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Sujet : Le passage à une sixième république est-il souhaitable ? Déjà en 1962,

Sujet : Le passage à une sixième république est-il souhaitable ? Déjà en 1962, Maurice Duverger proposait la création d’une nouvelle République face à la proposition de l’élection présidentielle au suffrage universel direct du Général de Gaulle. Aujourd’hui encore, de nombreux acteurs de la vie politique portent ce projet de VIème république. Faudrait-il ouvrir la voie à ce projet ou se contenter, comme en 1962, de réformer la constitution ? La République est la chose de tous. Selon le Professeur Armel le Divellec, « la République est une forme d’organisation de l’Etat : proclamer la République est en réalité proclamer que l’Etat prend la forme républi- caine ». Elle se caractérise par le rejet de la transmission héréditaire du pouvoir. Aujourd’hui, de nombreux observateurs de la vie politique contestent la Ve République. En effet, celle-ci est critiquée pour la prépondérance qu’elle offre à un organe exécutif trop peu responsable, mené par le Pré- sident de la République. Au sein même d’un système qui se dit parlementaire, le rôle du Parlement semble être secondaire. Les minorités politiques montrent des difficultés à exister et à peser dans les orientations choisies par le gouvernement en place. Enfin, la participation citoyenne est considérablement remise en question : la démocratie représentative rencontre des limites, la chose du peuple ne lui appartient plus. Ainsi, l’idée de créer une sixième république est évoquée. Cependant, il faut se demander si un tel changement ap- porterait des résultats notables. Tout d’abord, il faut retenir que la Ve République proposée par Charles de Gaulle et Michel Debré en 1958, arrive en réponse à l’instabilité politique des IIIe et IVe Républiques. Enca- drée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Ve République assure que le suffrage universel est l’unique source du pouvoir. Elle règle également des crises majeures comme la guerre d’Algérie. Ainsi, la Ve Répu- blique, malgré ses défauts, semble être un régime ayant fait ses preuves et largement validé par les Français. De plus, un changement de République ne serait pas forcément une réponse aux problèmes posés. En effet, en s’intéressant à l’histoire constitutionnelle française, on remarque que le cadre posé par la Constitution a souvent été modifié par la pratique. Les acteurs politiques et leur utilisation du cadre constitutionnel forment le régime appliqué. Cependant, la Ve République possède des failles certaines. Il peut alors être envisagé de la réformer. De nombreuses propositions ont été formulées, et il semble possible de les introduire à la Consti- tution actuelle. Ainsi, il conviendrait de poser la problématique suivante : l’adoption d’une VIème République est-elle une réponse convaincante aux défauts de la Ve République ? I. Une Ve République en crise A. Un partage déséquilibré du pouvoir L’organe exécutif semble prépondérant et possède trop de pouvoir : captation présidentielle, vision gaul- lienne, fait majoritaire. L’organe exécutif est contesté pour son irresponsabilité. Si Nicolas Sarkozy affirmait qu’un pouvoir fort de- vait se lier d’une forte responsabilité, il semblerait pourtant que la fonction présidentielle soit liée à une irres- ponsabilité dérangeante. Art. 68, cohabitation ne remet pas forcément en cause le maintien du Président (Mitterand), le référendum ne remet pas forcément en cause le maintien du Président (Chirac). L’organe législatif devient une chambre d’enregistrement. De plus, son rôle est de plus en plus minimisée par le Conseil constitutionnel, lequel est de plus en plus impactant. B. Une participation citoyenne affaiblie (crise démocratique ?) Nécessite d’aller vers la démocratie participative et non plus représentative Le peuple est représenté, mais n’a plus le sentiment de participer réellement à la vie démocratique. Echec des tentatives de démocratie participative : - Le grand débat national - Cahier de doléances durant la crise des gilets jaunes - inactivité climatique - Référendum trop complexe à mettre en place II. La Ve République comme pilier perfectible A. Un régime politique stable et auto-régulé - La Ve République demeure stable, c’est déjà une réponse à une longue période d’instabilité politique : ré- ponse aux 3e et 4e République, a su répondre à des crises majeures (Algérie), conserve les fondamentaux démocratiques et républicains français, assure une stabilité (loi constitutionnelle du 3 juin 1958). - Y aurait-il des résultats avec une nouvelle république ? Si le cadre constitutionnel demeure important, on apprend avec l’histoire constitutionnelle française que la pratique prend rapidement le pas. Sous la Ve Ré- publique, cadre = « système parlementaire rationalisé » Debré. Dans la pratique, système parlementaire à captation présidentielle. La vision gaullienne + la pratique des autres Présidents de la Ve, le fait majori- taire, captation présidentielle = le Président est la véritable clé de voûte, l’assemblée nationale n’a qu’un rôle de parlementarisme négatif, malgré les articles 5, 20 et 21, le gouvernement et le parlement voient leur travail juridique capté par le Président. B. La potentielle réformation de la Ve République « La République porte en elle-même une vertu précieuse : elle est le seul régime perfectible par nature » Ro- ger Martin du Gard - ce n’est pas la première fois que la Ve République souffre, et elle s’en est souvent sortie par une mutation ou une réforme : - faire du Président la clé de voûte des institutions = suffrage universel de 1962, éviter les cohabitations avec inversion du calendrier électoral et quinquennat en 2000 - Le Conseil constitutionnel comme arme pointée contre le Parlement, 1974 - concordance de la Constitution française avec les règles européennes avec traité de Maastricht de 1992 - modernisation des institutions par Nicolas Sarkozy en 2008 Ainsi, il y a eu de nombreuses réformes qui ont toutes cherché à rétablir un cadre constitutionnel adapté aux nouveaux problèmes rencontrés. On peut alors se demander si une réformation ne serait pas préférable au- jourd’hui encore. Propositions de réforme : passage au scrutin mixte pour les élections législatives, référendum d’initiative ci- toyenne, création d’un système de révocation du Président de la République par un référendum d’initiative citoyenne, réécriture des articles 5, 20 et 21 de la Constitution. uploads/Politique/ td-20-droit-constit-word.pdf