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Politiques publiques Floriane Wyss Université de Lausanne - 2012-2013 - Ioannis

Politiques publiques Floriane Wyss Université de Lausanne - 2012-2013 - Ioannis Papadopoulos Page 1 18 février 2013 Introduction aux « Politiques publiques » Première partie Deuxième partie Décision prise : Est-elle mise en œuvre ? Comment est-elle mise en œuvre ? Application respecte-t-elle la volonté ? Troisième partie Législation sur le chômage par exemple, évolue. Il n’y avait pas d’assurance chômage obligatoire jusque dans les années 70. Dans d’autres pays, cette assurance chômage obligatoire est venue avant, pourquoi ? Comparaison. Changement est interprété de manière différente selon écoles de pensées. Selon les lentilles employées, l’analyse des facteurs qui expliquent le changement va être différente. Quatrième partie Transformations des modes d’intervention publique, c’est-à-dire que la manière dont les pouvoir publics interviennent pour réguler la société changent. Par ex, l’international prend une place plus importante, c’est une des modifications importantes de l’action publique. Examen Écrit de 4h Une grande question de réflexion (2 à choix, on en traite 1), dév sur max 2 pages - 3 points + 3 petites questions de connaissance (4 à choix, on en traite 3) - 1 point par question - importance des 2 lectures obligatoires 1. Situer l’analyse des politiques publiques Votation fédérale du 3 mars  Initiative Minder L’initiative agirait sur la manière dont sont gouvernées les entreprises, il s’agit donc de régulation publique sur la manière dont doivent être gouvernées les entreprises Contre-projet indirect = Les parlementaires proposent aux initiants de retirer leur initiative, ils vont donc à la place de l’initiative, faire une proposition différente qui va dans le sens de l’initiative, mais qui ne comprend pas tous les points de l’initiative.  Introduction d’un nouvel art cst d’aide aux familles On parle de politique familiale ou de politique de conciliation entre famille et travail. Travaux qui ont montré qu’un des moteurs de ces changements était le changement de position des employeurs qui se sont ralliés à ce type de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Politiques publiques Floriane Wyss Université de Lausanne - 2012-2013 - Ioannis Papadopoulos Page 2  Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) On parle de politique de l’aménagement du territoire, donc pol territoriale ou pol à incidence spatiale. Enjeux de la réglementation ; les opposants disent qu’il ne faut pas « sur- réglementer » => Le fonctionnement des entreprises est une affaire de gouvernance interne, la vie familiale est une affaire privée et non de l’État, etc. 1.1. Introduction 1.1.1. Les politiques publiques : de notre naissance à notre mort Influence avant notre naissance Notre naissance peut dépendre de la législation en vigueur à ce moment, ou de facteurs indirects. Exemple de l’interruption volontaire de grossesse et exemple des facteurs indirects => en Europe les pays qui ont les taux de fécondité le plus bas sont les pays dans lesquels l’État social est peu développé, alors qu’avant ces pays avaient un taux élevé de fécondité, puisqu’ils étaient des pays dans lesquels la religion amenait à faire bcp d’enfants. Influence sur la mort Notion de sécurité routière qui fait dépendre la mort des personnes, questions de l’euthanasie. Influence après notre mort Notre succession dépend également des politiques publiques. 1.1.2. L’État « au concret » (J. G. Padioleau, 1982) C’est-à-dire qu’on l’étudie dans ses manifestations concrètes, à ras les pâquerettes. Même l’état français qui était réputé être un état fort se trouvait face à des problèmes, donc force doit être relativisée. L’analyse des pp déplace la focale sur les manifestations concrètes des actions des pouvoirs publics. Si on étudie l’État au concret, on ne pourra pas se satisfaire de ce que fait l’État en ne regardant que des documents officiels, car ces docs ne montrent que ce que l’État veut faire sur le papier, mais pas forcément ce qu’il fait réellement.  Exemple Imposition du port de la ceinture, mais après il faut vérifier si chacun obéit, alors certains disent que l’État ne peut pas faire grand-chose, car les sociétés sont trop complexes. D’autres à l’inverse, sont d’avis qu’il est possible pour l’État d’agir, parfois en utilisant la carotte plutôt que le bâton, privilégier les incitations positives plutôt que les punitions. La catégorisation des politiques publiques est complexe, car pouvant être question de plusieurs pp.  Exemple de votation sur les taxes de douanes sur les carburants impliquant plusieurs pp Taxe : politique fiscale Droit de douane : politique commerciale Carburant : politique énergétique Taxes devaient être reversée pour les transports : Politique des transports Politiques publiques Floriane Wyss Université de Lausanne - 2012-2013 - Ioannis Papadopoulos Page 3 1.1.3. Une construction analytique autour du terme « politique » Ce qui est politique, c’est l’allocation autoritaire (par l’état) de ressources et de valeurs. La conséquence de la plupart des politiques lorsqu’elles sont mises en place, est qu’il y a des choses prescrites (à faire), interdites (à ne pas faire) et des choses entre deux, qui ne sont pas interdites, mais qui sont déconseillées, etc. C’est autoritaire, car les pouvoirs publics disent « c’est comme ça ! », on peut discuter de la légitimité, les pouvoirs ont été élus démocratiquement, mais ce n’est pas la question.  Harold Lasswell (1936) : Who gets what, when, how ? De quoi est-il question en politique ? Qui reçoit quoi, quand et comment ? (par quels moyens, par quels rapports de force, etc. ?) Pour Lasswell, la politique est une affaire de distribution de ressources. Papadopoulos ajoute qu’il ne s’agit pas que de ressources matérielles, mais aussi de valeurs. Lasswell a écrit Psychopathologie et politique, où il analyse psychologiquement des comportements politiques, il a contribué à développer l’analyse des pp aux USA. La politique sociale est une affaire de redistribution de ressources, on prend de l’argent à une certaines catégories de la pop (peuple, travailleurs, employeurs, etc.) pour le redistribuer à une autre catégorie (retraités, chômeurs, malades, etc.). Il y a une interaction entre la politique et les politiques ; la politique (dans le sens de système politique) configure les pp et les rapports de force politiques ont un impact sur les pp. Une recherche nous dit qu’il y a plusieurs types d’État social, un de ces types est l’État social bismarkien qui vient de Bismark ; chancelier de la Prusse de l’époque (fin 19ème). Le concepteur de l’État était donc Bismark, conservateur autoritaire. Pourquoi a-t-il donc mis en place un État social ? L’idée de Bismark, confronté à un mouvement ouvrier, était de couper l’herbe sous les pieds du mouvement social-démocrate en faisant des réformes d’État social favorable aux travailleurs pour que ces derniers aient moins de demandes. Il s’agit donc d’un calcul politique. L’autre aspect : Une fois que les pp sont mise en place, elles configurent la politique. Les mesures de politiques sociales créent des bénéficiaires, par exemple les retraités, il y a aussi des groupes + ciblés comme les personnes au chômage. Presque tout le monde devient retraité, mais pas tout le monde ne devient chômeurs, invalides, etc.  Exemple de la réforme du système de retraite Les bénéficiaires ne veulent pas de réformes qui touchent à leurs acquis. Les réformes sont rendues difficiles par les bénéficiaires qui ont généré les politiques publiques précédentes. Presqu’aucune réforme ne passe, excepté celles qui donnent + d’avantages aux bénéficiaires.  Conséquence : Policy shapes politics (Theodore J. Lowi, 1964), feedback (Easton 1965) Il est le père d’une des principales classifications des pp. Chaque pp génère des gagnants et des perdants, c’est-à-dire que la situation des uns et des autres se modifie entre avant la pp et après la mise en place de la nouvelle pp. Il y a un autre type de pp qui améliore la situation générale, win win, il n’y a que des gagnants.  Exemple Politiques publiques Floriane Wyss Université de Lausanne - 2012-2013 - Ioannis Papadopoulos Page 4 Amélioration de la protection de la pollution, mais c’est à relativiser, car certaines entreprises doivent mettre des filtres à leurs véhicules, donc coûts. Mais on parle de bcp de gagnants et peu de perdants. Si on fait partie d’un gr très affecté par une mesure de pp on a une forte incitation à protester, donc émergence d’un nouvel acteur de protestation dans le champ politique. Mécanisme systémique d’Easton : Le système politique reçoit des inputs, soit des demandes, soit des soutiens. Ici on s’intéresse aux demandes, par exemple de réglementation du fonctionnement des entreprises, de structures de meilleures conciliations entre vie familiale et vie professionnelle. Les inputs que reçoit le système politique sont convertis en outputs = décisions politiques. Ces outputs génèrent de nouveaux inputs. Donc les pp génèrent du feedback ou rétroaction, on parle de nouvelles demandes. Donc les pp modifient le jeu politique, on peut donc dire que les pp sont politiques. 1.1.4. Une construction analytique autour du terme « publique » Ceux qui produisent les pp sont des acteurs publics, ce ne sont pas les syndicats ou les Églises.  Accent sur les producteurs : « Tout ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire » (Dye, Thomas R., Understanding Public Policy, Longman, uploads/Politique/c-politiques-publiques2021.pdf