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L’économie politique de la décentralisation à Madagascar Actes d’un colloque te

L’économie politique de la décentralisation à Madagascar Actes d’un colloque tenu à Antananarivo le 16 avril 2008 Colloque organisé et actes colligés par François Vaillancourt Textes par Serge Radert Gabhy Rajaonesy Jean-Eric Rakotoarisoa Léon Ramamonjisoa i Table des matières Avant propos iii Présentation des auteurs v Introduction par François Vaillancourt 1 Économie politique de la décentralisation à Madagascar par Serge Radert 8 Économie politique de la décentralisation à Madagascar par Gabhy Rajaonesy 21 Économie politique de la décentralisation à Madagascar par Jean-Eric Rakotoarisoa 34 Économie politique de la décentralisation à Madagascar par Léon Ramamonjisoa 40 ii Avant-propos L’idée d’un colloque à participation restreinte (Banque Mondiale et Union Européenne) sur l’économie politique de la décentralisation à Madagascar a été mise de l’avant par l’auteur de ses lignes suite à une première mission à Madagascar en novembre 2007 car il avait alors été étonné de la difficulté qu’il avait eu à bien comprendre l’évolution de la décentralisation dans ce pays. Cette idée a été accueilli avec enthousiasme par Jorge Rodriguez du programme ACORD et soutenu fermement par Philippe Auffret de la Banque Mondiale. Nous remercions donc la Banque Mondiale d’avoir financé par un octroi PHRD la mobilisation des consultants, le FID qui a assuré la gestion des contrats afférents et Jorge Rodriguez de nous avoir chaleureusement accueillis dans les locaux du programme ACORD. Quatre intervenants malgaches reconnus pour leur expertise dans le domaine de la décentralisation ont été sollicités et tous ont acceptés de participer au colloque .Ils ont produits un texte pour le colloque. La possibilité de diffuser ces textes a alors été soulevée et accueilli avec enthousiasme par eux. Ils ont eu l’occasion de réviser leur texte pour ces actes. Les quatre intervenants avait reçu de l’organisateur de cet atelier des questions regroupées sous cinq thèmes comme suit 1) Historique de la décentralisation : Comment a évolué la décentralisation de 1960 à 2000 à Madagascar (découpage territorial (provinces, régions,…) pouvoirs et ressources des CTD)? Durant quelle période est-ce que ceci est valorisé /dévalorisé et pourquoi (politique, …). Est-ce qu’on observe une tendance à faire du surplace ou y a-t-il des vrais changements ? 2) Agents de changement et décentralisation Depuis 1990 est-ce que ce sont les communes qui sont les vrais agents de décentralisation ou les provinces/régions ?les communes urbaines ou rurales ? Les grandes ou les petites ? Celles d’une région ou d’un groupe ethnique donné. 3) Décentralisation et choix politiques récents I Quels sont les facteurs de succès /de blocage de la décentralisation depuis 2002 ? Comment interpréter le rôle des fokotany iii dans ce processus ? Celui du Ministère des Finances ? Des bailleurs de fonds (FMI,BM,UE,AFD, …) ? Des ministères sectoriels ? 4) Décentralisation et choix politiques récents II Pourquoi met-on tant l’accent sur la décentralisation depuis 2002(LP2D, MAD,...) Y croit on ou est-ce une mode? Qu’arrivera-t-il si la décentralisation échoue ? 5) L’avenir de la décentralisation Que voyez-vous comme évolution de 2008 à 2015 de la décentralisation .Croissance du pouvoir politique des régions ? Des communes ? Des fokotany ? Du pouvoir central ? Quels obstacles faudra-t-il surmonter ? iv Les auteurs Serge Radert est Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, des Affaires Administratives et Financières, de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Diplômé de Polytechnique(Paris), –il est un Ancien Coordonnateur Général du Programme de Réforme pour l’Efficacité de l’Administration et Ancien Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat Gabhy Rajaonesy a fait des études de Philologie à l'Université Patrice Lumumba et détient DEA en études africaines (Langue' Orientales). Ila été successivement:- Conseiller Technique du Ministre de l'Intérieur en 96 - 97, puis successivement Chef de Service chargé de l'Information et de la Communication, Directeur chargé du Transfert des Compétences et des Ressources, Directeur de la Promotion de la Coopération Décentralisée au Ministère de la Décentralisation. Il est actuellement Enseignant permanent à l'ENAM (Politiques Publiques), Enseignant vacataire à l'ENMG (Administration Territoriale) et à l'Université d'Antananarivo (Administration Territoriale et Sciences Sociales). Jean-Eric Rakotoarisoa est Maître de conférences de Droit public. Vice-président de l'Université d'Antananarivo, chargé des Ressources et de la Vie universitaire. Ancien Chef du Département Droit de la Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie. Professeur de Droit constitutionnel et de Droit des services publics. Membre-fondateur de l'Observatoire de la Vie publique. Léon Ramamonjisoa est Diplômé en économie de développement de la Fondation Charles de Gaulle (Université de Madagascar) ;Ila été cadre supérieur d’une banque nationale malgache pendant une vingtaine d’années .Il est maintenant Consultant en développement et évaluation institutionnels de programmes/projets publics et privés et en finances privées, publiques et des collectivités. François Vaillancourt (Ph.D.Université Queen's, 1978) est professeur titulaire au département de sciences économiques de l'université de Montréal. Spécialiste des v questions de politiques publiques, il a été coordonnateur de recherche pour la Commission MacDonald (1983-1986), directeur adjoint de la revue Canadian Public Policy-Analyse de Politiques(1986-1995), chercheur invité à l'université de Toronto(1991) l'Australian National University (1991), l’ENS-Cachan(2006) les FUCaM (Mons,2006), l’Andrew Young School of Policy Studies (2007) et boursier Fulbright (Kennesaw,2007). Il est membre de la Chaire d’études politiques et économiques américaines de l'Université de Montréal et fellow CIRANO. Il a agi comme consultant pour divers organismes internationaux (Banque Mondiale, OCDE, PNUD) et nationaux (Conseil et Office de la langue française du Québec, Statistique Canada, Finance Canada, Commission Séguin). 1 L’économie politique de la décentralisation à Madagascar ; synthèse des interventions* par François Vaillancourt Introduction L’objectif de ce bref texte est de faire la synthèse des textes discutés lors de l’atelier sur l’économie politique de la décentralisation. Ceci est fait comme contribution au processus de réflexion entourant la mise en place du FDL à Madagascar par le gouvernement malgache Les quatre intervenants avait reçu de l’organisateur de cet atelier des questions regroupées sous cinq thèmes comme suit 1) Historique de la décentralisation : Comment a évolué la décentralisation de 1960 à 2000 à Madagascar (découpage territorial (provinces, régions,…) pouvoirs et ressources des CTD)? Durant quelle période est-ce que ceci est valorisé /dévalorisé et pourquoi (politique, …). Est-ce qu’on observe une tendance à faire du surplace ou y a-t-il des vrais changements ? 2) Agents de changement et décentralisation Depuis 1990 est-ce que ce sont les communes qui sont les vrais agents de décentralisation ou les provinces/régions ?les communes urbaines ou rurales ? Les grandes ou les petites ? Celles d’une région ou d’un groupe ethnique donné. 3) Décentralisation et choix politiques récents I Quels sont les facteurs de succès /de blocage de la décentralisation depuis 2002 ? Comment interpréter le rôle des fokotany dans ce processus ? Celui du Ministère des Finances ? Des bailleurs de fonds (FMI,BM,UE,AFD, …) ? Des ministères sectoriels ? 4) Décentralisation et choix politiques récents II Pourquoi met-on tant l’accent sur la décentralisation depuis 2002(LP2D, MAD,...) Y croit on ou est-ce une mode? Qu’arrivera-t-il si la décentralisation échoue ? 2 5) L’avenir de la décentralisation Que voyez-vous comme évolution de 2008 à 2015 de la décentralisation .Croissance du pouvoir politique des régions ? Des communes ? Des fokotany ? Du pouvoir central ? Quels obstacles faudra-t-il surmonter ? Les intervenants ont tous produit une version préliminaire de leurs textes avant l’atelier ; on retrouve celle-ci ou une version révisée après l’atelier dans ce recueil. La synthèse qui suit s’inspire de ces textes et de leurs interventions lors de l’atelier. 1) Historique de la décentralisation Le chronogramme de la décentralisation malgache doit se lire en tenant compte de l’héritage du colonisateur français, des trois républiques, des cinq constitutions et des périodes de transition Les points saillants sont • L’état des lieux à l’indépendance : six provinces, 44 communes urbaines et 644 communes rurales. Donc pas de collectivités villageoises traditionnelles, communalisation complète légale des 1962 et deux niveaux de collectivités territoriales décentralisées(CTD) • La 1ère république maintient ces acquis de 1960à 1972 sous le président Tsiranana. Les provinces (5) sont fortes, bénéficiant des recettes de l’impôt sur la capitation et sur les bovidés ; • De 1972 à 1975, la 1ère république est en transition sous les présidences successives de Ramanantsoa (18mai 1972-5 février 1975), Ratsimandrava (5 février-11 février 1975-assassiné) et Ratsiraka; • De 1975 à 1990, on vit sous la 2ième république présidée par Ratsiraka. Cette 2ième république dite socialiste révolutionnaire est marquée par le centralisme démocratique .On assiste alors `la malgachisation des noms, `a l’uniformisation des niveaux de décentralisation et de déconcentration par leur fusion et à l’érection des fokotany, les villages ou quartiers urbains au rang de collectivité. Les chefs de fokotany sont élus (à la soviétique) directement et les autres membres des organes délibérants des CTD indirectement. C’est un système dans lequel l’inspiration ou la concertation vient de la base et la décision d’en haut ; 3 • De 1990 à 1992, on est à nouveau en transition toujours avec Ratsiraka comme président; • De 1992à 1998, on vit sous la troisième république, Constitution 1992 .Le président Zafy est élu en 1993 mais est destitué en 1996. Ratsiraka est à nouveau élu président lors de l’élection alors tenu. On abolit les provinces, on prévoit dans les uploads/Politique/ecopol-dec.pdf