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Université Robert Schuman Strasbourg Sociologie politique de l’accueil et du re

Université Robert Schuman Strasbourg Sociologie politique de l’accueil et du rejet des exilés Habilitation à Diriger des Recherches Jérôme Valluy Tome 2 « Droit d’asile, rejet des exilés - Le retournement de la politique du droit d’asile contre les exilés » Préparée sous la direction du professeur Vincent Dubois Mai 2008 Sommaire général ____________________________________________ Tome 1 : Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches 1. Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en « politiques publiques » Des « politiques publiques » à une sociologie politique de l’action publique Un deuxième secteur d’étude de l’action publique 2. Réflexion méthodologique sur deux démarches d’observation Une observation externe des politiques de l’environnement industriel Une observation participante des politiques du droit d’asile Observation externe ou observation participante ? 3. L’agenda scientifique, sa mise en débat et son autonomie La culture égalitariste des sujets de recherche Pour une philosophie de débat sur l’agenda scientifique Faire de la recherche en défendant l’autonomie de son agenda Conclusion : perspectives de travail pour la deuxième décennie 2 Tome 2 : Droit d’asile, rejet des exilés Le retournement de la politique du droit d’asile contre les exilés Introduction Le grand retournement de l’asile… en questions La réponse à un envahissement migratoire ? Un contre coup de la crise économique ? Le reflet d’une xénophobie populaire ? Xénophobie de gouvernement et problème de l’intentionnalité Du droit d’asile aux politiques de rejet 1. Une idéologie du droit d’asile L’invention du droit d’asile dérogatoire Expansion sociale d’une doctrine, marginalisation de l’autre La part d’aveuglement : exemple des femmes persécutées Bibliographie 2. Le jugement technocratique de l’exil Se faire juge Des dossiers et des séances La fiction juridique de l’asile Juger l’exil en situation d’ignorance Bibliographie 3. Xénophobie(s) et retournement de l’asile Genèse technocratique du problème migratoire Le tournant national-sécuritaire en Europe La spirale du rejet des demandes d’asile Bibliographie 4. Enrôlement et clivages associatifs L’intériorisation des perceptions étatiques La professionnalisation des associations L’affaiblissement des soutiens aux exilés A quoi servent les CADA ? Bibliographie 5. L’externalisation de l’asile hors d’Europe Genèse de la politique européenne d’externalisation de l’asile Aux marches de l’Empire du rejet : des camps d’exilés Bibliographie 6. Paradoxal échec du HCR Finances et gouvernance du HCR Le rôle du HCR dans la genèse de l’externalisation de l’asile HCR et associations au Maroc Bibliographie 3 Tome 3 : Liste et sélection de publications ► Liste complète des publications PREMIÈRE PÉRIODE : 1992 - 2002 1) "Coalition de projet et délibération politique - Le cas du projet d’implantation de décharges de déchets industriels dangereux en Rhône-Alpes (1979-1994)", Politiques et Management Public , oct. 1996, vol.14, n°4, pp.101-131 2) avec Pierre Lascoumes, "Les activités publiques conventionnelles (APC) : un nouvel instrument de politique publique ?", Sociologie du Travail , (38), n°4, oct. 1996, p.551-573. 3) avec Henri Bergeron et Yves Surel, "L’Advocacy Coalition Framework - Une contribution au renouvellement des études de politiques publiques ?", Politix – Sciences sociales du politique, n°41, 1998. 4) ·avec Claude Gautier, "Générations futures et intérêt général - Eléments de réflexion à partir du débat sur le "développement durable", Politix, n°42 1998, pp.7-36. 5) résumé de Le gouvernement partenarial. Etude de la prolifération des activités de gouvernement conventionnelles (AGC) dans deux configurations de politiques de l’environnement industriel en France - Thèse de doctorat en science politique, IEP Paris, 1999, publiée en ligne : http://crps.univ-paris1.fr/article123.html DEUXIÈME PÉRIODE : 2002 – 2007 6) « Vrai ou faux réfugiés ? », dans la revue Espaces Temps - Réfléchir les sciences sociales - Les Cahiers n°89/90, 3ème trim. 2005, p.96-103 7) « La nouvelle Europe politique des camps d’exilés : genèse d’une source élitaire de phobie et de répression des étrangers », Cultures & Conflits – Sociologie politique de l’international, avril 2005, n°57 "L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers" (dir. J.Valluy). pp.13-69. 8) « Les politiques européennes de l’immigration et de l’asile sous tension : entre logique des quotas et logique anti-migratoire », in : Cahiers du Centre d’Etudes des Mouvements Migratoires au Marghreb, n°8, mai 2006, pp.33-41. 9) « Le HCR au Maroc : acteur de la politique européenne d’externalisation de l’asile », revue L’Année du Maghreb – 2007, Paris : CNRS- Editions, 2007, pp.547-575. 10) avec Jane Freedman, « Persécutions genrées des femmes », in : J.Freedman, J.Valluy (dir.), Persécutions des femmes - Savoirs, mobilisations et protections, Editions Du Croquant, nov. 2007, pp.7-32.. 11) « Du retournement de l’asile (1948-2008) à la xénophobie de gouvernement : construction d’un objet d’étude » Cultures & Conflits, 2008 n°1 - « Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’Etat » (dir. J.Valluy) (à paraître). 12) « L’Europe des camps au Maghreb : premières observations sur la mise en œuvre des politiques d’externalisation de l’asile au Maroc », in : Daniel Dormoy & Habib Slim (dir.), Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international, Bruxelles : Ed. Bruylant / Ed. Univ. Bruxelles, Coll. droit international (Réseau Francophone de Droit International), 2008, pp.177 - 225. (à paraître) 4 Introduction EXILÉ, -ÉE adj. et n. XIIe siècle, eissiled. Participe passé d'exiler. ► 1. Adj. Qui a été condamné, contraint à l'exil ou s'y est déterminé ; qui vit en exil. Un peuple exilé, une famille exilée. Un opposant exilé. • Par ext. Séparé, éloigné. Il vit exilé au bout du monde, il vit en solitaire. ► 2. N. Personne qui vit en exil. Une famille d'exilés. Le retour des exilés. Dictionnaire de l’Académie Française, Tome 1, 9ème édition, Julliard 1994 Le terme « exilé » sera utilisé ici pour désigner l’ensemble des personnes vivant en exil à l’étranger et entreprenant d’y refaire leur vie c'est-à-dire pour désigner une population considérée globalement, par delà la diversité des catégories sociales (travailleurs migrants, migrants forcés, demandeurs d’asile, réfugiés statutaires, déboutés du droit d’asile, sans papiers, irréguliers, clandestins, etc.) et sans préjuger de la validité sociologique de ces catégories ni des usages sociaux qui peuvent en être faits. Parler d’exilé plutôt que de migrant évite de réduire la migration à sa dimension géographique ( « Déplacement d'une population qui passe d'un territoire dans un autre pour s'y établir, définitivement ou temporairement. »1 ) en ajoutant la dimension anthropologique de la vie sociale au loin, du sentiment de dépaysement, des contraintes sociales, économiques et politiques inhérentes à l’exil ainsi que des images et représentations sociales qui se rapportent à l’exilé. L’exil, en un sens premier, est une condamnation à partir, et, par suite, implique l’idée de contrainte même lorsque l’exil est volontaire. Plus que la notion de migrant, celle d’exilé laisse entendre que le départ du pays a été subit sans que cela ne préjuge de la nature ou de l’intensité de la contrainte. Dans un domaine dont nous verrons l’envahissement par des croyances et des idéologies, il importe, plus que tout, d’essayer de ne préjuger de rien. Parler d’exilé permet de s’affranchir de la surcharge idéologique qui pèse aujourd’hui sur la notion de migrant, de plus en plus souvent associée à la recherche d’un travail2 et à un 1 Dictionnaire de l’Académie Française, Tome 1, 9ème édition, Julliard 1994 2 « MIGRANT, -ANTE, adj. et subst. (Travailleur) migrant. Individu travaillant dans un pays autre que le sien. Synon. immigré. Faciliter la circulation des travailleurs migrants en créant un passeport de travail (Pt manuel Conseil Eur., 1951, p.47). Pour la plupart, les migrants sont venus en France dans l'espoir de percevoir des salaires plus élevés que ceux auxquels ils peuvent prétendre dans leur patrie (GIRAUD-PAMART Nouv. 1974). » Dictionnaire : Le Trésor de la Langue Française Informatisée : http://atilf.atilf.fr 5 motif de déplacement plus librement consenti que réellement contraint par une persécution ou une impossibilité de survivre. Une classification de sens commun distingue « migrants » et « réfugiés » : d’un côté ceux qui partent à l’étranger chercher du travail ; de l’autre ceux qui fuient leurs pays en raison de persécutions. Cette dichotomie est fréquemment fausse notamment parce que les processus de persécution commencent le plus souvent par des formes de sanction ou d’exclusion économiques avant de passer à d’autres registres de violence symbolique, matérielle ou physique. Mais la prégnance idéologique de cette distinction stéréotypée dans l’espace public et le champ politique justifie de s’interroger sur la genèse et les usages de telles catégories, ce qui oblige alors à s’en affranchir pour pouvoir les étudier. Parler des exilés évite de préjuger de ce qu’ils sont à l’aune de cette distinction pour mieux reconsidérer celle-ci, non seulement son origine mais aussi les raisons de son succès, la politique publique qui la met en oeuvre, les effets politiques qu’elle produit sur les représentations sociales relatives aux exilés. Eviter d’en préjuger, refuser l’évidence idéologique de ce classement, est une nécessité méthodologique pour apercevoir et plus encore analyser le retournement des politiques du droit d’asile contre les exilés. Le grand retournement de l’asile… en questions Graphique n°1 - taux de rejets des demandes d’asile en France (1973 – 2003)3 uploads/Politique/ hdrvalluytome2-rejetdesexiles.pdf