Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions -

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des attributions 1-des attributions propres 2-des attributions qui peuvent être transférées par l’Etat à chaque collectivité territoriale 3-des attributions de propositions et de consultations B- l’instauration d’un statut d’élu a- les autorisations d'absence et les garanties accordées aux élus salariés dans leurs activités professionnelles. b- Les indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions communales. c- La responsabilité pénale de l'élu. · Délit d'ingérence · Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées. d- la protection civile et pénale de l'élu. e- la fin du mandat. · La démission volontaire · La démission d'office C- le statut des grandes villes SECTION 2 : LA POLITIQUE DE LA DECONCENTRATION A- Définition de la déconcentration : B-Evolution de la politique de déconcentration : Etape N°1 : la lettre royale adressée au ministre de l’intérieur. Etape N°2 : la deuxième lettre royale adressée au premier ministre C- Les services extérieurs : a- Mission des services extérieurs : b- Les attributions des services extérieurs : D-Les réformes recommandées 1-Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif : -Déséquilibre quantitatif : 2- Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes 4- Renforcement de l’action de la décentralisation local SECTION 3 : ESPACE REGIONAL 1-Aperçu historique 2-Raison d'être de la région 3-La régionalisation au Maroc : Etat des lieux 4-La mise à niveau régionale a)-L’approche participative (adhésion) -1- b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires : Relations conventionnelles B-Les techniques de la coopération décentralisée : 1-coopération et partenariat dans le cadre de regroupement des communes* 1-Gestion délégué 2- Société d’économie mixte 2-Groupement d‘agglomération La contractualisation La coopération internationale décentralisée Coopération multilatéral Séance 1 du : 02/11/2011 INTRODUCTION Parler de décentralisation et de gouvernance locale nécessite de clarifier le sens de ces concepts. La compréhension que l’on en a peut en effet influer sur l’analyse des enjeux qu’ils recouvrent, et de l’état d’avancement des réformes et des processus de mise en œuvre. I - Quelques définitions - Décentralisation C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur les personnes et une tutelle sur les actes. - Déconcentration C’est un système d’organisation de l’Etat qui correspond, dans la pratique, à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’Administration centrale à ses services extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral, provincial ou communal). Ces services sont soumis à l’autorité étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d’aucune autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l’Etat. -La gouvernance : Elle désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale. I)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales La décentralisation administrative a été considérée par le Maroc comme un choix stratégiques dés les premières années de l’indépendance, acquise en 1956. Deux lois sont successivement décrétées : la première, en 1960, est relative à l’organisation communale; la seconde, en 1963, est relative à l’organisation préfectorale et provinciale. Le dahir du 23 juin 1960, tout en faisant place à la notion d’autonomie communale, l’a encadrée par de sérieuses limites : une tutelle assez contraignante et une place prépondérante réservée à l’agent d’autorité face au président du conseil communal. Il s’agissait surtout, à cette époque, de familiariser -2- les populations avec l’institution communale, et donc de décentraliser sans porter atteinte au pouvoir de l’État. Le dahir du 12 septembre 1963 relatif à l’organisation provinciale et préfectorale est plus rigoureux. Il donne au gouverneur, représentant de l’État, la qualité d’organe exécutif de l’assemblée provinciale ou préfectorale. Le 16 juin 1971, une loi est intervenue pour créer 7 régions économiques. Celle-ci sont des simples cadres d’action économique permettant de cerner le plan et de favoriser un rééquilibrage du développement des diverses parties du Royaume. Après la Marche Verte et la récupération par le Maroc de ses provinces sahariennes, un nouveau climat politique est né, marqué par le renforcement de l’unité nationale. Ce qui a conduit à l’évolution du processus démocratique en général, et de la décentralisation communale en particulier, avec l’idée que les problèmes vécus par les populations doivent être résolus par leurs représentants élus. C’est dans ce cadre que le texte de 1960 est abrogé et remplacé le 30 septembre 1976 par une nouvelle charte communale. Elle fait du président du conseil communal l’organe exécutif de la commune et opère à son profit un large transfert des pouvoirs de police administrative, auparavant exclusivement détenus par les représentants locaux de l’administration centrale. Avec la réforme constitutionnelle de 1992, un nouveau pas est franchi : la région devient une collectivité locale. La loi qui fixe son organisation et ses attributions est intervenue le 2 avril 1997. Elle opère un subtil équilibre entre le gouverneur, autorité exécutive de la région et le président du conseil régional. Mais, surtout, elle donne à la région une vocation essentiellement économique, suite à une nouvelle conception de la répartition des compétences entre les différentes collectivités publiques. Enfin, et dans le cadre de cette même conception, deux nouvelles lois viennent remplacer, le 3 octobre 2002, celle de 1963 relative à la province et la préfecture et celle de 1976 sur l’organisation communale. La nouvelle charte communale de 2002, mieux rédigée et plus détaillée, élargit les attributions des conseils communaux, établit un statut des élus et institue un statut spécial pour les grandes localités urbaines. Quant la nouvelle loi sur les provinces et les préfectures, et tout en gardant au gouverneur la qualité d’autorité exécutive, pose également un statut des élus et précise les attributions des assemblées élues. L’ensemble de la réforme constitue une avancée importante de la décentralisation territoriale. De cette brève évolution historique, il apparaît que la décentralisation a constitué pour les pouvoirs publics marocains, dès le début, un choix stratégique. Ce choix a été progressivement renforcé, parallèlement au renforcement du régime représentatif national, dont l’aboutissement a été l’institution d’une seconde chambre au parlement, dans laquelle les collectivités locales sont largement représentées par la voie du scrutin indirect. L’ensemble de ces efforts tend à la réalisation d’un objectif majeur, l’affermissement du système démocratique. Le processus de décentralisation au Maroc a été marqué par l’émergence d’une nouvelle conception du rôle de l’État, visant à décharger le pouvoir central de deux manières : * Le désengagement de l’État de l’économie au profit de l’initiative privée pour toutes les activités considérées comme «privatisables », d’une part; * une nouvelle répartition des tâches de développement économique et social entre les différentes collectivités publiques, basée sur la coopération et le partenariat, d’autre part. La question s’est posée donc de savoir comment faire participer de manière efficace les collectivités territoriales au développement économique. Les pouvoirs publics ont opté pour la régionalisation. -3- Le développement de la décentralisation a été accompagné par une politique de déconcentration administrative. Certes, et malgré la volonté maintes fois réitérée par les pouvoirs publics, la déconcentration est peu développée au Maroc. Théoriquement, la déconcentration est une technique d’aménagement de l’exercice du pouvoir administratif appliqué particulièrement au sein de l’État. Elle consiste de la part des autorités placées à la tête de l’administration (autorités centrales) à transférer une partie du pouvoir de décision à des autorités hiérarchiquement inférieures (organes locaux). Ce transfert consiste en une délégation de pouvoirs, opérée soit par textes législatifs, soit par des actes réglementaires. La déconcentration à l’avantage de rapprocher l’administration des administrés. C’est à ce titre que la déconcentration est considérée comme le corollaire de la décentralisation. Séance : 2 du 16 /11/2011 I)-Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant char te communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'or ganisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'or ganisation de la région Les innovations apportées par la législation dans le cadre de la décentralisation. A-élargissement des attributions des collectivités locales : La charte de 2002 utilise la formule générale selon uploads/Politique/gouvernance-cours.pdf