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ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables octobre

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables octobre 2007 bilan de son application en France présentation de 113 projets français le programme européen LIFE Environnement Entre 1992 et 2006, dans tous les pays de l’Union européenne, l’instrument financier LIFE Environnement a soutenu des projets de démonstration qui améliorent l’environnement, sur de nombreux aspects comme la gestion de l’eau, l’aménagement du territoire dont l’environnement urbain, la gestion des déchets, le management environnemental, les technologies propres ou la politique intégrée des produits. En 2006, dernière année de ce programme, on dénombrait 162 projets financés en France et 1513 en Europe. L’aide LIFE Environnement attribuée aux projets français représente plus de 87millions d’euros. En 2003, le ministère de l’Écologie, du Développement et l’Aménagement durables avait réalisé une brochure présentant 84 projets LIFE Environnement français. Cette brochure avait aussi comme objectif de mobiliser les porteurs de projets français en leur donnant des conseils pratiques pour préparer leurs projets et présenter leurs dossiers. Alors que se prépare la mise en œuvre du programme LIFE+ qui poursuivra pour l’essentiel l’action de l’instrument LIFE durant la période 2007-2013, le ministère de l’Écologie, du Développement et l’Aménagement durables a souhaité actualiser et compléter cette brochure afin de présenter un bilan complet de l’application de LIFE Environnement en France. Ce document à un triple objectif : • Faire un bilan européen et national de l’action de LIFE Environnement. • Montrer comment LIFE Environnement s’est mis en place en France. • Présenter les principaux projets LIFE Environnement français en montrant comment, le progrès environnemental a pu se développer, se diffuser au-delà du lieu de démonstration et après le temps du soutien communautaire, en France comme en Europe. Il s’agit ainsi de contribuer à l’action de diffusion des résultats des projets LIFE pour en favoriser le transfert et la reproduction. L’aide financière de LIFE Environnement contribue à la réalisation des projets. Il est donc important qu’un maximum d’entre eux puissent en bénéficier. Mais, obtenir le soutien de cet instrument financier communautaire c’est aussi obtenir une reconnaissance européenne pour son projet et participer à la dynamique de l’Union européenne élargie. En soutenant les projets qui apportent des améliorations aux grands problèmes environnementaux, en favorisant leur inscription dans le cadre de la politique européenne de l’environnement et en apportant sa pierre à la diffusion des résultats, le ministère de l’Écologie, du Développement et l’Aménagement durables participe pleinement aux objectifs de LIFE. 1 Avant-propos L’instrument LIFE page • Le programme LIFE 4 • LIFE Environnement en Europe 6 • Les résultats • Actions de communications et de diffusion • LIFE Environnement en France 8 • Résultats et commentaires • La place et l’action du MEDAD - L’assistance et le suivi des projets : le point de contact national - Les actions d’information et de diffusion • Quelques éléments sur LIFE Nature en France 11 • LIFE, le nouvel instrument financier pour la période 2007-2013 12 Les projets LIFE Environnement français •Projets du domaine de l’environnement urbain 16 •Projets du domaine de la gestion de l’eau 29 •Projets du domaine des technologies propres et de la réduction des incidences des activités économiques 57 •Projets du domaine du recyclage et de la réutilisation des déchets 80 •Projets du domaine de la politique intégrée des produits et du management environnemental 113 •Projets du domaine de l’aménagement du territoire 128 Annexes • Liste des projets par année d’acceptation 137 • Liste des projets par région 143 3 Sommaire L’Instrument financier pour l’environnement (c’est l’acronyme de LIFE) a été créé en 1992 (règlement 1973/92) avec l’objectif général de «Contribuer à la mise en œuvre, à la mise à jour et au développement de la politique et de la législation environnementale de la Communauté, en particulier pour ce qui con- cerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques ainsi qu’à un développement durable». Il s’est terminé en 2006 après trois périodes de mise en œuvre dénommées LIFEI (1992-1995), LIFEII (1996- 1999) et LIFEIII (2000-2006). Son intitulé indique clairement que ce programme de soutien financier est l’un des instruments de la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement qui se traduit par ailleurs par les textes régle- mentaires (directives, règlements, décisions), les instruments environnementaux (éco-labels européens, système de management environnemental européen EMAS, Natura 2000), les actions de sensibilisation et d‘information (Sustainable Cities and Towns Campaign, Green Week), l’action internationale. En conséquence pour bien comprendre LIFE (et les instruments qui lui succéderont) il est utile de bien connaître et de comprendre la politique européenne de l’environnement. Ce document n’a pas pour objectif de présenter les multiples aspects de la politique européenne de l’environnement, nous nous contenterons de signaler le site Internet de la Direction générale de l’environ- nement (DG ENV) de la Commission européenne à l’URL: http://ec.europa.eu/environment/home.htm sur lequel vous trouverez (dans la rubrique «domaines d’action») des informations détaillées sur les différents thèmes de la politique européenne de l’environnement. Il convient cependant de savoir que toutes ces politiques thématiques s’inscrivent dans le cadre général défini par le 6e Programme communautaire d’action pour l’environnement intitulé: «Environnement 2010 : notre avenir, notre choix» ainsi que dans la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable telle qu’elle a été établie lors du Conseil européen de Göteborg en juin 2001. Le programme LIFE Le programme LIFE se compose de 3 volets dénommés LIFE Nature, LIFE Environnement et LIFE Pays tiers. • LIFE Nature s’applique à la mise en œuvre des Directives Oiseaux (79/402) et Habitats (92/43) dans le cadre de la mise en place et de la gestion du réseau des sites Natura 2000. • LIFE Pays tiers contribue à la création de capacités et de structures administratives nécessaires dans le domaine de l’environnement et au développement de politiques et de programmes d’action en matière d’environnement dans les pays tiers riverains de la mer Méditerranée et de la mer Baltique. • LIFE Environnement avait pour objectif spécifique de contribuer au développement de techniques et de méthodes novatrices et intégrées ainsi qu’au développement plus poussé de la politique com- munautaire en matière d’environnement. LIFE Environnement a soutenu des projets de démonstration qui ont apporté une solution novatrice, un progrès à un problème environnemental important au niveau communautaire et ont permis l’obtention de résultats concrets, reproductibles et transférables dans l’Union européenne. 4 L’instrument LIFE Les propositions soumises à LIFE Environnement devaient, prioritairement s’inscrire dans l’une des cinq grandes priorités suivantes: • L’aménagement du territoire: l’environnement urbain, les transports urbains, la réduction du bruit, la qualité de l’air. • La gestion de la ressource en eau: l’eau et l’agriculture, l’élimination des rejets de substances dange- reuses dans l’eau, le recyclage des eaux, la gestion et les technologies de traitement des eaux usées. • L’impact des activités économiques dont la réduction des émissions des gaz à effet de serre, les technologies propres. • La politique des déchets: prévention, recyclage, réutilisation. • La politique intégrée des produits et services: éco-management, éco-conception, éco-construction et tourisme durable. Chaque année, un budget de l’ordre de 150 millions d’euros a été attribué à LIFE, réparti entre les volets Nature et Environnement (47% du budget chacun) et Pays tiers (3 % du budget). 5 Les résultats Chaque année, plusieurs centaines (entre 500 et 1000 propositions selon les années – 9717 de 1992 à 2006) de dossiers LIFE Environnement ont été présentées à la Commission européenne. Après évaluation, seule une centaine est acceptée (50 seulement en 2006). En moyenne seul un projet sur 6 ou sur 7 a été retenu. Durant les 15 années du programme LIFE Environnement, 1513 projets ont été soutenus. En moyenne les projets retenus au titre de LIFE Environnement ont : • Une durée qui varie entre 18 et 36 mois. • Un coût total compris entre 500000 et 10000000 euros. • Une aide du programme LIFE très variable, entre 250000 et 3000000 euros. Quelques éléments statistiques sur les projets LIFE Environnement: • Les bénéficiaires se partagent à part égale entre structures publics et structures privées, les structures mixtes représentent environ 14% du total des bénéficiaires. • La répartition des projets entre les 5 grandes priorités de LIFE Environnement montre une prédomi- nance du secteur «impact des activités économiques» (31% des projets) devant celui de «l’aména- gement du territoire» (22%) puis viennent les déchets (19%), l’eau (18%) et la politique intégrée des produits (10%). • Les types d’intervention sont répartis entre des actions de sensibilisation et de participation (pour 7% des projets), l’élaboration de méthodes et d’outils pour l’action (46% des projets) - essentiellement dans la thématique aménagement du territoire - et des actions à caractère technologique (47% des projets). Les actions de communications et de diffusion Au fur et à mesure que les projets LIFE Environnement enregistraient leurs résultats et délivraient leurs productions, la Commission européenne a engagé d’importants efforts pour favoriser la diffusion des résultats et de l’impact des projets soutenus par LIFE Environnement. Différents moyens et supports ont été utilisés pour assurer cette diffusion. • Des brochures de la série LIFE Focus, brochures thématiques mettant en valeur les meilleurs projets LIFE sur les principales uploads/Politique/life-fr.pdf