Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Auto-saisine

www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Auto-saisine n°22/2016 Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Auto-saisine n°22/2016 Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles 4 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental 5 Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi, en date du 2 juin 2015 afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif aux « Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles». Lors de sa soixantième Session Ordinaire tenue le 31 mars 2016, l’Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté ce rapport à l’unanimité, dont est extrait le présent avis. 6 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Introduction L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle territoriale a vu le jour. Son originalité réside dans le fait qu’elle conjugue à la fois un objectif d’extension du champ de la démocratie représentative régionale et celui d’en faire un levier de développement économique et humain intégré et durable avec comme finalités, de résorber les inégalités, de préserver la dignité des citoyens et de promouvoir une dynamique de croissance et une répartition équitable des fruits de cette croissance. Les choix du Maroc pour la démocratie représentative pluraliste et la décentralisation constituent des options stratégiques irréversibles depuis l’indépendance. En effet, la décentralisation en tant que mode de gouvernance territoriale concédant aux populations, à travers les assemblées élues, le pouvoir de gestion des affaires locales par elles- mêmes, est passé par des étapes marquantes démarrant très tôt au début des années 60 en passant par des stations décisives, notamment celle de 1976, qui a marqué le vrai tournant de la décentralisation, relayée ensuite par des améliorations régulières et successives en 1992, 2002, et 2009. Le statut de collectivité territoriale de droit public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est resté confiné dans le périmètre des communes et des provinces et préfectures avant d’être étendu aux régions dont l’avènement a coïncidé avec l’adoption de la Constitution de 1992. La Constitution du 1er juillet 2011 et les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont, pour leur part, ouvert de larges perspectives pour atteindre les objectifs assignés à la régionalisation avancée en accordant une place de choix à la région à travers sa légitimité démocratique retrouvée, ses missions et prérogatives lui conférant une prééminence en matière de développement économique et ses ressources substantiellement réévaluées pour faire face à ses missions et nouveaux défis. Les régions deviennent de ce fait un échelon territorial privilégié et approprié d’intégration des politiques sectorielles et de synergie des efforts et interventions de l’ensemble des acteurs économiques agissant sur le territoire. Elles constituent également un espace approprié pour la participation active de la population à la gestion des affaires régionales et à l’effort de développement territorial grâce à l’instauration de nouveaux mécanismes de la « démocratie participative ». C’est donc une réforme qui vient à point nommé pour donner une réponse concrète de voir se réaliser « le Maroc des régions », fondamentalement unitaire, avec des régions complémentaires et solidaires et où le bien-être et la vie décente du citoyen sont au centre de toutes les préoccupations. 7 Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles Conscient des enjeux importants de cette réforme, et afin de contribuer au débat public sur les exigences d’une mise en œuvre réussie de la régionalisation, le CESE a engagé une réflexion dans le cadre d’une auto-saisine dont les objectifs essentiels s’articulent autour des principaux axes ci-après : 1. L’identification des outils et démarches pour réussir la décentralisation et la déconcentration en particulier en matière de transfert de compétences ; 2. L’amélioration de la cohérence et de l’intégration des politiques publiques au niveau territorial ; 3. La promotion d’un développement économique, social et environnemental durable ; 4. Le renforcement de la coordination et la promotion de la participation des acteurs politiques et territoriaux ; 5. Le renforcement de la démocratie participative. Les suggestions et recommandations autour de ces axes visant à proposer une démarche à même de permettre une mise en œuvre réussie de la régionalisation et de relever ses défis, sont le fruit d’analyses de l’état des lieux de la décentralisation, de la déconcentration et du niveau d’intégration des politiques sectorielles qui, sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, se nourrissent de recherches bibliographiques de référence, du retour d’expérience des évolutions enregistrées à ce jour au niveau de ces paramètres et des enseignements pertinents tirés de l’approche participative consacrée par le CESE dans l’ensemble de ses travaux. Approche méthodologique La démarche méthodologique adoptée pour l’élaboration du rapport dont le présent avis a été extrait, consiste à procéder à une analyse de l’état actuel de l’avancement de la décentralisation et de la déconcentration et de déceler les facteurs ayant entravé leur évolution de façon concomitante et coordonnée pour mieux révéler les éléments manquants à une meilleure cohérence et intégration des politiques publiques dans leurs objectifs et au stade de leur mise en œuvre ainsi que les défis à relever pour y parvenir. A partir du diagnostic établi, une démarche de mise en œuvre de la régionalisation avancée est proposée en mettant en exergue les étapes essentielles dans le déploiement de ce processus tout en identifiant les clés de succès de ce grand chantier sans négliger aucune dimension influant sur le bon aboutissement de cette réforme. Les questions de déconcentration, de transfert des compétences aux régions, de l’intégration des politiques publiques, du développement économique, des ressources financières et de la pratique de la démocratie participative constituent les points focaux du rapport dont a été extrait cet avis. Le rapport pointe également, dans un esprit constructif et préventif, certains points de vigilance auxquels une attention particulière doit être accordée sans quoi, ils constitueront de véritables obstacles à la bonne conduite de cette importante réforme. 8 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Ce rapport ne prétend certainement pas apporter toutes les réponses aux questions soulevées par la régionalisation, sa principale ambition est de livrer une contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental sous forme de propositions, et de recommandations pour une mise en œuvre réussie de la régionalisation avancée focalisée sur la région. Il vise également à identifier des pistes de réflexion pouvant susciter un débat national constructif et promouvoir des initiatives législatives, réglementaires et organisationnelles devant favoriser le succès de la régionalisation en tant que réforme assumée et aboutie. Sur le plan pratique, et en plus de la compilation des différents documents de référence sur la thématique, et conformément à sa démarche participative et de concertation élargie, des auditions de hauts responsables de l’administration et département ministériels, d’établissements publics, des représentants de syndicats et du secteur privé et de la société civile ont été organisées pour éclairer les travaux de la commission. Des personnes ressources ont également été écoutées notamment des enseignants chercheurs et certains experts internes et externes au conseil.1 Eléments de diagnostic et d’analyse Le diagnostic et l’analyse de l’état de lieux conduit à mettre en exergue les principales conclusions suivantes : n n S’il y a unanimité sur les évolutions et avancées institutionnelles que la décentralisation a connues, en revanche au niveau des performances, le constat est plutôt mitigé voire marqué par un certain désenchantement. Les communes, principaux bénéficiaires du processus des réformes successives engagées depuis plus de 40 ans, sont les échelons territoriaux sur lesquels se focalise ce constat au vu des pouvoirs et moyens conséquents qui leur ont été accordés comparativement aux autres échelons que sont les régions, provinces et préfectures en manque de moyens et de visibilité ; n n Ce désenchantement trouve sa raison d’être dans le peu d’efficacité dans l’action des communes à résoudre les problématiques relevant de la gestion locale, conséquence d’une gouvernance prêtant le flanc à de nombreux griefs et dysfonctionnements et suscitant peu d’approbation sur la manière et les résultats obtenus dans l’exercice de leurs compétences ; n n Le poids de la tutelle pour sa part, comme résultante d’une attitude prudentielle et par souci de régulation excessive, nourris par la forte propension au centralisme qui constitue une des caractéristiques saillantes de l’administration centrale en général, n’arrangent pas les choses quant à la responsabilisation directe des gestionnaires locaux, encore moins à faire du principe de la reddition des comptes une règle systématique de l’évaluation de la qualité de la gestion locale ; 1 - Cf. liste des acteurs auditionnés en annexe 9 Exigences de la régionalisation avancée et défis de l’intégration des politiques sectorielles n n Dans le même sillage, l’hyper centralisme de l’administration et l’opposition dogmatique de cette dernière, sous divers prétextes, à toute uploads/Politique/exigences-de-la-regionalisation-avancee.pdf