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NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT MAURITANIE EXAMEN DE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Examen de la politique d'investissement de la Mauritanie NATIONS UNIES New York et Genève, 2009 ii NOTE EXPLICATIVE La Division de l'investissement et de l'entreprise de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales (STN). Par le passé, le programme concernant les sociétés transnationales était exécuté par le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (CTC) (1975-1992), puis par la Division des sociétés transnationales et de la gestion du Département du développement économique et social de l'ONU (1992-1993). Le programme a été transféré à la CNUCED en 1993 et il est devenu la Division de l'investissement et de l'entreprise. Cette Division s'attache à mieux faire comprendre la nature des sociétés transnationales et leur contribution au développement et à créer un environnement propice à la croissance de l'investissement international et au développement des entreprises. Elle s'acquitte de son travail par le biais de délibérations intergouvernementales, d'analyses et de recherches sur les politiques, d'activités d'assistance technique, de séminaires, d'ateliers et de conférences. Toute référence dans la présente étude à des «pays» s'entend de pays, territoires ou zones, selon qu'il convient. Les appellations employées et la présentation des données n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les appellations des groupes de pays n'ont été utilisées qu'aux fins de présentation des statistiques ou pour la commodité de l'analyse et n'impliquent pas nécessairement l'expression d'une opinion quant au niveau de développement de tel ou tel pays ou région. La mention d'une société et de ses activités ne doit pas être interprétée comme une marque de soutien de la CNUCED à cette société ou à ses activités. Les signes typographiques ci-après ont été utilisés dans les tableaux: • Deux points (..) signifient que les données ne sont pas disponibles ou ne sont pas fournies séparément. Dans les cas où aucune donnée n'était disponible pour l'un des éléments composant une ligne de tableau, celle-ci a été omise; financier; • Le trait d'union (-) entre deux années, par exemple 1985-1989, indique qu'il s'agit de la période tout entière (y compris la première et la dernière année); composés; • Les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages figurant dans les tableaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués. UNCTAD/ITE/IPC/2008/5 Numéro de vente: F.08.II.D.16 ISBN 978-92-1-212356-1 Copyright © Nations Unies, 2009 Tous droits réservés • Le tiret (–) signifie que l'élément en cause est égal à zéro ou que sa valeur est négligeable; • Tout blanc laissé dans un tableau indique que l'élément en cause n'est pas applicable; • La barre oblique (/) entre deux années, par exemple 1988/89, indique qu'il s'agit d'un exercice • Sauf indication contraire, le terme «dollar» ($) s'entend du dollar des États-Unis d'Amérique; • Sauf indication contraire, les taux annuels de croissance ou de variation sont des taux annuels Examen de la politique d'investissement de la Mauritanie iii PRÉFACE Les examens de la politique d'investissement établis par la CNUCED ont pour objectif d'aider les pays à améliorer leur politique d'investissement, en familiarisant les gouvernements et le secteur privé avec l’environnement de l’investissement qui prévaut dans un pays, ainsi que les orientations de politique économique relatives à l’investissement. Suite à la tenue d'un atelier national organisé pour discuter et enrichir le contenu du rapport, celui-ci est complété et présenté à la Commission de l’investissement et du développement de l'entreprise de la CNUCED pour partager les leçons tirées de cet exercice et discuter sur les meilleures pratiques en matière d'investissement. En réponse à une demande d'assistance technique des autorités mauritaniennes, la CNUCED a procédé à un examen de sa politique d'investissement. Une mission d'évaluation a été organisée en avril 2007 et a permis à l'équipe de la CNUCED d'avoir des entretiens avec un certain nombre d’acteurs clefs de l'économie nationale. Ces acteurs incluent notamment des représentants des Ministères de l’économie, des mines, et de l’intérieur, la Direction générale des douanes et les représentants des différentes institutions de l'État. La mission a également bénéficié des points de vue du secteur privé national et étranger ainsi que des perceptions des missions économiques étrangères en Mauritanie. Une version préliminaire du présent rapport a été présentée à l'atelier national qui s’est tenu à Nouakchott le 21 février 2008. Le présent examen a été établi par Riad Meddeb, John Cole-Baker, Ferhat Horchani, Gowree Sankar Radhakrisna, Violeta Mitova et Ian Richards, avec les conseils de Chantal Dupasquier et sous la supervision générale de James Zhan. Le rapport a également bénéficié des contributions de Quentin Dupriez, Noelia Garcia-Nebra, Massimo Meloni et d'Anna Joubin-Bret ainsi que des commentaires et suggestions d'experts internationaux et de ceux de la CNUCED. Il a été financé par le Gouvernement français et le Gouvernement norvégien. Il faut souhaiter que l'analyse et les recommandations contenues dans cet examen aident la Mauritanie à catalyser l'investissement vers les secteurs à fort potentiel et, en définitive, à réaliser ses objectifs de développement. Genève, avril 2008 Examen de la politique d'investissement de la Mauritanie iv AVANT-PROPOS La Mauritanie a entrepris, dans les années 1990, un vaste programme de réformes dans le but de libéraliser certains secteurs d'activité et entreprendre la modernisation de son économie. Aujourd'hui, suite aux changements politiques de 2005, le pays poursuit la voie des réformes et le Gouvernement a démontré sa ferme volonté d'améliorer les conditions économiques et sociales du pays. Par conséquent, des objectifs ambitieux de développement ont été fixés, et le rôle essentiel des investissements étrangers directs (IED) et des initiatives privées comme moteur du développement a été reconnu. Afin d'attirer et de bénéficier des IED, le Gouvernement mauritanien a fait appel à la CNUCED pour effectuer un examen de la politique d'investissement du pays. Tout au long de la préparation de ce rapport, les représentants du Gouvernement ont suivi de près cet examen et y ont collaboré. Les principales propositions du rapport touchent trois facettes importantes – que sont les aspects réglementaires, institutionnels et promotionnels – pour attirer et bénéficier des IED en Mauritanie. Une version préliminaire de ce rapport a été présentée le 21 février 2008 à Nouakchott en présence de nombreux représentants du Gouvernement, des organisations internationales œuvrant en Mauritanie, des pays partenaires et du secteur privé. Toutes les recommandations proposées dans le rapport ont été acceptées par les participants et le Gouvernement s'est engagé à les mettre en œuvre avec l’appui de ses partenaires, y compris la CNUCED. Nous souhaitons fortement que l'analyse et les recommandations contenues dans ce rapport aident la Mauritanie à réaliser ses objectifs ambitieux de développement. Examen de la politique d'investissement de la Mauritanie v TABLE DES MATIÈRES PREFACE ...........................................................................................................................................iii AVANT-PROPOS ................................................................................................................................iv TABLE DES MATIÈRES ......................................................................................................................v SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................................................ viii INTRODUCTION ................................................................................................................................. 1 I. FLUX ET TENDANCES DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DIRECTS .............................. 3 A. Vue d'ensemble.............................................................................................................................. 3 B. Flux des investissements étrangers directs.................................................................................... 6 1. Performance des flux d'IED...................................................................................................... 6 2. IED par pays d'origine............................................................................................................ 10 C. Tendances sectorielles et opportunités d’investissements ........................................................... 12 1. Le pétrole............................................................................................................................... 12 2. Les mines .............................................................................................................................. 13 3. La pêche................................................................................................................................ 14 4. L'industrie de transformation.................................................................................................. 15 5. Les services........................................................................................................................... 17 a. Télécommunications .......................................................................................................... 17 b. Tourisme............................................................................................................................ 17 D. Rôle des IED dans l'économie mauritanienne .............................................................................. 17 E. Bilan ............................................................................................................................................. 19 II. CADRE DE L'INVESTISSEMENT ............................................................................................... 21 A. Mesures spécifiques aux investissements étrangers.................................................................... 21 1. La législation sur l’investissement étranger............................................................................ 21 2. Entrée et établissement ......................................................................................................... 22 3. Traitement et protection de l'investissement étranger ............................................................ 23 a. Le traitement...................................................................................................................... 23 b. Le transfert de capitaux et le contrôle de change............................................................... 24 c. Le règlement des différends............................................................................................... 26 4. Les accords internationaux en relation avec les IED.............................................................. 27 5. Obligations de résultat à la charge des investisseurs étrangers............................................. 28 B. Conditions générales de l’investissement..................................................................................... 29 1. Le régime fiscal et les mesures incitatives ............................................................................. 29 a. Les impôts sur les revenus ................................................................................................ 29 b. Les taxes ........................................................................................................................... 31 c. Les impôts communaux ..................................................................................................... 32 d. Les mesures incitatives...................................................................................................... 33 2. La création d'une entreprise................................................................................................... 35 3. Les réglementations sectorielles............................................................................................ 37 a. Le secteur bancaire............................................................................................................ 37 b. Le secteur minier ............................................................................................................... 38 c. Le secteur des hydrocarbures............................................................................................ 40 4. La réglementation du commerce extérieur et des douanes.................................................... 42 Examen de la politique d'investissement de la Mauritanie vi a. Commerce extérieur........................................................................................................... 42 b. Réglementation douanière ................................................................................................. 43 5. La législation et les conditions de travail ................................................................................ 44 a. La réglementation du travail............................................................................................... 44 b. L'emploi des étrangers....................................................................................................... 46 6. La propriété foncière .............................................................................................................. 48 7. La propriété intellectuelle ....................................................................................................... 49 8. La politique de la concurrence ............................................................................................... 51 9. La gouvernance et le système judiciaire ................................................................................ 53 C. Conclusion générale et recommandations.................................................................................... 55 1. uploads/Politique/ t-en-mauritanie-economie-commerce-international.pdf