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Thème 1 : Introduction à la fiscalité marocaine BOUTOUATOU Mohamed Lamine 1- C'

Thème 1 : Introduction à la fiscalité marocaine BOUTOUATOU Mohamed Lamine 1- C'est quoi la fiscalité ? 2- Définitions générales (impôt, redevance, taxe, taxe parafiscale..) DD 3- L'impôt, instrument de politique économique et sociale 4- Classification des impôts 5- Le système fiscal marocain 6- La technique fiscale DD 1- C'est quoi la fiscalité FLe terme fiscalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au fisc, à la définition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. 2- Définitions générales 1.1 impôt Fun «prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales». F«Prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques». 1.2 Taxe FLa taxe se différencie de l’impôt par être un prélèvement qui concerne les bénéficiaires d’un avantage particulier et direct procuré à travers la prestation d’un service public. Ce prélèvement n’est pas nécessairement corrélé avec le coût du service concerné. 1.2 Redevance FLa redevance rémunère un service public qui sert l’intérêt général. (principe de proportionnalité) 1.3 Taxe parafiscale Fun prélévement obligatoire et sans contrepartie percu dans un but social, économique ou professionnel au profit des personnes morales ou physiques autre que l'Etat et les collectivités locales en vue d'assurer leur fonctionnement propre. 3- L'impôt, instrument de politique économique et sociale Finstrument de politique économique Orienter les décisions des agents économiques Attirer les investissements étrangers Finstrument de politique sociale Favoriser des catégories sociales Ne pas nuire aux pouvoirs d'achats Assurer l'équité et la justice fiscale entre les contribuables 3- Classification des impôts le fisc = l'ensemble de l'administration fiscale Le cours est diffusé en explication sur votre chaîne YouTube : Le jeune économiste BOUTOUATOU Mohamed Lamine 1-Classification administrative 2-Classification économique 3-Classification selon les modalités de liquidation 4- Système fiscal marocain FC’est en 1984, année de l’adoption de la Loi Cadre de la Réforme Fiscale, que le système fiscal marocain actuel a pris forme. F3 éditions des assises fiscales qu'a connu le Maroc: les assises de 1999, 2013 et 2019 Les sources du droit fiscal FLa loi fiscale ( pilier principal du droit fiscal ) FLes conventions fiscales FLes circulaires et réglements FLa jurisprudence fiscale Les principaux impots au Maroc FTaxe sur la valeur ajoutée Fimpôt sur les sociétés Fimpôt sur le revenu Il existe, en plus, d’autres taxes comme les droits d’enregistrement et de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobile , etc. impôt DIRECT impôt INDIRECT IMPOT/ création de richesse (revenu percu, revenu produit) IMPOT/ circulation de la richesse(dépenses de consommation..) Impots à quotité Impots à taux progressifs Impots à taux fixe Impots à somme fixe YouTube : Le jeune économiste BOUTOUATOU Mohamed Lamine L'administration fiscale (le fisc) F Parmi les missions du Ministère de l’Economie et des Finances, en matières budgétaire et fiscale, figurent (voir: www.finances.gov.ma): lL’élaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en œuvre et de son exécution effective; lLa définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique; lLe recouvrement des recettes publiques; l Le paiement des dépenses publiques. F En relation avec la gestion fiscale le Ministère comporte trois grandes directions: lLa direction des impôts; lLa direction de la douane et impôts indirects; lLa trésorerie générale du Royaume. lLe rôle de ces directions se limite à la liquidation (le cas échéant) et au recouvrement des impôts et taxes, en application des règles d’assiettes et des modes de règlement que seul le législateur est habilité à fixer. 4- La technique fiscale 1- Détermination de l'assiette (base d'imposition) 2- Liquidation de l'impot (tarif fiscal appliqué) 3- Recouvrement de l'impot (démarches conduisant au paiment de l'impot) YouTube : Le jeune économiste BOUTOUATOU Mohamed Lamine uploads/Politique/introduction-a-la-fiscalite-marocaine-m-l-boutouatou.pdf