __________ 17 SECTION 3 : ROLE DU MANDATAIRE FINANCIER ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES _________________________________________________________________________ 24 CHAPITRE2 : LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES PARTIS POLITIQUES __________________________________________________________________________ 41 SECTION 1 : SPECIFICITES JURIDIQUES DES PARTIS POLITIQUES _______________________ 41 SECTION 2 : SPECIFICITES COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES. ____________________ 46 SECTION 3 : REGIME FISCAL DES PARTIS POLITIQUES _________________________________ 62 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ________________________________ 67 DEUXIEME PARTIE : PARTICULARITÉS DE L’AUDIT DES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES ____________________________________________________ 69 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ___________________________________________________ 70 CHAPITRE 1 : IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES ZONES DE RISQUE ___ 71 SECTION 1 : ACCEPTATION DE LA MISSION ET ANALYSE DES RISQUES DANS L'AUDIT DES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES ___________________________________________________ 71 SECTION 2 : RECENSEMENT DES PRINCIPAUX RISQUES LIES A L'AUDIT ________________ 81 CHAPITRE 2 : PROPOSITION D'OUTILS D'AIDE A L'AUDIT DES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES __________________________________________________________________________ 96 Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie SECTION 1 : PROPOSITION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL SPECIFIQUE _______________ 98 SECTION 2 : REVUE DES INFORMATIONS ET VERIFICATIONS SPECIFIQUES ____________ 111 SECTION 3 : EVALUATION DES RESULTATS DES PROCEDURES DE VERIFICATION ET TRAVAUX DE FIN DE MISSION ______________________________________________________ 113 SECTION 4 : PROPOSITION D'UN QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION _________________ 117 SECTION 5 : PROPOSITION D'UNE LETTRE D'AFFIRMATION SPECIFIQUE AUX PARTIS POLITIQUES ________________________________________________________________________ 118 SECTION 6. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES _____________________________ 120 SECTION 7 : CONTROLE QUALITE ___________________________________________________ 126 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE _______________________________ 128 CONCLUSION GENERALE ______________________________________________ 129 ANNEXE : GUIDE METHODOLOGIQUE _________________________________ 132 BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________ 190 Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie Page 1 Table des abréviations CAC Commissaire aux comptes CC Cour des comptes CELP Campagne électorale législative et présidentielle CI Contrôle interne CSC Code des sociétés commerciales D.L Décret-loi Ed. Edition Ibid. La même référence IFAC International Federation of Accountants IRPP Impôt sur les revenus des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés ISA International Standards on Auditing ISIE Instance Supérieure Indépendante pour les Elections JORT Journal officiel de la République Tunisienne L. Loi MI Ministère de l’intérieur NCT Norme comptable Tunisienne OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie OSBL Organismes Sans But Lucratif SCE Système Comptable des Entreprises TA Tribunal administratif TCL Taxe sur les établissements à caractère commercial industriel ou professionnel TVA Taxe sur la valeur ajoutée Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie Page 2 INTRODUCTION Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie Page 3 « Argent et politique font rarement bon ménage mais ne peuvent pourtant s'ignorer l'un l'autre. La définition de leurs rapports réciproques est toujours restée marquée du sceau de l'ambigüité…. » Cette citation de Yves MENY, illustre la relation de plus en plus ambigüe entre l'agent et la politique. En Tunisie, la dite relation a connu des développements sérieux à compter de janvier 2011. En effet, le nombre des partis politiques a augmenté d'une année à une autre pour avoisiner 205 partis politiques à la fin de 2016. Par ailleurs, les différentes campagnes électorales menées par les partis politiques en 2011 et 2014 et celles qui seront exercées au cours des échéances électorales prochaines, constituent un « gouffre » d'argent très important. C’est dans ce contexte que s'inscrit le présent mémoire. La transparence de la vie politique en Tunisie a amené le législateur à légiférer la relation entre l'argent et la politique. Cette transparence longuement cherchée a comporté l'obligation faite aux partis politiques de désigner un commissaire aux comptes. Celui-ci aura la responsabilité de s'exprimer sur la régularité et la sincérité des comptes annuels arrêtés par les partis politiques. Avant la révolution du 14 janvier 2011, les partis politiques en Tunisie étaient peu nombreux, reconnus par la Constitution et dont la réglementation qui les régissent n’a pas été assez explicite et claire. Après la révolution, le législateur Tunisien a procédé à la conception des dispositions légales garantissant la transparence de la vie politique afin d’assurer la confiance du public vis-à-vis du système politique et ce par la divulgation des lois progressives prenant en considération les changements géopolitiques et juridiques à l’échelle internationale régissant le financement des partis politiques. Le financement des partis joue un rôle primordial dans tout système politique dans la mesure où ces derniers sont des institutions vitales au bon fonctionnement de la société et ce en assurant le droit d’expression et la diversité des opinions dans le respect de l’intérêt général de la société. Certes, la nature des échanges entre l’élu et le citoyen s’est profondément modifiée. En effet, l’élu communique son message et son profil politique par des méthodes de communication Aspects particuliers de l’audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes des partis politiques en Tunisie Page 4 moderne1 (publicité, média). En effet, un tel changement a favorisé l’introduction des techniques modernes de communication et a incité les partis politiques à se doter des ressources financières suffisantes pour mener à bien leurs activités sur la scène politique. Or les ressources des partis politiques (des cotisations, des aides, des dons, des legs, des revenus des biens des partis politiques et de ses activités…) tarissent face à maintes dépenses qui ne cessent d'augmenter. Ce déséquilibre entre les emplois et les ressources pousse les partis à contourner la législation relative au financement de la vie politique ce qui pourra mettre en péril le processus démocratique. A ces différentes sources de financement autorisées par la législation s’ajoute le financement occulte qui peut se pratiquer chez certains partis à travers des voies suspectes. Ces pratiques ont donné lieu à des scandales dans certains pays. Les accusations de malversation, de corruption, d’achat des voix et de financement occulte qui jalonnent les débats électoraux durant les campagnes et après la proclamation des résultats discréditent et démoralisent l’opération électorale aux yeux du public et portent atteinte au principe de liberté du suffrage2.Notre pays est-il exempt de ces pratiques ? En effet, la révélation de ces pratiques constitue une menace sérieuse à la légitimité du processus démocratique dans notre pays. Ainsi, des mesures législatives importantes ont été adoptées, par plusieurs pays démocratiques, afin d’assurer la transparence du financement des partis et des campagnes électorales et de limiter les risques de l’influence de l’argent sur le processus uploads/Politique/ universite-de-la-manouba.pdf