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Vers la révision de la loi 83-12 P .2 NOMENCLATURE DES “MÉTIERS PÉNIBLES” ÉLIGI

Vers la révision de la loi 83-12 P .2 NOMENCLATURE DES “MÉTIERS PÉNIBLES” ÉLIGIBLES À LA RETRAITE ANTICIPÉE QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7294 JEUDI 28 JUILLET 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER PME : le soutien sera en fonction du besoin P .2 LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTÉ L’AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION GESTION DES DÉCHETS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS EN PARTICULIER Tout sur la stratégie “Zéro déchet” P .14 Opposition : une conférence contre la nouvelle loi électorale LA DÉCISION A ÉTÉ PRISE HIER À L’ISSUE DE LA RÉUNION DE L’ICSO À ALGER D. R. AFFAIRE CRBAF-ASK Quand le TAS favorise la combine ! P .19 REFONTE DU BACCALAURÉAT Les propositions examinées en réunion du gouvernement le 24 août P .4 P .3 Des microcrédits pour les agriculteurs et les éleveurs P .7 UNE BANQUE SPÉCIALEMENT DÉDIÉE À CE FINANCEMENT EN VOIE DE CRÉATION 1 500 000 retraits de permis de conduire en 2015 P .8 LA SÉVÉRITÉ DE LA MESURE N’A PAS DISSUADÉ LES CHAUFFARDS FERMÉE LE MOIS DE FÉVRIER DERNIER La maternité du CHU Ibn-Badis est-elle prête à rouvrir ? P .6 C’EST LA PREMIÈRE GÉNÉRATION DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS AU CANADA Les chibanis de Montréal P .11 AF L es cadres de l'union locale de l'UGTA de Draâ El-Mizan, regroupant les daïras des Ouadhias, de Boghni, de Draâ El-Mizan et de Tizi Gheniff, ont rendu publique une dé- claration virulente à l'encontre des représen- tants de la Centrale syndicale qui ont partici- pé à la tripartite du 12 juin dernier, qui ont ava- lisé la révision de certaines dispositions rela- tives au départ à la retraite et à l'abrogation de l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 sur la re- traite proportionnelle et la retraite sans condi- tion d'âge. D'emblée, ces syndicalistes ont ex- primé leur mécontentement, qui est celui de la base, en considérant que la situation au double plan économique et social a “évolué” négativement à Tizi Ouzou et à travers toutes les autres wilayas, tout en rappelant le chômage endémique qui frappe la région et qui est, lui aussi, en évolution devant une machine éco- nomique en panne. Les syndicalistes, réunis le 27 juin 2016, à Draâ El-Mizan, ont constaté que les espoirs nour- ris dans cette tripartite ne sont que désillusions. En effet, ont-ils souligné, “les travailleurs, qui ont fondé leurs espoirs sur cette tripartite de voir leur quotidien amélioré, se sont aper- çus, finalement, que celle-ci n'a, en fait, servi que le patronat et le gouvernement”. À cet effet, ils ont dénoncé énergiquement la révision du sys- tème de retraite proportionnelle et sans condi- tion d'âge qu'ils ont qualifiée de “mascarade”, car ces décisions remettent en cause un acquis social des travailleurs. Dans la déclaration, les protestataires ont dénoncé “le nouveau code du travail que la base rejette car, ont-ils esti- mé, avec ce nouveau texte, l'État va inaugurer une ère de régression sociale avec ses disposi- tions qui favoriseront la précarité, les licencie- ments abusifs, le manque de contrôle, l'absen- ce de syndicats”. En conclusion, ces cadres syn- dicaux ont rejeté “l'abrogation de ladite or- donnance en interpellant la Centrale syndica- le pour défendre dignement les acquis sociaux des travailleurs et s'inscrire dans le principe d'une centrale qui doit retrouver toute son éner- gie et sa valeur revendicative qui a été l'essen- ce même des positions percutantes et coura- geuses et suivre le chemin des frères Aïssat Idir et Abdelhak Benhamouda afin d'apporter des solutions à la hauteur des aspirations et des at- tentes des travailleurs”. O. GHILÈS NOMENCLATURE DES “MÉTIERS PÉNIBLES” ÉLIGIBLES À LA RETRAITE ANTICIPÉE Vers la révision de la loi 83-12 Le Trésor public ne subventionne jamais la Caisse nationale de retraite (CNR). Il intervient pour les pensions des moudjahidine et les retraités ayant une pension évaluée à moins de 75% du SNMG. L ’avant-projet de loi ré- tablissant l’obligation d’un âge minimal de re- traite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des dé- parts anticipés pour les travailleurs “en poste de haute pénibilité”. Le tex- te adopté mardi en Conseil des mi- nistres précise, à ce propos, que les métiers jugés pénibles seront définis par voie réglementaire. Une chose est certaine, cette mesu- re est d’ores et déjà prise en comp- te dans la loi 83-12 du 2 juillet 1983 notamment son article 7 qui stipu- le que “les travailleurs occupés dans des emplois présentant des conditions particulières de nuisance, bénéfi- cient de la pension avant l'âge mini- mal prévu”. Cette notion de pénibilité devrait être, toutefois, clarifiée aux tra- vailleurs. Pour l’ancien SG de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), Abdelmadjid Azzi, l’article 7 de la loi 83-12 a prévu la promulgation d’un décret fixant la liste des postes de haute pénibilité. “Il faut seulement se référer à ce texte de loi pour définir ces métiers”, souligne M. Azzi. Ce texte est, selon lui, un acquis précieux car il est venu mettre fin à l’injustice et à la discri- mination instaurées par une multi- tude de régimes particuliers. Il tient à préciser également que le Trésor public ne subventionne jamais la Caisse nationale de retraite (CNR). Il intervient néanmoins pour les pensions de moudjahidine et les re- traités ayant une pension évaluée à moins de 75% du SNMG. C’est une décision de l’État prise dans le cadre de la solidarité nationale. Ce recul de l’âge du départ à la retraite a pour but de “sauvegarder” la CNR qui fait face à une forte augmentation des départs à la retraite sans condition d'âge ou en retraite proportionnelle. Ce sont deux dispositifs mis en place dans les années 1990, à titre exceptionnel et transitoire, à une période où le pays vivait d'innombrables opérations de dissolution d'entreprises et de compression des salariés. La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l’objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans “le sou- ci de préserver et consolider le systè- me national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dis- positif de départ à la retraite sans condition d'âge”. L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées. L’ex-SG de la FNTR ne voit pas d’in- convénients à ce qu’un employé puisse partir à la retraite après 32 an- nées de travail. Avec toute cette pé- riode de cotisations, il bénéficiera d’une pension estimée à 80% de son salaire. Ce n’est pas de l’avis des initiateurs de l’avant-projet de loi pour qui le maintien actuel de ce dispositif en- traîne “des conséquences domma- geables” aussi bien aux équilibres fi- nanciers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque an- née d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées “dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire”, est-il mentionné lors de la dernière tripartite. Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994. Ce dispositif a été mis en place pour réduire les méfaits en- gendrés par les fermetures d'entre- prises et les compressions d'effectifs. Avec le temps, il s’est avéré que cette mesure a mis la CNR dans une situation délicate : continuer de ver- ser des pensions à des travailleurs partis à la retraite avant l'âge légal 60 ans, sans percevoir leurs cotisations. B. K. TOUT EN REJETANT LES DÉCISIONS RELATIVES AU RÉGIME DE RETRAITE L'union locale UGTA de Draâ El-Mizan tire sur la Centrale syndicale LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTÉ L’AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION PME : le soutien sera en fonction du besoin L es petites et moyennes entre- prises (PME) bénéficieront, selon l’avant-projet de loi d'orientation sur le développement des PME adopté avant-hier en Conseil des ministres, d’un “soutien modulé”, notamment dans les filières prioritaires, ainsi que d'un appui aux investissements dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la sous-traitance. “Cette mise à jour législative reflète l'importance gran- dissante des petites et moyennes en- treprises pour la réalisation dans notre pays, de la croissance, de la création d'emplois et de la diversifi- cation de l'économie nationale”, a in- diqué le communiqué du Conseil des ministres. En effet, l’ancienne loi remonte à 2001. Le nouveau texte, qui sera débattu par l’APN, introduit plusieurs nouvelles mesures en ma- tière d’émergence de PME, de leur pérennisation et surtout de leur dé- veloppement. L’Algérie compte en- viron 945 000 PME, 96% sont des très petites entreprises (TPE) qui em- ploient moins de 9 travailleurs. Les véritables PME ne représentent que 4% du total. L’avant-projet de loi propose “un dispositif public rénové pour le suivi et l'encouragement des PME”. Il prévoit, également, la re- uploads/Politique/6-7294-8167315a-pdf.pdf