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Fondement historique de la qualité des institutions politiques : l’expérience parlementaire à l’indépendance Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (bâtiment G) 200, Avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX Tél et Fax : 33.(0)1.40.97.59.07 Email : nasam.zaroualete@u-paris10.fr Document de Travail Working Paper 2015-29 Joseph Keneck Massil UMR 7235 1 Fondement historique de la qualité des institutions politiques : l’expérience parlementaire à l’indépendance1 Joseph Keneck Massil Economix joseph_keneckmassil@u-paris10.fr Résumé: Cet article propose une nouvelle variable pour expliquer la démocratie contemporaine en Afrique : l’expérience parlementaire à l’indépendance définie comme la différence entre la date de naissance de parlement et l’indépendance. Ce faisant, cette étude explore un canal de transmission de la thèse d’Acemoglu et al. (2001) quant à l’impact sur la qualité des institutions actuelles du type de colonie adopté durant la colonisation. La prise en compte de cette nouvelle variable permet de mettre en évidence une relation négative entre le manque d’expérience parlementaire des pays africains au moment de l’accession à l’indépendance (42 pays) et la qualité de la démocratie. En combinant des variables de la théorie de la modernité et des variables historiques, géographiques et socioculturelles, nous parvenons à prouver empiriquement et de façon robuste que le manque d’expérience parlementaire à l’indépendance des pays africains explique la dynamique négative de leur démocratie contemporaine. Mots clés : Age parlement, colonisation, démocratie, indépendance. JEL : N40, 010, P50. Abstract : This paper proposes a new variable to explain contemporary democracy in Africa: parliamentary experience independence defined as the difference between the Parliament's date of birth and independence. In doing so, this study explores a potential transmission channel of the Acemoglu et al. (2001) thesis concerning the colonial origin of institutional quality. Taking into account this new variable leads to a negative relationship between the lack of parliamentary experience at the time of independence and the quality of democracy in a sample of 42 countries. By combining variables of the theory of modernity, historical, geographical and socio-cultural variables, we provides a robust evidence that the negative dynamic of the contemporary democracy in Africa is explained by the lack of parliamentary experience at the time of independence. Keywords: parliament Ages, colonization, democracy, independence. JEL: N40, 010, P50. 1 L’auteur remercie Sophie Harnay pour l’ensemble des discussions qui ont permis d’améliorer les versions préliminaires de ce travail. Il est également reconnaissant envers Blaise Gnimassoun, Luc-Désiré Omgba, Omar Sene, Said Souam et les participants du XXI Colloque de l’Association Tiers Monde tenu en juin 2015 à Rouen pour leurs critiques constructives. 2 1 Introduction Dans une étude récente, Acemoglu et al. (2001) expliquent la divergence de sentier institutionnel contemporain dans les pays en développement par les différentes formes de colonies adoptées durant la colonisation. Selon Acemoglu et ses co-auteurs les colonies extractives ont émergé là où l’environnement sanitaire n’était pas favorable à la colonisation européenne en raison du niveau élevé de mortalité des colons. A l’inverse, dans les zones où les conditions géographiques étaient meilleures, se traduisant par une faible mortalité des colons, des colonies de peuplement et des institutions inclusives2. ont été mises en place. Aussi, selon la même théorie, les colonies de peuplement ont tendance à produire des gouvernements postcoloniaux plus démocratiques que ceux des colonies extractives. Ainsi donc, les institutions conçues par les colons durant la colonisation continuent à avoir des effets y compris après les indépendances politiques des anciennes colonies. Cependant, près de 15 ans après, aucune étude ne capte à notre connaissance le mécanisme de persistance du rôle joué par les institutions extractives héritées de la colonisation sur la qualité des institutions politiques en Afrique mis en évidence par Acemoglu et al. (2001). Ainsi, aucun canal validant cette théorie n’a été exploré. Dans cet article, il s’agit d’examiner le canal par lequel les institutions extractives des anciennes colonies affectent la qualité de la démocratie dans les pays africains de nos jours. Nous formulons l’hypothèse selon laquelle la durée écoulée entre la date de naissance du parlement et la date de l’indépendance (par la suite l’expérience parlementaire à l’indépendance) influence la qualité de la démocratie actuelle en Afrique. Dans les colonies d’extraction d’Afrique, du fait des conditions sanitaires hostiles, les colonisateurs n’ont pas mis sur pied des arrangements parlementaires, pourtant propices au développement politique de ces colonies. Cela a conduit à l’absence d’une organisation parlementaire solide durant toute la période de colonisation. Dans la pratique, cela s’est traduit par l’adoption des parlements autochtones en Afrique seulement après les indépendances, matérialisées par le départ physique des colons. Nous utilisons le terme 2 Le concept d’institutions inclusives et institutions extractives sont le fruit des travaux d’Acemoglu et Robinson. Les institutions inclusives créent les incitations et les opportunités nécessaires au développement, encourage la créativité et l'esprit d'entreprise dans la société alors que les institutions extractives ne le font pas. 3 parlement autochtone pour distinguer d’une part les organisations supposées être des parlements durant la colonisation, où siègent les colons eux-mêmes, et donc contrôlées par les non-autochtones et défendant les intérêts de la puissance coloniale et, d’autre part, les parlements constitués essentiellement d’élus locaux. Par exemple, au Cameroun, l'ARCAM (l’Assemblée Représentative du Cameroun) est composée de 40 Membres dont 24 Camerounais et 16 Français. Au Sénégal, lors des élections législatives de 1849, il fallait avoir vingt ans et être français pour être électeur. La représentation du Sénégal au parlement de la métropole coloniale sera même supprimée en 1852, il faut attendre 20 ans pour voir une nouvelle existence du parlement. Ce retour sera éphémère, puisqu’en 1876 la représentation législative du Sénégal est supprimée face aux craintes de l'administration coloniale qui redoute la puissance des députés. Ces exemples de fonctionnement des parlements des pays africains se retrouvent dans l’ensemble de l’Afrique, ce qui tend à confirmer que les parlements autochtones ou parlements indigènes avec pouvoirs de décisions n’ont été adoptés qu’après les indépendances. La mise en place des parlements seulement après les indépendances a ainsi privé l’élite politique africaine d’un réel cadre d’apprentissage de la démocratie au contact des colons. A propos de la colonisation, Olsson (2009) met en évidence une relation positive entre durée de la colonisation3 et la démocratie contemporaine. Lorsque la durée de la colonisation est élevée, le pays dispose de nos jours d’une meilleure qualité de la démocratie. Dans la lignée de cette contribution, notre article explore le canal par lequel la colonisation peut être ou non bénéfique aux anciennes colonies en ce qui concerne le développement des institutions politiques. Pour ce faire, nous formulons une hypothèse complémentaire : les pays ayant connu de longue date avant l’indépendance l’exercice du pouvoir parlementaire sont en mesure de disposer d’une qualité de démocratie supérieure à celle des pays qui n’ont connu cet exercice qu’avec le passage à l’indépendance. L’argument sous-jacent est le suivant : le fait de disposer d’un parlement autochtone avant la date d’indépendance assure un processus d’apprentissage de la démocratie des élites locales au contact des colons encore présents dans le pays. Plus précisément, notre hypothèse se construit à travers trois faits importants. D’abord, elle trouve son ancrage historique dans la lignée des travaux qui mettent en évidence le 3 La durée de la colonisation est la différence entre la date de l’indépendance et la date de la colonisation. 4 rôle joué par le parlement dans la divergence de sentier institutionnel entre l’Espagne, la France et la Grande Bretagne (North et Thomas, 1973). Ensuite, elle se consolide à travers les faits historiques et contemporains des parlements de divers pays. Enfin, elle s’inscrit dans le paradigme des recherches qui mettent en évidence l’importance des évènements historiques dans l’explication de la divergence des arrangements institutionnels contemporains (North, 1990; Grier, 1999; Acemoglu et al., 2001, 2002; Olsson, 2009; Lange, 2004; Iyner, 2010; Nunn et Wantchekon, 2011; Omgba, 2015). Premièrement, en ce qui concerne l’ancrage historique, l’importance du parlement dans la divergence des institutions politiques et économiques est historiquement mise en évidence par North et Thomas (1973). Selon ces auteurs, en Europe, la différence de trajectoire institutionnelle entre la Grande Bretagne, la France et l’Espagne s’explique par l’histoire du parlement de ces différents pays. En Grande Bretagne, le parlement a en effet obtenu le droit de contrôle sur le pouvoir fiscal de la monarchie, tandis que la faiblesse du parlement en Espagne et en France a conduit respectivement à la dictature et aux lois qui exproprient le peuple au profit de la monarchie. Ainsi donc, pour North et Thomas (1973), l’efficacité du parlement dans l’histoire du 15ème siècle explique pourquoi la Grande Bretagne a pu disposer par la suite d’institutions politiques efficaces, contrairement à l’Espagne et la France. Toutefois, les travaux de North et Thomas (1973) portant sur le rôle du parlement dans l’explication des divergences de sentiers institutionnels n’ont pas été suivis de travaux traitant de cette question, et davantage de travaux se sont développés portant sur le rôle de la colonisation et de l’origine légale du droit. Notre objectif dans cet article est donc, dans la lignée de North et Thomas (1973), d’analyser précisément le rôle du parlement sur les trajectoires institutionnelles nationales. uploads/Politique/ wp-ecox-2015-29 1 .pdf