Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport de la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electoral

Rapport de la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections de 2015 Port-au-Prince Le 29 Mai 2016 Rapport sur les Elections de 2015 Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale 29 Mai 2016 Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 i Table des Matières ACRONYMES IV REMERCIEMENTS V I.- RESUME EXECUTIF 6 II.- INTRODUCTION 7 1- CONTEXTE DE LA CREATION DE LA COMMISSION INDEPENDANTE D’EVALUATION ET DE VERIFICATION ELECTORALE (CIEVE) 7 2.- LES GRANDS AXES DU RAPPORT 8 3.- CADRE LEGAL ET MANDAT DE LA CIEVE 8 1- ARRETE PRESIDENTIEL DU 27 AVRIL 2016 CREANT LA CIEVE 8 IV- INTERPRETATION DU MANDAT 9 1.- LE CARACTERE GENERAL DU MANDAT 9 2.- LES PRECISIONS APPORTEES PAR LE DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE 2 9 V.- LIMITES DE LA CIEVE 10 1- SUR LE PLAN STRUCTUREL 10 2- LIMITES TEMPORELLES 10 3- AUTRES LIMITES 10 VI.- RESULTATS DE LA VERIFICATION ET DE L’EVALUATION 10 A.- PROCEDURES RETROUVEES AU CEP 10 B.- L’ELECTION PRESIDENTIELLE 11 LES OUTILS SENSIBLES 12 RESULTATS 15 CONCLUSION 17 B.- LES ELECTION LEGISLATIVES 18 RESPONSABILITES 29 1- RESPONSABILITE DU CEP PAR RAPPORT AUX RESULTATS : 29 2- DU CENTRE DE TABULATION : 29 3- DIRECTION DU REGISTRE ELECTORAL : 29 4- MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE ET DES SUPERVISEURS : 29 SANCTIONS 29 CONCLUSION 30 RECOMMANDATIONS 30 Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 ii OFFICE D’IDENTIFICATION NATIONALE (ONI) 31 FAIBLESSES DE CE SYSTEME. 31 RECOMMANDATIONS : 31 FAIBLESSE LOGISTIQUE DES SERVICES DE L’ONI. 31 EVITER LA FRAUDE PROVENANT DES MEMBRES DE BUREAUX DE VOTE 32 EVITER LA FRAUDE ORIGINANT DE LA MODIFICATION DES PROCES-VERBAUX 32 RECOMMANDATIONS 33 X.- ANNEXE 35 SEQUENCE DES OPERATIONS DEVANT ABOUTIR AUX RESULTATS DES VOTES 36 ANALYSE D’EMPREINTES 37 SOURCES D’INFORMATION 42 LE MONITEUR, LUNDI 2 MARS 2015, NUMERO SPECIAL DECRET ELECTORAL 42 CRITERES POUR L’ACCEPTATION ET LA MISE A L’ECART D’UN PV (ARTICLE177-1) 44 METHODOLOGIE 46 LA PRESIDENTIELLE 46 Hypothèse de Travail 49 LES LEGISLATIVES 50 Interprétation de l’alinéa 2 de l’arrêté présidentiel 50 Méthode pour l’analyse des dossiers 50 ETUDE DES DOSSIERS CONTENTIEUX 51 LISTE DES 3,235 PVS SELECTIONNES SELON LES DEPARTEMENTS 83 GRILLE DE SAISIES DES OUTILS SENSIBLES 92 ARRETE PRESIDENTIEL DU 27 AVRIL 2016 CREANT LA CIEVE 96 TERMES DE REFERENCE DE LA CIEVE 100 Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 iii Liste des tableaux TABLEAU 1 : INVENTAIRE DES OUTILS SENSIBLES RETROUVES DANS LES DOSSIERS PRESENTES POUR LES 3,235 PROCES-VERBAUX RECLAMES ........................................................................................................................................................................... 12 TABLEAU 2 : RECONCILIATION DU NOMBRE DE BULLETINS ET DU NOMBRE DE VOTES RAPPORTES PAR LES BV ...................................... 14 TABLEAU 3 : NOMBRE D'OUTILS SENSIBLES PAR TRANCHES DE VOTES .......................................................................................... 14 TABLEAU 4 : COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DE DOSSIERS COMPLETS ATTENDUS CONTRE CEUX RETROUVES PAR LA CIEVE ................ 15 TABLEAU 5 : ESTIMATIONS DU NOMBRE DE CIN CORRECTE ....................................................................................................... 16 TABLEAU 6: LISTE DES OUTILS SENSIBLES .............................................................................................................................. 46 TABLEAU 7: BASE DE SONDAGE ........................................................................................................................................... 46 TABLEAU 8: CALCUL DE LA TAILLE MINIMUM DE PV A SELECTIONNER (ECHANTILLON) PARMI LES PV COMPTABILISES SELON L’ELECTORAT, LES BUREAUX DE VOTE, ET LES CENTRE DE VOTES ........................................................................................................... 47 TABLEAU 9 : TAILLE DE L’ECHANTILLON MINIMUM DE PV CONTRE LA TAILLE DE L’ECHANTILLON SELECTIONNEE ................................... 48 TABLEAU 10: RESULTATS PRELIMINAIRES ET RESULTATS DEFINITIFS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE –OCTOBRE 2015 49 Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 iv Acronymes BV Bureau de Vote CEP Conseil Electoral Provisoire CIEVE Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale CIN Carte d’Identification Nationale CTV Centre de Tabulation des Votes CV Centre de Vote LEP1 Liste Electorale Partielle NIN Nimewo idantifikacyion nasyonal ONI Office Nationale d'Identification PV Procès-verbal PV de Carence Procès-verbal dressé par le Président du BV, tel que prévu aux articles 156 et 222.1 du décret électoral 1 Dans le décret électoral, l’acronyme LEP est utilisé soit pour la liste électorale partielle soit pour la liste d´émargement Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 v Remerciements La Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE) remercie : Le Conseil Electoral Provisoire, les partis politiques, la société civile, la presse, les observateurs nationaux et internationaux pour leur collaboration, suggestions, patience, et sens du "fair play" pendant toute la durée du processus de vérification électorale. Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 6 I.- Résumé Exécutif Le nombre de dossiers complets attendus (3,235) contre ceux retrouvés au CTV (294) montre la faiblesse de la chaine de surveillance documentaire dont la mission est de protéger la documentation chronologique ou toute trace documentaire, liée à la saisie, la détention, le contrôle, le transfert, l’analyse, et le stockage d’évidence physique et ou électronique. La proportion de votes irretraçables (29%) appliquée au total des votes valides (1,560,631) signifie que les BVs auraient autoriser 448,000 citoyens à voter sans pour autant dresser un procès-verbal de carence, tel que stipulé dans le décret électoral. Le deuxième élément critique est la proportion du nombre de CIN correcte comparées aux signatures et ou empreintes. Le pourcentage de fausses CIN retrouvées est de 16.2%. Pour les 1,112,600 votes retraçables (votes valides rapportés sur les PV moins le nombre de CIN inscrit à la main) 180,250 seraient de fausses CIN pour un total de 628,000 votes irretraçables. Les nombre de votes irretraçables, (628,000 votes, soit 40% des votes valides), est plus élevé que le nombre de votes obtenu par le candidat placé en tète de liste selon les résultats du CEP, plus élevé que le nombre total de vote obtenu par le deuxième et le troisième candidat, et plus élevé que l’écart entre le premier et le cinquième candidat. De plus, en appliquant certains critères définit par la CIEVE en fonction de l’article 171.1 du décret électoral, la situation devient encore plus grave car le pourcentage de votes valides se réduit à 9% du total des votes. Conformément au mandat de la CIEVE consistant, pour l’essentiel, à épurer le processus dans le but d’y rétablir la confiance des acteurs politiques, elle recommande la reprise du processus, tout en prenant les dispositions qui s’imposent pour garantir le respect du droit de vote des citoyens et celui des candidats (droit de se faire élire). Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale Elections 2015 7 II.- Introduction 1- Contexte de la création de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) Le premier tour des élections législatives s’est déroulé le 9 août 2015. Ces élections, réalisées sur fonds de violences et de perceptions de fraudes2 ont donné lieu à de graves dénonciations (candidats, partis politiques, société civile…). Le Conseil électoral (CEP) en sus de sanctionner certains candidats et organismes d’observation électorale, a promis de prendre les dispositions qui s’imposaient pour corriger ces problèmes dans la perspective de la poursuite et de l’achèvement du processus. Le 25 octobre 2015 eurent lieu le premier tour de l’élection présidentielle et le second tour des législatives, ainsi que les élections locales. Contrairement à la journée électorale du 9 août, celle du 25 octobre s’est relativement déroulée dans le calme. Cependant, presque tous les candidats et certains observateurs ont dénoncé les irrégularités graves qu’ils auraient observées. Les résultats issus desdites élections ont été rejetés par les candidats, sauf celui du pouvoir qui en arrivait en tête. L’incapacité des acteurs politiques à trouver un dénouement à la situation a conduit le pays à une crise postélectorale larvée. Dans l’idée d’y trouver une solution, une Commission indépendante d’évaluation électorale (CIEE) a été créée par arrêté présidentiel le 22 décembre 2015 avec pour mandat d’“évaluer le processus électoral et de faire des recommandations au gouvernement et au Conseil électoral provisoire”. Cependant, la non-application des recommandations de la CIEE3 a conduit à une aggravation de la situation4, notamment la dissolution du CEP5 et une vacance présidentielle, lorsque le 7 février 2016 le mandat du Président Michel Martelly parvint à sa fin. Pour garantir la continuité institutionnelle, un accord fut signé le 5 février 2016 entre le pouvoir exécutif, représenté par le président Joseph Michel Martelly, et le pouvoir législatif représenté par le sénateur Jocelerme Privert, Président du Sénat de la République, et le député Cholzer Chancy, Président de la chambre des Députés. 2Dans son Communiqué de Presse # 49 : « Le Conseil électoral provisoire informe la population en général, les partis, groupements politiques et les candidats en particulier, que suite aux actes de violence perpétrés le jour du scrutin du 9 aout écoulé (…) des candidats sont radiés en conformité avec l’article 119 du Décret électoral ». http://www.cephaiti.ht/Information-electorale/Page-17.html 3 La Commission indépendante d’évaluation électorale (CIEE) a particulièrement recommandé un dialogue politique comme l’une des conditions pour trouver une solution à la crise (page...) 4 Suite à la montée des actes de violences le 22 janvier 2016, le CEP a du convoquer, en urgence, la presse pour annoncer l’annulation du second tour de la présidentielle, prévu pour le 24 janvier. Dans son communiqué # 113 publié à ce sujet, le CEP a expliqué que face à la détérioration de l’environnement qui pèse sur le processus électoral, celui-ci a décidé de sursoir uploads/Politique/haiti-rapport-de-la-commission-de-verification-electorale.pdf