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Comité national de pilotage de la réforme de la décentralisation du Sénégal Act

Comité national de pilotage de la réforme de la décentralisation du Sénégal Acte III de la Décentralisation Acte III de la Décentralisation Acte III de la Décentralisation Acte III de la Décentralisation Propositions pour la formulation d'une cohérence territoriale rénovée RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES JUILLET 2013 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................... 4 ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION : ...................................................................... 4 Construire le Sénégal à partir de ses territoires ....................................... 4 La méthodologie ......................................................................................................... 6 I. ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION : ................................................................. 7 Contexte, enjeux et éléments d'analyse ..................................................... 7 1. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF ..................................................................... 7 1. 1. Organisation administrative du territoire ................................................... 7 1. 2. Logiques de découpage sectoriel ............................................................. 8 1. 3. Logiques de découpage d’aménagement du territoire .............................. 8 1. 4. Mode de gouvernance des échelons territoriaux ...................................... 8 2. ÉLÉMENTS D’ANALYSE DU CONTEXTE ET ENJEUX REPÈRES DANS LES TERRITOIRES ................................................................................................ 12 2. 1. Eléments d’analyse des échelles de gouvernance ................................. 12 2. 2. Éléments d’appréciation sur le découpage actuel ................................... 12 2. 3. Anomalies du découpage administratif ................................................... 13 II. ACTE 3 DE LA DECENTRALISATION .................................................................. 15 Relever le défi des inégalités de développement .................................... 15 1. DES DISPARITÉS DÉMOGRAPHIQUES QUI TRADUISENT LA VALEUR INÉGALE ACCORDÉE À L’ESPACE : LE « SÉNÉGAL UTILE » ET LE « SÉNÉGAL OUBLIÉ » ................................................................................... 15 2. DES DISPARITÉS DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE............... 16 III. ACTE 3 DE LA DECENTRALISATION .................................................................. 19 Réussir la cohérence territoriale par une architecture rénovée des collectivités territoriales ............................................................................ 19 Aboutir la territorialisation des politiques publiques ............................. 19 Vers des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022». ........................................................................ 19 1. PRINCIPES ET CRITERES DE RECOMPOSITION TERRITORIALE ............ 19 2. LES COLLECTIVITÉS LOCALES VERSION ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION : POUR UNE STRATÉGIE DE LA DÉCENTRALISATION ANCRÉE DANS LES TERRITOIRES .............................................................. 20 3. LES CONSEQUENCES DU NOUVEAU DECOUPAGE .................................. 25 4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES OPTIONS DE COHERENCE TERRITORIALE ....................................................................... 25 5. UN SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL POUR UNE MEILLEURE TERRITORIALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ............................... 27 Le canevas général ......................................................................................... 27 Les échelles de gouvernance repensées ................................................................. 27 CONCLUSION ............................................................................................................ 29 PERSPECTIVES POUR RÉUSSIR L'ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION ........... 29 CHRONOGRAMME ............................................................................................... 30 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................... 32 3 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Évolution et caractéristiques du découpage territorial actuel du Sénégal .................. 9 Tableau 2: Caractéristiques démographiques et taille des unités territoriales ............................. 13 Tableau 3 : Évolution des indicateurs démographiques .............................................................. 15 Tableau 4 : Répartition des services en région ............................................................................ 17 Tableau 5: Répartition des missions selon l’échelle de gouvernance ......................................... 28 LISTE DES CARTES Carte 1 : Évolution du découpage administratif depuis 2002........................................................ 8 Carte 2 : Cartographie des découpages administratifs actuels du Sénégal .................................... 9 Carte 3 : Cartographie illustrant les inégalités des mailles territoriales ...................................... 13 Carte 4 : Cartographie de l'occupation spatiale ........................................................................... 16 Carte 5 : Les nouveaux pôles territoires au Sénégal ................................................................... 24 Carte 6 : Développement multipolaire : réseau des villes ........................................................... 26 GLOSSAIRE Territoire Aire de développement, d’aménagement et de gestion, de taille variable, un échelon et un cadre de vie, où la responsabilisation des acteurs locaux est susceptible de fournir, en articulation avec les autres protagonistes, une réponse aux besoins et aux aspirations de leurs concitoyens. Territorialisation Elle renvoie au processus de construction d’un projet de société de territoire. Il s’agit d’une relocalisation des politiques publiques qui s’élaborent au niveau des territoires. Aujourd’hui, le succès de la notion de territoire est lié à sa conception accordant plus de place aux acteurs, à l’expérimentation de nouveaux modes de gouvernance territoriale multi- niveaux. Territorialité Ensemble des relations qu’une société entretient non seulement avec elle-même, mais encore avec l’extériorité et l’altérité, à l’aide de médiateurs, pour satisfaire ses besoins dans la perspective d’acquérir la plus grande autonomie possible, compte tenu des ressources du système. Elle se construit dans le temps long qui se charge de l’apprentissage cognitif du processus de cristallisation générant des relations existentielles que les individus et les groupes entretiennent dans l’espace. Aménagement du territoire Ensemble de mesures et d’actions volontaristes visant, par une organisation prospective de l’espace, à utiliser un territoire de manière rationnelle en fonction de ses ressources et potentialités, et dans le but de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population. Développement territorial Une démarche de mobilisation des acteurs locaux pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun à un territoire donné en vue de le construire durablement. Territorialisation des politiques publiques Inscrire les politiques publiques de manière coordonnée et complémentaire au sein des territoires et doit aboutir à une meilleure appropriation de celle-ci par les acteurs concernés au niveau local. Territorialisation de l’action publique Tendance à une définition plus localisés des politiques publics et des moyens de prise en charge de ces politiques Organisation territoriale S’inscrit dans un mouvement de coopération entre les collectivités, d’intercommunalité qui, à toutes les échelles, implique des logiques d’organisation négociées, contractualisées et sous-tendues par de nouveaux modes de gouvernance Développement local Approche volontariste, axée sur un territoire restreint, qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas, privilégiant les ressources endogènes. Pôle de développement Organisé autour des potentialités du territoire, le pôle est un foyer de concentration économique générateur d’activités motrices avec une forte puissance d’entrainement d’où sa centralité et son attractivité. 4 INTRODUCTION ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION : Construire le Sénégal à partir de ses territoires Comment appliquer une gouvernance vertueuse du territoire, mettre fin aux disparités territoriales qui exacerbent les frustrations et accentuent les revendications et les conflits? Comment mettre fin aux injustices sociales, assurer les bases du développement durable, transformer les villes en levier de développement et restructurer les banlieues. Répondre à l’impératif de rééquilibrage des fonctions territoriales passe par une politique d’aménagement globale et intégrée, pensée en fonction des spécificités de chaque territoire mais avec une vision d’ensemble, prenant en compte l’équilibre au plan national et l’équité, notamment dans le traitement des villes, des zones rurales et des régions du Sénégal. Le territoire, légitimé par les politiques de décentralisation qui ont eu cours en Afrique et dans le monde, depuis plusieurs années, s’affirme comme une référence incontournable dans la recherche de nouvelles démarches d’action publique et de nouveaux modes d’organisation et de gestion territoriale alternatifs par rapport aux logiques dites descendantes. En effet, face à de nouvelles demandes, à de nouveaux défis économiques, technologiques, de démocratisation – la décentralisation – constitue une réponse permettant aux populations de s’impliquer à la gestion de la chose publique. La décentralisation entamée au Sénégal est le résultat d’un long processus. Les communes urbaines font partie du paysage sénégalais depuis 1872, date de la création des communes de Saint-Louis et Gorée. Deux réformes phares ont marqué le processus du renforcement de la décentralisation du Sénégal: - la réforme majeure de 1972 pose « l’acte précurseur de libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification » ; - La réforme de 1996 qui consacre la régionalisation constitue l’étape la plus importante de la politique de décentralisation surtout de par l’ampleur des compétences que l’Etat transfère aux collectivités locales. La promotion de la région au rang de collectivité locale constitue l’un des points forts de cette nouvelle loi. La région gère désormais, à l’instar des communes et des communautés rurales, toutes les « affaires » qui sont de sa compétence. Celle-ci est administrée par un conseil régional élu au suffrage direct. La création de communes d’arrondissement, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, ainsi que le contrôle de légalité à posteriori font également partie de la réforme de 1996. A l’analyse, la pratique effective de cette politique de décentralisation montre que le développement local a du mal à afficher les résultats à la hauteur des espoirs suscités. Les changements souhaités, sont loin d’être amorcés, car étant jusque-là caractérisés par une concentration sur les aspects institutionnel, politique, social et technique. Les limites observées qui relèvent à la fois de l’Etat, des Collectivités locales et de la Société civile, s’inscrivent aussi dans l’impuissance des stratégies et politiques de développement appliquées et sont articulées : i) aux faiblesses objectives du cadre organisationnel et fonctionnel de la décentralisation pour la promotion d’un développement territorial; ii) au manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires, ainsi que la faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ; iii) à la faiblesse de la gouvernance territoriale et la coproduction accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ; iv) à l’incohérence et l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial. 5 Au total, l’évolution du contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, induisent la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Pour cela, il urge de « s’arrêter et apprécier objectivement la dynamique de décentralisation, uploads/Politique/3-07-2013-acte-iii-decentralisation.pdf